Traduction de «puisse prouver clairement » (Français → Anglais) :

ii) les documents d'immatriculation du véhicule ont disparu ou ont été volés, à moins que le titulaire du certificat d'immatriculation ne puisse prouver clairement soit que le véhicule lui appartient, soit qu'il est le titulaire légitime des documents d'immatriculation;
(ii) the vehicle registration documents are lost or stolen unless the holder of the registration certificate can clearly demonstrate either the ownership of the vehicle or that he is the legitimate holder of the registration documents;

ii) les documents d'immatriculation du véhicule ont été volés, à moins que le titulaire du certificat d'immatriculation ne puisse prouver clairement que le véhicule lui appartient;
(ii) the vehicle registration documents are stolen unless the holder of the registration certificate can clearly demonstrate ownership of the vehicle;

ii) les documents d'immatriculation du véhicule ont été perdus ou volés, à moins que le titulaire du certificat d'immatriculation ne puisse prouver clairement soit que le véhicule lui appartient, soit qu'il est le titulaire légitime des documents d'immatriculation;
(ii) the vehicle registration documents have been lost or stolen unless the holder of the registration certificate can clearly demonstrate ownership of the vehicle or that he is the legitimate holder of the registration documents;

Mais malgré ces efforts, il faudra du temps avant que le secteur de la consultation en immigration puisse prouver clairement qu'il veille à ce que les consultants en immigration respectent les normes de conduite et de compétence professionnelles.
But regardless of those efforts, it is going to take some time before the immigration consulting industry will be able to establish a solid track record of ensuring that immigration consultants act in accordance with standards of professional conduct and professional competence.

Ces bonnes raisons, celles qui permettraient de refuser la libération sous caution, sont définies très clairement au paragraphe 515(10) qui précise que la libération est presque automatiquement accordée, à moins que l'on puisse prouver que la détention de l'accusé est nécessaire, premièrement, pour garantir qu'il se présentera devant le tribunal, deuxièmement, pour la protection ou la sécurité du public, y compris de la victime et des témoins, en tenant compte de toutes les circonstances, y compris toute probabilité marquée que le prévenu, s'il est mis en liberté, commettra une infraction criminelle ou nuira à l'administration de la justice, et troisièmement, pour ne pas miner la confiance du public envers l'administration de la justice, et ainsi de suite.
Those good reasons, the reasons for the denying of bail, are set out very clearly in subsection 515(10) of the Criminal Code. It states that bail will pretty well automatically be granted unless it can be shown that the detention of the accused must be necessary, first, in order to ensure the attendance of the accused in court; second, for the protection or safety of the public, including any victim of or witness to the offence, having regard to all the circumstances including any substantial likelihood that the accused will, if released from custody, commit a criminal offence or interfere with the administration of justice; or, third, in order to maintain confidence in the administration of justice, et cetera.

On pourrait pour ce faire modifier la phrase «à moins que le demandeur ne puisse prouver clairement qu'aucune autre catégorie de matériel biologique ne peut être utilisée pour des thérapies», tirée du rapport majoritaire du comité permanent.
A modification of the phrase from the majority standing committee report “unless the applicant clearly demonstrates that no other category of biological material could be used for healing therapies” would be appropriate.

7. demande que l'autorisation de procéder à des expériences sur les animaux prévoie que le demandeur puisse clairement exposer et justifier les objectifs des expériences en fonction du critère selon lequel ces dernières doivent être utiles pour l'animal ou pour l'homme; l'autorisation ne peut en outre être accordée que si le demandeur est à même de prouver que les résultats souhaités ne peuvent être obtenus qu'en utilisant des animaux vivants et qu'il n'existe pas de méthodes expérimentales de substitution; avant l'octroi d'une autorisation, il est procédé à une évaluation sur les plans éthique et du bien-être des animaux, afin de déterminer les limites des épreuves auxquelles les animaux peuvent être soumis; même s'il est possible de prouver que des expériences peuvent être utiles pour l'animal ou pour l'homme, elles ne doivent pas être autorisées si les épreuves subies par les animaux utilisés dépassent la limite maximale;
7. Considers that, to obtain a licence to perform experiments on animals, the applicant must be able clearly to substantiate and justify the purpose of the experiment in terms of the criterion that the experiments will be of benefit to animals or humans. In addition, a licence may be issued only where the applicant can show that the desired outcome can only be achieved by using live animals and that there are no alternative testing methods. Before a licence is issued, an ethical and animal-welfare assessment must be carried setting limits to the level of stress to which the animals may be subjected. Even if it can be shown that certain experiments may be of benefit to animals or humans, they should not be authorised if the stress on the animals used in the experiment exceeds the maximum level;

Cette notion n'étant pas clairement définie, le Bloc québécois craint que la Couronne ne puisse, autrement que par expertise, prouver quel animal pourra ressentir de la douleur.
This notion is not clearly defined, the Bloc Quebecois fears that the crown may not be able to prove which animals can feel pain other than by resorting to expert opinions.

Deuxièmement, afin qu'une preuve électronique puisse être admissible dans des poursuites en justice, les modifications à la Loi sur la preuve au Canada énonceront clairement ce qu'un témoin devra présenter pour prouver la fiabilité du système de conservation des dossiers.
Secondly, in order for the court to rely on electronic evidence in court proceedings, the changes to the Canada Evidence Act will make clear what a person must show in order to prove the reliability of the record-keeping system.