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Traduction de «demi et expire lorsque ceux-ci » (Français → Anglais) :

Ce projet de loi contient un article de fond visant à modifier la durée du mandat des sénateurs, qui expire actuellement lorsque ceux-ci atteignent l'âge de la retraite, soit 75 ans.

Bill S-4 contains one substantive clause, an amendment to the existing term of appointment for senators. Currently, the term of each senator runs until the mandatory retirement age of 75.


La durée du mandat du président et du vice-président est de deux ans, renouvelable une fois, et chaque mandat expire lorsque ceux-ci perdent leur qualité de membres du conseil d'administration.

The term of office of the Chairperson and of the Deputy Chairperson shall be two years, renewable once, and each term of office shall expire when that person ceasesto be a member of the Administrative Board.


La durée du mandat du président et du vice-président est de deux ans et demi et expire lorsque ceux-ci perdent leur qualité de membres du conseil d'administration.

The term of office of the Chairperson and of the Deputy Chairperson shall be two and a half years and shall expire when they cease to be members of the Administrative Board.


Lorsque seulement 200 000 nouveaux emplois, nets, ont été créés depuis mai 2008, lorsque la grande majorité de ces emplois sont à temps partiel et lorsque ceux-ci sont rémunérés à un taux de plus en plus faible — se situant aujourd'hui à 16 $ de l'heure en moyenne — et augmentent à un taux bien inférieur au taux d'inflation, les travailleurs canadiens vivent dans une sorte d'insécurité permanente.

This is a fundamental issue which, as Canadians, we certainly have to wrestle with. When we see only 200,000 net new jobs since May 2008, when we see that the vast majority of those jobs are part-time, and when we see the wages for those part-time jobs are falling further and further behind at $16 an hour on average and far below the rate of inflation, we are setting up a permanent situation of insecurity for Canadian workers.


1. Toutes les compétences et missions liées à l'activité de surveillance et de contrôle d'application dans le domaine des agences de notation de crédit qui ont été conférées aux autorités compétentes des États membres, qu'elles agissent ou non en tant qu'autorités compétentes de l'État membre d'accueil, et à leurs collèges, lorsque ceux-ci ont été institués, expirent le 1 juillet 2011.

1. All competences and duties related to the supervisory and enforcement activity in the field of credit rating agencies, which were conferred to the competent authorities of the Member States, whether acting as competent authorities of the home Member State or not, and their colleges where those have been established, shall be terminated on 1 July 2011.


2. La durée du mandat du président et du vice-président est de trois ans et expire lorsque ceux-ci perdent leur qualité de membres du conseil d'administration.

2. The terms of office of the Chairperson and Deputy Chairperson shall be three years and shall expire when they cease to be members of the Administrative Board.


35. souligne par conséquent qu'il importe de renforcer la politique européenne de voisinage; demande instamment à la Commission d'accorder toute l'attention requise aux valeurs démocratiques lorsqu'elle examine l'exécution des programmes d'action en matière de voisinage, le renouvellement de ceux-ci ainsi que des accords venant à expiration, de même que les relations et dialogues entre l'UE et ses grands partenaires stratégiques;

35. Stresses, therefore, the importance of strengthening the ENP; urges the Commission to pay the utmost attention to democratic values when reviewing the progress of the implementation of the existing ENP Action Plans, when renewing Action Plans and Agreements about to expire, and in EU relations and dialogues with its major strategic partners;


Donc, on ajoute à la liste préliminaire, qui comporte déjà les noms, prénoms et adresses, les numéros de téléphone lorsque ceux-ci sont disponibles, c'est-à-dire lorsque l'électeur a un numéro de téléphone, et lorsque ces numéros de téléphone ne sont pas confidentiels.

We therefore add to the preliminary list, which already has the surnames, given names and addresses, the telephone numbers where they are available, that is when the elector has a telephone number and the telephone numbers are not confidential.


(3) Malgré le paragraphe (1), mais sous réserve des articles 30 et 31, le mandat du sénateur exerçant ses fonctions à l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 2007 (durée du mandat des sénateurs) expire lorsque celui-ci atteint l’âge de soixante-quinze ans.

(2) If that term is interrupted, that person may be summoned again for the remaining portion of the term (3) Notwithstanding subsection (1) but subject to sections 30 and 31, a person holding a place in the Senate on the coming into force of the Constitution Act, 2007 (Senate tenure) continues to hold a place in that House until attaining the age of seventy-five years.


Le DPB ne peut absolument pas promouvoir la transparence budgétaire s'il fait parvenir seulement à certains parlementaires une information privilégiée ou s'il cache ses résultats lorsque ceux-ci diffèrent de ceux du gouvernement.

The PBO cannot promote budget transparency by providing privileged information to some parliamentarians and not to others, or by concealing our results when they differ from those of the government.


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