Traduction de «demandes qui lui seraient adressées » (Français → Anglais) :

Le Bureau de renseignements sera également chargé de répondre à toutes les demandes qui lui seraient adressées concernant les prisonniers de guerre, y compris ceux qui sont morts en captivité; il procédera aux enquêtes nécessaires, afin de se procurer les renseignements demandés qu’il ne posséderait pas.
The Information Bureau shall also be responsible for replying to all enquiries sent to it concerning prisoners of war, including those who have died in captivity; it will make any enquiries necessary to obtain the information which is asked for if this is not in its possession.

Conformément au règlement (CE) no 1049/2001, le Parlement consulte le CRU avant de répondre aux demandes qui lui seraient adressées en vue d'obtenir l'accès à des documents émanant du CRU qui lui auraient été communiqués.
In accordance with Regulation (EC) No 1049/2001, Parliament shall consult the Board in order to assess any request addressed to Parliament to access a document originating from the Board and submitted to Parliament.

Il se peut que cette cargaison particulière ne provienne pas de l'une de ces usines ou encore qu'elle ne soit pas adressée à Canada Goose, mais Canada Goose leur a dit que toutes les importations de leurs produits en provenance d'un pays étranger lui seraient adressées.
That particular shipment, for example, is not coming from one of those factories, or that particular shipment is not actually going to Canada Goose, but Canada Goose has told them that all imports of their product from foreign countries would be addressed to them.

On constate une augmentation du nombre de demandes traitées par le bureau de recouvrement des actifs, et notamment des demandes qui lui sont adressées par les autorités roumaines.
The Asset Recovery Office has seen an increase in the requests it is handling and notably on requests issued by Romanian authorities.

La demande que lui a adressée la Commission prend la forme d'un avis motivé.
The Commission's request to the Republic of Bulgaria takes the form of a reasoned opinion.

Outre les obligations incombant à l'État membre de condamnation concernant la transmission à l'État membre de nationalité des informations relatives aux condamnations prononcées à l'encontre de ses ressortissants, qu'elle reprend et précise, la présente décision-cadre prévoit aussi une obligation pour l'État membre de nationalité de conserver ces informations transmises, afin qu'il soit en mesure d'apporter une réponse complète aux demandes d'informations qui lui seraient adressées par d'autres États membres.
In addition to the obligations of a convicting Member State to transmit information to the Member States of the person’s nationality concerning convictions handed down against their nationals which this Framework Decision incorporates and further defines, an obligation on the Member States of the person’s nationality to store information so transmitted is also introduced, in order to ensure that they are able to reply fully to requests for information from other Member States.

d) L'autorité compétente accuse réception d'une demande qui lui est adressée par un contribuable d'engager une procédure amiable dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande et en informe simultanément les autorités compétentes des autres États contractants concernés en joignant une copie de la requête du contribuable.
d) The competent authority will acknowledge receipt of a taxpayer's request to initiate a mutual agreement procedure within one month from the receipt of the request and at the same time inform the competent authorities of the other Contracting States involved in the case attaching a copy of the taxpayer's request.

L'État membre invité à prendre en charge le demandeur est tenu de procéder aux contrôles nécessaires et de répondre à la demande qui lui est adressée le plus rapidement possible, dans un délai n'excédant en aucun cas deux mois à compter de la date à laquelle il a reçu la demande.
The member state called upon to take charge of the applicant is obliged to make the necessary checks and reply to the request addressed to it as quickly as possible and under no circumstances exceeding a period of two months from the referral.

L'UE a réagi rapidement à la demande que lui a adressée le Président de Géorgie, Édouard Chevardnadze, de contribuer à assurer la protection de ses frontières et d'améliorer la protection contre les menaces terroristes, notamment celles qui pèsent sur la mission d'observation de l'OSCE à la frontière entre la Géorgie et la République tchétchène de la Fédération de Russie.
The EU has responded swiftly to a request from President Eduard Shevardnadze of Georgia for a contribution to ensure the protection of its borders, and to improve protection from terrorists threats, in particular against the OSCE Observer Mission on the Georgian border with the Chechen Republic of the Russian Federation.

2. Si une partie contractante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même pas fournir, en tout ou partie, au cas où une demande similaire lui serait adressée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande.
2. If one Contracting Party requests assistance which it could not supply itself entirely or partially on a similar request, it shall state this situation in its request.