Traduction de «demandeur ne puisse prouver clairement » (Français → Anglais) :

ii) les documents d'immatriculation du véhicule ont disparu ou ont été volés, à moins que le titulaire du certificat d'immatriculation ne puisse prouver clairement soit que le véhicule lui appartient, soit qu'il est le titulaire légitime des documents d'immatriculation;
(ii) the vehicle registration documents are lost or stolen unless the holder of the registration certificate can clearly demonstrate either the ownership of the vehicle or that he is the legitimate holder of the registration documents;

ii) les documents d'immatriculation du véhicule ont été volés, à moins que le titulaire du certificat d'immatriculation ne puisse prouver clairement que le véhicule lui appartient;
(ii) the vehicle registration documents are stolen unless the holder of the registration certificate can clearly demonstrate ownership of the vehicle;

ii) les documents d'immatriculation du véhicule ont été perdus ou volés, à moins que le titulaire du certificat d'immatriculation ne puisse prouver clairement soit que le véhicule lui appartient, soit qu'il est le titulaire légitime des documents d'immatriculation;
(ii) the vehicle registration documents have been lost or stolen unless the holder of the registration certificate can clearly demonstrate ownership of the vehicle or that he is the legitimate holder of the registration documents;

Mais malgré ces efforts, il faudra du temps avant que le secteur de la consultation en immigration puisse prouver clairement qu'il veille à ce que les consultants en immigration respectent les normes de conduite et de compétence professionnelles.
But regardless of those efforts, it is going to take some time before the immigration consulting industry will be able to establish a solid track record of ensuring that immigration consultants act in accordance with standards of professional conduct and professional competence.

d’accorder des dommages et intérêts au demandeur en cas de non-respect des délais fixés à l’article 7, lorsque des dommages et intérêts sont réclamés, à moins que l’autorité compétente puisse prouver que le retard ne lui est pas imputable;
award damages to the applicant in case of non-compliance with time limits set in Article 7 where damages are claimed, unless the competent authority may prove that the delay is not imputable to it;

(b) d'accorder des dommages et intérêts au demandeur en cas de non-respect des délais fixés à l'article 7, lorsque des dommages et intérêts sont réclamés, à moins que l'autorité compétente puisse prouver que le retard ne lui est pas imputable;
(b) award damages to the applicant in case of non-compliance with time limits set in Article 7 where damages are claimed, unless the competent authority may prove that the delay is not imputable to it;

Ces bonnes raisons, celles qui permettraient de refuser la libération sous caution, sont définies très clairement au paragraphe 515(10) qui précise que la libération est presque automatiquement accordée, à moins que l'on puisse prouver que la détention de l'accusé est nécessaire, premièrement, pour garantir qu'il se présentera devant le tribunal, deuxièmement, pour la protection ou la sécurité du public, y compris de la victime et des témoins, en tenant compte de toutes les circonstances, y compris toute probabilité marquée que le prévenu, s'il est mis en liberté, commettra une infraction criminelle ou nuira à l'administration de la justice, et troisièmement, pour ne pas miner la confiance du public envers l'administration de la justice, et ainsi de suite.
Those good reasons, the reasons for the denying of bail, are set out very clearly in subsection 515(10) of the Criminal Code. It states that bail will pretty well automatically be granted unless it can be shown that the detention of the accused must be necessary, first, in order to ensure the attendance of the accused in court; second, for the protection or safety of the public, including any victim of or witness to the offence, having regard to all the circumstances including any substantial likelihood that the accused will, if released from custody, commit a criminal offence or interfere with the administration of justice; or, third, in order to maintain confidence in the administration of justice, et cetera.

On pourrait pour ce faire modifier la phrase «à moins que le demandeur ne puisse prouver clairement qu'aucune autre catégorie de matériel biologique ne peut être utilisée pour des thérapies», tirée du rapport majoritaire du comité permanent.
A modification of the phrase from the majority standing committee report “unless the applicant clearly demonstrates that no other category of biological material could be used for healing therapies” would be appropriate.

Cette notion n'étant pas clairement définie, le Bloc québécois craint que la Couronne ne puisse, autrement que par expertise, prouver quel animal pourra ressentir de la douleur.
This notion is not clearly defined, the Bloc Quebecois fears that the crown may not be able to prove which animals can feel pain other than by resorting to expert opinions.

L'une de ces dispositions place clairement le fardeau de la preuve sur la personne qui souhaite enregistrer un pesticide donné. Le demandeur doit prouver au ministre que les risques sanitaires et environnementaux du produit sont acceptables pour l'ensemble de la population canadienne.
The applicant must demonstrate to the minister that the health and environmental risks of that product are indeed acceptable to the Canadian public at large.