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Traduction de «toutes les demandes qui lui seraient adressées » (Français → Anglais) :

Le Bureau de renseignements sera également chargé de répondre à toutes les demandes qui lui seraient adressées concernant les prisonniers de guerre, y compris ceux qui sont morts en captivité; il procédera aux enquêtes nécessaires, afin de se procurer les renseignements demandés qu’il ne posséderait pas.

The Information Bureau shall also be responsible for replying to all enquiries sent to it concerning prisoners of war, including those who have died in captivity; it will make any enquiries necessary to obtain the information which is asked for if this is not in its possession.


Conformément au règlement (CE) no 1049/2001, le Parlement consulte le CRU avant de répondre aux demandes qui lui seraient adressées en vue d'obtenir l'accès à des documents émanant du CRU qui lui auraient été communiqués.

In accordance with Regulation (EC) No 1049/2001, Parliament shall consult the Board in order to assess any request addressed to Parliament to access a document originating from the Board and submitted to Parliament.


Il se peut que cette cargaison particulière ne provienne pas de l'une de ces usines ou encore qu'elle ne soit pas adressée à Canada Goose, mais Canada Goose leur a dit que toutes les importations de leurs produits en provenance d'un pays étranger lui seraient adressées.

That particular shipment, for example, is not coming from one of those factories, or that particular shipment is not actually going to Canada Goose, but Canada Goose has told them that all imports of their product from foreign countries would be addressed to them.


d'une part, le degré de diligence et de coopération dont le titulaire de certificat a fait preuve dans la détection de la violation et l’application de la mesure corrective, ou au cours de la procédure de non-conformité ou, d’autre part, tout obstacle opposé par le titulaire de certificat à la détection d’une violation et à la conduite d’une procédure de non-conformité ou encore toute non-satisfaction de sa part aux demandes que lui ont adressées l’Agence, la Commission ou une autorité aéronautique nationale en application du présent ...[+++]

the degree of diligence and cooperation shown by the certificate holder in the detection of the breach and the application of the corrective action, or during the course of the non-compliance procedure or, any obstruction by the certificate holder of the detection of a breach and the conduct of a non-compliance procedure, or any non-compliance by the certificate holder with requests made by the Agency, the Commission or a national aviation authority in application of this Regulation;


Quand un arbitre rejette presque 100 p. 100 des demandes qui lui sont adressées, on finit par deviner que le désir de se débarrasser de personnes qui, à ses yeux, dérangent notre société, occupe la première place dans son esprit, loin devant les principes humanitaires et la compassion qui devraient inspirer toute personne et tout peuple civilisé.

When some adjudicators reject nearly 100% of the claims submitted to them, the inevitable conclusion is that they are motivated much more by a desire to get rid of people who, in their view, disturb our society than by the humanitarian principles and compassion that should guide any civilized person or nation.


Outre les obligations incombant à l'État membre de condamnation concernant la transmission à l'État membre de nationalité des informations relatives aux condamnations prononcées à l'encontre de ses ressortissants, qu'elle reprend et précise, la présente décision-cadre prévoit aussi une obligation pour l'État membre de nationalité de conserver ces informations transmises, afin qu'il soit en mesure d'apporter une réponse complète aux demandes d'informations qui lui seraient adressées par d'autres États membres.

In addition to the obligations of a convicting Member State to transmit information to the Member States of the person’s nationality concerning convictions handed down against their nationals which this Framework Decision incorporates and further defines, an obligation on the Member States of the person’s nationality to store information so transmitted is also introduced, in order to ensure that they are able to reply fully to requests for information from other Member States.


d'une part, le degré de diligence et de coopération dont le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché a fait preuve dans la détection de l’infraction et l’application d’une mesure corrective, ou au cours de la procédure d’infraction ou, d’autre part, tout obstacle qu’il oppose à la détection d’une infraction ou à la conduite d’une procédure d’infraction ou encore toute non-satisfaction de sa part aux demandes que lui ont adressées l’Agence, la Commission ou une autorité nationale compétente en application du présent règlement; ...[+++]

on the one hand, the degree of diligence and cooperation shown by the marketing authorisation holder in the detection of the infringement and the application of corrective action, or during the course of the infringement procedure or, on the other hand, any obstruction by the marketing authorisation holder of the detection of an infringement and the conduct of an infringement procedure, or any non-compliance by the marketing authorisation holder with requests made by the Agency, the Commission or a national competent authority in application of this Regulation;


Selon EuropeDirect (tél. : 00800 6 7 8 9 10 11), qui répond, dans toutes les langues de l’Union, à toutes les questions qui lui sont adressées sur l’Union européenne, près de 25% des questions qui lui sont posées concernent la mobilité.

EuropeDirect, the service which answers any question about the EU in any EU language (telephone 00800 6 7 8 9 10 11), reports that around 25% of the questions it receives concern mobility.


L'État membre invité à prendre en charge le demandeur est tenu de procéder aux contrôles nécessaires et de répondre à la demande qui lui est adressée le plus rapidement possible, dans un délai n'excédant en aucun cas deux mois à compter de la date à laquelle il a reçu la demande.

The member state called upon to take charge of the applicant is obliged to make the necessary checks and reply to the request addressed to it as quickly as possible and under no circumstances exceeding a period of two months from the referral.


2. Si une partie contractante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même pas fournir, en tout ou partie, au cas où une demande similaire lui serait adressée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande.

2. If one Contracting Party requests assistance which it could not supply itself entirely or partially on a similar request, it shall state this situation in its request.




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toutes les demandes qui lui seraient adressées ->

Date index: 2022-12-05
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