Traduction de «répondre aux demandes qui lui seraient adressées » (Français → Anglais) :

Conformément au règlement (CE) no 1049/2001, le Parlement consulte le CRU avant de répondre aux demandes qui lui seraient adressées en vue d'obtenir l'accès à des documents émanant du CRU qui lui auraient été communiqués.
In accordance with Regulation (EC) No 1049/2001, Parliament shall consult the Board in order to assess any request addressed to Parliament to access a document originating from the Board and submitted to Parliament.

Le Bureau de renseignements sera également chargé de répondre à toutes les demandes qui lui seraient adressées concernant les prisonniers de guerre, y compris ceux qui sont morts en captivité; il procédera aux enquêtes nécessaires, afin de se procurer les renseignements demandés qu’il ne posséderait pas.
The Information Bureau shall also be responsible for replying to all enquiries sent to it concerning prisoners of war, including those who have died in captivity; it will make any enquiries necessary to obtain the information which is asked for if this is not in its possession.

Elle devrait également être tenue de répondre aux demandes qui lui sont adressées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
They should also be subject to requests under the Access to Information Act.

Les provinces n'appartiennent pas au MAECI. Le MAECI ne peut pas se substituer au gouvernement et je tiens à le souligner pour le besoin du compte rendu, il ne peut répondre qu'aux demandes qui lui sont adressées.
DFAIT does not own the provinces. They do not own the government, and for the record, they can only respond to requests.

Vu la nature des tâches du Bureau d'appui et le rôle du directeur exécutif, et en vue de permettre au Parlement européen d'adopter un avis sur le candidat retenu, avant sa nomination ainsi qu'avant le renouvellement éventuel de son mandat, le directeur exécutif devrait être invité à faire une déclaration devant la ou les commissions compétentes du Parlement européen et à répondre aux questions qui lui seraient posées par les membres de cette ou de ces commissions.
Given the nature of the duties of the Support Office and the role of the Executive Director, and with a view to enabling the European Parliament to adopt an opinion on the selected candidate, before his appointment as well as before a possible extension of his term of office, the Executive Director should be invited to make a statement and to answer questions to the European Parliament's competent committee or committees.

Une autorité compétente qui a été contactée par une autorité compétente d’un autre État membre devrait avoir une obligation générale de répondre à la demande qui lui est adressée.
A competent authority which has been contacted by a competent authority of another Member State should have a general obligation to reply to the request submitted.

Outre les obligations incombant à l'État membre de condamnation concernant la transmission à l'État membre de nationalité des informations relatives aux condamnations prononcées à l'encontre de ses ressortissants, qu'elle reprend et précise, la présente décision-cadre prévoit aussi une obligation pour l'État membre de nationalité de conserver ces informations transmises, afin qu'il soit en mesure d'apporter une réponse complète aux demandes d'informations qui lui seraient adressées par d'autres États membres.
In addition to the obligations of a convicting Member State to transmit information to the Member States of the person’s nationality concerning convictions handed down against their nationals which this Framework Decision incorporates and further defines, an obligation on the Member States of the person’s nationality to store information so transmitted is also introduced, in order to ensure that they are able to reply fully to requests for information from other Member States.

d) L'autorité compétente accuse réception d'une demande qui lui est adressée par un contribuable d'engager une procédure amiable dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande et en informe simultanément les autorités compétentes des autres États contractants concernés en joignant une copie de la requête du contribuable.
d) The competent authority will acknowledge receipt of a taxpayer's request to initiate a mutual agreement procedure within one month from the receipt of the request and at the same time inform the competent authorities of the other Contracting States involved in the case attaching a copy of the taxpayer's request.

L'État membre invité à prendre en charge le demandeur est tenu de procéder aux contrôles nécessaires et de répondre à la demande qui lui est adressée le plus rapidement possible, dans un délai n'excédant en aucun cas deux mois à compter de la date à laquelle il a reçu la demande.
The member state called upon to take charge of the applicant is obliged to make the necessary checks and reply to the request addressed to it as quickly as possible and under no circumstances exceeding a period of two months from the referral.

Le Parlement du Canada doit répondre aux demandes qui lui sont adressées par des provinces au sujet de modifications constitutionnelles qui ne concernent qu'elles.
It was because the Parliament of Canada has a role in responding to requests from particular provinces having to do with changes to the Constitution that affect only that province or those provinces making the request.