Traduction de «mandat expire lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

expiration du mandat du greffier
expiry of the term of office of the Registrar

après la date d'expiration du mandat
postwarrant expiry date [ post WED ]

expiration du mandat
expiry of term of office

expiration d'un mandat
expiration of term of office

Avis à la police Objet : Libération du détenu à la date d'expiration du mandat
Police Notification Re: Release of Detained Offender At Warrant Expiry Data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La durée du mandat du président et du vice-président est de deux ans, renouvelable une fois, et chaque mandat expire lorsque ceux-ci perdent leur qualité de membres du conseil d’administration.
The term of office of the Chairperson and of the Deputy Chairperson shall be two years, renewable once, and each term of office shall expire when that person ceases to be a member of the Administrative Board.

La durée du mandat du président et du vice-président est de deux ans, renouvelable une fois, et chaque mandat expire lorsque ceux-ci perdent leur qualité de membres du conseil d'administration.
The term of office of the Chairperson and of the Deputy Chairperson shall be two years, renewable once, and each term of office shall expire when that person ceasesto be a member of the Administrative Board.

Conformément à la constitution et à la législation en la matière, le comptable général, qui est le directeur du Trésor, a le statut de fonctionnaire et est responsable devant le conseil des ministres, via le ministre des finances, son mandat expirant lorsqu'il atteint l'âge légal de départ à la retraite des fonctionnaires.
According to the Constitution and relevant laws, the Accountant General, who is the Head of the Treasury, has the status of a civil servant and is accountable to the Council of Ministers, through the Minister of Finance, with his/her term of Office expiring at the retirement age of civil servants.

6. Le mandat du coordonnateur expire lorsque le dernier accord concernant un bloc d’espace aérien fonctionnel est signé, mais au plus tard le 4 décembre 2012.
6. The remit of the Coordinator shall expire when the last functional airspace block agreement is signed but no later than 4 December 2012.

6. Le mandat du coordonnateur expire lorsque le dernier accord concernant un bloc d’espace aérien fonctionnel est signé, mais au plus tard le 4 décembre 2012».
6. The remit of the Coordinator shall expire when the last functional airspace block agreement is signed but no later than 4 December 2012’.

La durée du mandat du président et du vice-président est de deux ans et demi et expire lorsque ceux-ci perdent leur qualité de membres du conseil d'administration.
The term of office of the Chairperson and of the Deputy Chairperson shall be two and a half years and shall expire when they cease to be members of the Administrative Board.

Le mandat du président est de trois ans et vient à expiration lorsqu'il cesse d'être membre du conseil d'administration.
The term of office of the Chairman shall be three years and shall expire when he ceases to be a member of the Management Board.

2. Lorsque la législation de l'Union européenne établit expressément la déchéance du mandat d'un député au Parlement européen élu sur la liste paneuropéenne, son mandat expire en application des dispositions de cette législation.
2. Where the law of the Union makes explicit provision for the withdrawal of the mandate of a Member of the European Parliament elected on the European Union-wide list, that mandate shall end pursuant to those legal provisions.

3. Lorsque la législation d'un État membre établit expressément la déchéance du mandat d'un député au Parlement européen élu dans cet État membre, son mandat expire en application des dispositions de cette législation. De telles dispositions législatives ne sont pas adoptées avec effet rétroactif.
3. Where the law of a Member State makes explicit provision for the withdrawal of the mandate of a Member of the European Parliament elected in that Member State, that mandate shall end pursuant to those legal provisions.

3. Lorsque la législation d'un État membre établit expressément la déchéance du mandat d'un membre du Parlement européen, son mandat expire en application des dispositions de cette législation.
3. Where the law of a Member State makes explicit provision for the withdrawal of the mandate of a member of the European Parliament, that mandate shall end pursuant to those legal provisions.