Vertaling van "expertise prouver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]
an onus will be placed on the applicant to show

Demande d'expertise
Request for expert evidence

charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]
burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]

prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove one's case

Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]
How to Prove You Are a Canadian Citizen

expertise judiciaire en informatique | expertise informatico-judiciaire | expertise judico-informatique | investigation informatique | enquête informatique | recherche de preuves informatiques
computer forensics

stage hors expertise comptable | stage hors de l'exercice de l'expertise comptable | stage hors cabinet | expérience hors de l'exercice de l'expertise comptable
training outside public practice | OPPE | outside of public practice experience | TOPP

prouver
prove

par voie d'ordonnance articulant les faits à prouver
by means of an order setting out the issues of fact to be determined

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'expertise juridique et technique en vue de l'élaboration de lignes directrices applicables aux pratiques commerciales loyales, y compris des obligations imposant aux producteurs d'être en mesure de prouver, sur demande, les allégations relatives à leurs produits ou à leurs services et de fournir aux clients des informations préalables sur les conditions d'achat.
Legal and technical expertise for the development of guidelines on good business practice, including requirements to the effect that producers must be able, on request, to verify statements concerning products or services and give consumers information in advance on the conditions of purchase.

4.5 quater l'expertise juridique et technique en vue de l'élaboration de directives applicables aux pratiques commerciales loyales par lesquelles le producteur doit être en mesure de prouver, sur demande, les allégations relatives à ses produits ou à ses services et être tenu de fournir aux clients des informations préalables sur les conditions de vente.
4.5c Legal and technical expertise for the development of guidelines on good business practice, including requirements to the effect that producers must be able, on request, to verify statements concerning products or services and give consumers information in advance on the conditions of purchase.

Par conséquent, la crainte du Bloc québécois est à l'effet que la Couronne pourra, par l'expertise, prouver quel animal pourra ressentir de la douleur.
As a result, the Bloc Quebecois fears that the Crown could, through expert witnesses, prove which animals have the capacity to feel pain.

Au Québec, nous avons développé une expertise en matière de confiscation de ces biens. Malgré notre succès à ce chapitre (depuis 1996, des biens dont la valeur totale est supérieure à 32 millions de dollars ont été saisis), il est difficile de prouver qu'un bien est réellement un produit de la criminalité.
Despite the expertise Québec has developed and our success in offence-related property forfeiture (since 1996, property worth a total of $32 million has been forfeited), it remains difficult to prove that a particular item of property is in fact proceeds of crime.

Cette notion n'étant pas clairement définie, le Bloc québécois craint que la Couronne ne puisse, autrement que par expertise, prouver quel animal pourra ressentir de la douleur.
This notion is not clearly defined, the Bloc Quebecois fears that the crown may not be able to prove which animals can feel pain other than by resorting to expert opinions.

De plus, une fois cette première étape passée, la Couronne pourra vraisemblablement avoir à faire face à un double fardeau de la preuve, en ce qu'elle devra prouver, toujours par expertise, que l'animal en question a effectivement ressenti de la douleur.
As well, once they have taken this first step, the crown may well have to meet twice the burden of proof because it will be required to prove, again by expert opinion, that not only is the animal in question able to feel pain, but that it did indeed feel pain.

En ce qui concerne la notion de douleur, le Bloc québécois craint que la Couronne ne puisse pas prouver quel animal pourra ressentir de la douleur autrement que par une expertise, augmentant ainsi les frais afférents à toute poursuite.
As regards the notion of pain, the Bloc Quebecois fears that the crown may not be able to prove which animals can feel pain other than by resorting to expert opinions, which would increase the costs involved in any proceedings.

Dans le passé, M. Lehne a déjà eu, en tant que rapporteur, l'occasion de prouver son intérêt son expertise et son engagement pour le sujet qu'il vient de présenter.
In the past, as rapporteur, Mr Lehne has already had the opportunity to show his interest, expertise and commitment in this subject that he has just presented.