Traduction de «des sénateurs expire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

avis d'expiration de permis ou avis de dédouanement | avis d'expiration de permis/fin de dédouanement | CODENO
CODENO | permit expiration/clearance ready notice message

profondeur d'expiration | puissance d'expiration
expiratory depth

à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai
after expiration | on expiration | upon expiration

expiration forcée | expiration poussée
huffing

date d'expiration du prêt | date d'échéance | date d'expiration | date limite
date due | date due back

échoir | venir à expiration | expirer
expire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) ce débat ne peut être ajourné; b) la durée de ce débat n’excède pas deux heures et demie; c) pendant ce débat, les dispositions du Règlement fixant l’heure de clôture de la séance sont suspendues, le débat se poursuivant jusqu’à sa conclusion ou jusqu’à l’expiration de la durée maximale prévue; d) sont irrecevables les amendements et autres motions, sauf la motion visant à donner la parole à tel sénateur; e) les sénateurs ne peuvent prendre la parole qu’une seule fois; f) le temps de parole de chaque sénateur est limité à 10 minutes, à l’exception :
(a) the debate shall not be adjourned; (b) debate shall last a maximum of two and one half hours; (c) during the debate the rules respecting the ordinary time of adjournment shall not apply, and the debate shall instead continue until concluded or the time has expired; (d) no amendment or other motion shall be received, except a motion that a certain Senator be now heard or do now speak; (e) Senators shall speak only once; (f) Senators may speak for a maximum of 10 minutes each, provided that:

1. Le député ou le sénateur n'est pas responsable des actes liés à l'exercice de son mandat, ni pendant la durée de celui-ci, ni après son expiration, sous réserve de l'article 6 a. Pour ces actes, le député ou le sénateur n'est responsable que devant le Sejm ou le sénat.
1. A deputy or senator shall not be held accountable for acts related to the performance of his mandate, either during that mandate or after its expiry, subject to the provisions of Article 6a. A deputy or senator shall be held accountable for such acts only before the Sejm or the Senate.

(3) Malgré le paragraphe (1), mais sous réserve des articles 30 et 31, le mandat du sénateur exerçant ses fonctions à l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 2007 (durée du mandat des sénateurs) expire lorsque celui-ci atteint l’âge de soixante-quinze ans.
(2) If that term is interrupted, that person may be summoned again for the remaining portion of the term (3) Notwithstanding subsection (1) but subject to sections 30 and 31, a person holding a place in the Senate on the coming into force of the Constitution Act, 2007 (Senate tenure) continues to hold a place in that House until attaining the age of seventy-five years.

La deuxième disposition dit que le mandat de tout sénateur expire lorsque celui-ci atteint l'âge de 75 ans.
The second clause states that a Senator ceases to hold a place in the Senate on attaining the age of seventy-five years.

Le deuxième paragraphe se lisait comme suit, « Le mandat de tout sénateur expire lorsque celui-ci atteint l'âge de 75 ans».
Then our second draft clause would say, " A Senator ceases to hold a place in the Senate on attaining the age of seventy-five years" .

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, en réponse à la demande du sénateur Doody, à l'expiration du temps de parole de madame le sénateur Cools, je me suis levé, cette dernière a demandé la permission du Sénat, laquelle a été donnée.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, if I may reply to the Honourable Senator Doody, when the 15-minute period for Senator Cools's speech had ended, I rose, she asked for leave, and leave was granted.