Vertaling van "été institués expirent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expiration des staries [ expiration du délai de staries | expiration du délai de planche ]
expiry of laytime

à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai
after expiration | on expiration | upon expiration

avis d'expiration de permis ou avis de dédouanement | avis d'expiration de permis/fin de dédouanement | CODENO
CODENO | permit expiration/clearance ready notice message

profondeur d'expiration | puissance d'expiration
expiratory depth

échoir | venir à expiration | expirer
expire

date d'expiration du prêt | date d'échéance | date d'expiration | date limite
date due | date due back

expiration forcée | expiration poussée
huffing

expiration brusque [ expiration bruyante | poussée expiratoire explosive ]
belchic blast

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

expiration | expiration
expiration | breathing out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0330 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/330 de la Commission du 5 mars 2018 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/330 DE LA COMMISSION // du 5 mars 2018 // instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0330 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/330 of 5 March 2018 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of certain seamless pipes and tubes of stainless steel originating in the People's Republic of China following an expiry review pursuant to Article 11(2) of Regulation (EU) 2016/1036 of the European Parliament and of the Council // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/330 // of 5 March 2018

Règlement d'exécution (UE) 2018/330 de la Commission du 5 mars 2018 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Commission Implementing Regulation (EU) 2018/330 of 5 March 2018 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of certain seamless pipes and tubes of stainless steel originating in the People's Republic of China following an expiry review pursuant to Article 11(2) of Regulation (EU) 2016/1036 of the European Parliament and of the Council

Ayant conclu, après consultation du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission ouvre, par le présent avis, un réexamen conformément à l’article 11, paragraphe 2, dudit règlement.
Having determined, after consulting the Committee established by Article 15(1) of the basic Regulation, that sufficient evidence exists to justify the initiation of an expiry review, the Commission hereby initiates a review in accordance with Article 11(2) of the basic Regulation.

7. demande à la Commission de présenter à brève échéance un rapport sur les principaux défis auxquels est confrontée l'industrie sidérurgique en Europe, sans oublier de traiter notamment les volets social, économique et environnemental; rappelle à cet égard qu'à la suite de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la Commission se voit conférer le droit de trouver une réponse à l'impact économique et social des évolutions dans l'industrie sidérurgique européenne; demande à la Commission de tenir compte des expériences positives, notamment en ce qui concerne les examens stratégiques et les activités de recherche tripartites;
7. Requests that the Commission provide in the short term a report on the major challenges facing the steel industry in Europe, including social, economic and environmental aspects; recalls in this connection that, following the expiry of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community, the Commission is entitled to address the economic and social impact of developments in the European steel industry; calls on the Commission to take on board positive experience, in particular as regards the tripartite strategic considerations and research;

1. Toutes les compétences et missions liées à l'activité de surveillance et de contrôle d'application dans le domaine des agences de notation de crédit qui ont été conférées aux autorités compétentes des États membres, qu'elles agissent ou non en tant qu'autorités compétentes de l'État membre d'accueil, et à leurs collèges, lorsque ceux-ci ont été institués, expirent le 1 juillet 2011.
1. All competences and duties related to the supervisory and enforcement activity in the field of credit rating agencies, which were conferred to the competent authorities of the Member States, whether acting as competent authorities of the home Member State or not, and their colleges where those have been established, shall be terminated on 1 July 2011.

(5) Étant donné que le mandat de l’Agence prendra fin le 13 mars 2009, il est nécessaire, afin d’assurer la continuité, d’adopter une mesure intérimaire couvrant les deux années comprises entre l’expiration prévue du mandat de l’Agence et la date à laquelle il est proposé que l’Autorité européenne du marché des communications électroniques reprenne la responsabilité des activités de l’Agence qui relèvent du champ d’application du règlement instituant l’Autorité.
(5) Since the mandate of the Agency will expire on 13 March 2009, in order to ensure continuity it is necessary to adopt an interim measure for the two years between the scheduled expiry of the Agency and the date proposed for the European Electronic Communications Market Authority to take over responsibility for the activities of the Agency that fall within the scope of the Regulation establishing the Authority.

La décision 1999/847/CE du Conseil du 9 décembre 1999 instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile a expiré le 31 décembre 2006.
Council Decision 1999/847/EC of 9 December 1999 establishing a Community action programme in the field of civil protection expired on 31 December 2006.

L'objectif de la proposition visant à instituer un nouvel instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme est de doter d'une base juridique le programme appelé à prendre le relais de l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (EIDHR), qui se fonde sur deux règlements qui expirent fin 2006.
The objective of the Commission proposal for a new financing instrument for the promotion of democracy and human rights is to provide a legal basis for the successor programme to the European Initiative for Democracy and Human Rights (EIDHR), which is based on two regulations that expire at the end of 2006.

1. Les membres nationaux de l'Unité provisoire de coopération judiciaire désignés par les États membres en vertu de la décision 2000/799/JAI du Conseil du 14 décembre 2000 instituant l'Unité provisoire de coopération judiciaire(14) exercent la fonction de membre national d'Eurojust en vertu de l'article 2 de la présente décision jusqu'à la désignation définitive du membre national de l'État membre concerné et au plus tard jusqu'à l'expiration du deuxième mois qui suit la prise d'effet de la présente décision, date à laquelle cessent leurs fonctions.
1. The national members of the Provisional Judicial Cooperation Unit appointed by the Member States under the Council Decision 2000/799/JHA of 14 December 2000 setting up a Provisional Judicial Cooperation Unit(14) shall take on the role of national member of Eurojust under Article 2 of this Decision until the national member of the Member State concerned is definitively appointed but not after the end of the second month after the entry into force of this Decision, on which date their functions shall cease.

3. Sans préjudice des dispositions de l'article 196 du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 109 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, le Parlement européen se réunit de plein droit le premier mardi qui suit l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la fin de la période électorale.
3. Without prejudice to Article 196 of the Treaty establishing the European Community and Article 109 of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, the European Parliament shall meet, without requiring to be convened, on the first Tuesday after expiry of an interval of one month from the end of the electoral period.