Traduction de «similaire lui serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

un accord confère à l'Autorité des pouvoirs équivalents et lui assigne des fonctions similaires
the Authority shall be entrusted with equivalent powers and similar functions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce serait injuste envers lui ou envers quiconque se trouverait dans une position similaire.
It would be an injustice to him or in fact to anybody else who finds themselves in that position.

annuler l'article 1er, paragraphe 2, l'article 2, l'article 3 et l'article 4 de la décision de la Commission du 30 novembre 2005 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (affaire COMP/F/38.354 — sacs industriels — C(2005)4634 final), telle quelle a été modifiée par la décision de la Commission du 7 décembre 2005, dans la mesure où la Commission y a constaté que Stempher se serait rendue coupable d'une violation de l'article 81 CE et lui a imposé une amende à ce titre; dans la mesure où la Commission lui enjoint de mettre fin à cette violation et de s'abstenir, à l'avenir, de tout acte ou comportement visé à l'article 1er ainsi que de tout acte et tout comportement ayant un objet ou un effet identique ou similaire;
annul Articles 1(2), 2, 3 and 4 of the Commission decision of 30 November 2005, as amended by the Commission decision of 7 December 2005, relating to a proceeding pursuant to Article 81 of the EC Treaty (Case COMP/F/38.354 — Industrial bags — C(2005) 4634 final), or at least in so far as those provisions find that Stempher breached Article 81 EC, in so far as a fine is imposed on Stempher in that regard, in so far as Stempher is enjoined to bring that breach to an end and to refrain from repeating any act or conduct described in Article 1, and any act or conduct having an identical or similar object or effect, and to the extent to which that decision is addressed to Stempher;

Nous jugeons également utile de publier un annuaire sur le développement économique, qui serait similaire au «livre beige» de la réserve fédérale des États-Unis - le groupe du parti populaire européen a lui aussi présenté une demande en ce sens.
We also think it would make sense to produce a yearbook on economic development similar to the ‘Beige Book’ of the Federal Reserve in the USA, something that the Group of the European People’s Party has also called for.

2. Si une partie contractante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même pas fournir, en tout ou partie, au cas où une demande similaire lui serait adressée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande.
2. If one Contracting Party requests assistance which it could not supply itself entirely or partially on a similar request, it shall state this situation in its request.

6. Si le Parlement avait le droit, dans certains cas, d'engager une procédure d'infraction – ou une autre procédure similaire - contre un État membre au motif de non-exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la Constitution, la possibilité que la procédure de pétition aboutisse à des solutions effectives serait renforcée.
6. Were the Parliament able to have the right, under certain circumstances, to bring infringement - or some other related procedure - to bear for lack of compliance by a member state for his Constitutional obligations, then the ability of the petitions process to provide effective remedies would be strengthened.

En tant que femme politique, elle doit rappeler à ses fonctionnaires à quel point il serait difficile de revenir devant le Parlement dans un an, si un accident similaire, tout aussi dévastateur, devait avoir lieu. Il lui serait difficile de revenir si certaines des mesures qu'elles a proposées aujourd'hui ne dépassaient pas le stade des beaux discours et si elle n'avait pas eu la chance de les mettre en œuvre.
As a politician she needs to remind her officials how difficult it would be were she to have to come back to this Parliament in a year, were a similar incident, just as devastating, to take place, if some of the measures she has proposed today were simply still remaining as fine words and she had not had the chance to put them into practice.

Un système sectoriel axé sur les biotechnologies serait très difficilement envisageable puisqu'il serait très difficile d'expliquer à un secteur pourquoi lui seul doit faire face aux dispositions en matière de réglementation à la différence d'autres secteurs prenant des risques similaires.
A sectoral scheme based on the biotechnologies would be very difficult to consider as it would be difficult to explain to one sector why it alone had to comply with regulations but not other sectors taking similar risks.

Enfin, il serait difficile d'expliquer à un secteur pourquoi lui seul doit se conformer aux dispositions en matière de responsabilité, à la différence d'autres secteurs présentant des risques similaires.
Finally, it would be difficult to explain to a sector why it should be singled out for being subject to liability provisions, different from other sectors posing similar risks.

(8) d'après l'expérience acquise aux États-Unis d'Amérique et au Japon, la mesure d'incitation la plus efficace pour amener l'industrie pharmaceutique à investir dans le développement et la commercialisation de médicaments orphelins est la perspective d'obtenir une exclusivité commerciale pendant un certain nombre d'années au cours desquelles une partie de l'investissement pourrait être récupérée; de ce point de vue, les dispositions relatives à la protection des données prévues à l'article 4, paragraphe 8, point a) iii), de la directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux médicaments(4) ne sont pas suffisamment incitatives; les États membres agissant séparément ne peuvent arrêter cette mesure sans lui conférer une dimension communautaire, car une telle disposition serait contraire à la directive 65/65/CEE; l'adoption de telles mesures en ordre dispersé par les États membres créerait des entraves au commerce intracommunautaire, lesquelles entraîneraient des distorsions de concurrence et contrecarreraient le marché unique; il convient cependant de limiter l'exclusivité commerciale à l'indication thérapeutique pour laquelle la désignation de médicament orphelin a été obtenue, sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle existants, et, dans l'intérêt des patients, il importe que l'exclusivité commerciale accordée à un médicament orphelin n'empêche pas la mise sur le marché d'un médicament similaire pouvant procurer un bénéfice notable aux personnes soufrant de telles affections;
(8) experience in the United States of America and Japan shows that the strongest incentive for industry to invest in the development and marketing of orphan medicinal products is where there is a prospect of obtaining market exclusivity for a certain number of years during which part of the investment might be recovered; data protection under Article 4(8)(a)(iii) of Council Directive 65/65/EEC of 26 January 1965 on the approximation of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to medicinal products(4) is not a sufficient incentive for that purpose; Member States acting independently cannot introduce such a measure without a Community dimension as such a provision would be contradictory to Directive 65/65/EEC; if such measures were adopted in an uncoordinated manner by the Member States, this would create obstacles to intra-Community trade, leading to distortions of competition and running counter to the single market; market exclusivity should however be limited to the therapeutic indication for which orphan medicinal product designation has been obtained, without prejudice to existing intellectual property rights; in the interest of patients, the market exclusivity granted to an orphan medicinal product should not prevent the marketing of a similar medicinal product which could be of significant benefit to those affected by the condition;

Compte tenu de cette raison, on se serait attendu à ce que le comité examine abondamment ce prétendu chevauchement, ces marchés similaires ou identiques, lorsque les représentants de la SCA et de la BDC sont venus témoigner devant lui.
With that rationale in mind, one would expect that the alleged overlap, these similar or identical markets, would be extensively probed when witnesses for the FCC and the BDC came before the committee.