Traduction de «demandeur doit prouver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

connaître les preuves à réfuter [ savoir ce que l'on doit établir | savoir ce que l'on doit prouver ]
know the case one has to meet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le demandeur doit prouver qu'il connaît les normes de sécurité, c'est-à-dire, savoir que les chauffeurs doivent être formés, que les véhicules doivent être entretenus et qu'il faut respecter des règles concernant les heures de service.
The applicant must be able to demonstrate that fitness includes safety consciousness, that is, knowing the drivers must be trained, knowing the vehicles must be maintained, knowing the hours of service regulation that apply.

Le demandeur doit prouver l’existence d’un lien étroit avec le groupe des Indiens mi'kmaq de Terre-Neuve qui précède ou est contemporain de la signature de l’Accord et qui s’est poursuivi jusqu’à la date du décret de reconnaissance.
An applicant must demonstrate strong ties with the Mi’kmaq Group of Indians of Newfoundland that pre-date or were contemporaneous with the signing of the Agreement and continued up to the date of the Recognition Order.

Le demandeur doit prouver qu'il utilise un système de gestion de la sécurité (SGS) adapté; le certificat confirme qu'une entreprise ferroviaire est en mesure d'exploiter un réseau donné en toute sécurité.
The applicant has to prove that he is using an appropriate safety management system (SMS).

Pour obtenir un visa, le demandeur doit prouver qu'il peut être admis au Canada, c'est-à-dire qu'il n'a pas d'antécédents criminels, qu'il a les moyens de venir au Canada et d'en partir et que son voyage a un but précis et durera pendant une période définie.
In order to obtain a visa, a person must demonstrate his or her admissibility to Canada; that is to say, they must not have any criminal antecedents, have the means to come into and leave Canada, and have a specific purpose and time period for the trip.

Comme je l’ai dit au début des audiences, le demandeur doit prouver que la fusion est dans l’intérêt public.
As I said at the start of the hearing, the applicant has the burden of proof to establish that this is in the public interest.

Naturellement, le demandeur doit, en cas de besoin, pouvoir prouver cet accord devant la juridiction communautaire.
If necessary, the applicant would of course have to prove before the Community court that such an agreement had been reached.

Le demandeur d'asile ne doit pas avoir à prouver qu'il ne peut assumer le coût de l'assistance juridique ou de la représentation.
Asylum seekers shall not have to prove that they cannot cover the costs of legal assistance or representation.

Le demandeur doit prouver que l’additif pour lequel il a introduit une demande d’autorisation de mise sur le marché respecte certaines conditions, à savoir:
The applicant must prove that the additive for which it has submitted an application for authorisation for placing on the market complies with certain conditions, i.e.:

14. fait remarquer que la proposition législative doit contenir des règles concernant l'administration de preuves, tenant suffisamment compte du cadre particulier de la procédure d'asile; le demandeur d'asile est tenu d'exposer et de prouver les faits motivant le droit qu'il revendique;
14. Notes that the legislative proposal should contain rules on the presentation of evidence that take the special circumstances of an asylum procedure sufficiently into account; considers that the asylum-seeker has an obligation to present and provide proof of the facts on which his application is based;

Si d'autre part, la mort, les blessures ou les maladies n'ont pas été contractées dans un endroit de travail désigné, le demandeur doit prouver que l'incident résulte de son service ou y est directement relié.
If, on the other hand, the death, injury or disease did not occur in a special duty area, the successful claimant must pass the test that the incident arose out of, and was directly connected with, service.