Traduction de «lui serait adressée » (Français → Anglais) :

Toutefois, pour river le clou ou pour aller encore plus loin, et pour éviter qu'on se mette à amender le projet de loi à gauche et à droite, nous pourrions ajouter à notre rapport une recommandation qui serait adressée au conseil d'administration des instituts et qui lui demanderait explicitement d'élaborer et de mettre en oeuvre un code d'éthique adapté aux instituts qui serait dans la ligne du code d'éthique général en vigueur dans les institutions semblables au gouvernement.
However, to pin things down or take them a little further, and to avoid having to amend the bill in various areas, we could include a recommendation in our report asking explicitly that the Governing Councils of the institutes draft and implement a code of ethics that would be adapted to the institutes and similar to the general code of ethics that exists in similar institutions in the government.

M. John Thompson: Le médiateur bancaire serait beaucoup mieux placé pour s'occuper de chaque plainte qui lui est adressée.
Mr. John Thompson: The banking ombudsman would be more specifically attuned to the issue of each and every complaint that had been registered with the ombudsman.

Dans l'éventualité où le budget de l'Agence pour cette période serait plus bas que dans le cadre du cadre financier pluriannuel précédent, elle rédigerait une note, adressée au Parlement européen et au Conseil, dans laquelle elle expliquerait qu'une telle réduction nuirait à l'accomplissement des tâches qui lui ont été confiées.
In the event that EMSA’s budget for this period is lower than that allocated in the previous multiannual financial framework, it shall draw up a memorandum, addressed to the European Parliament and the Council, explaining that this will affect its ability to carry out the tasks tht have been assigned to it.

Le médiateur s'est officiellement engagé à utiliser ses pouvoirs d'initiative dans les cas où le statut du plaignant constituerait l'unique motif pour lequel une plainte qui serait par ailleurs recevable serait déclarée irrecevable. Par ailleurs, le Parlement lui-même a sa propre commission des pétitions qui peut, sans y être obligée, traiter les pétitions qui lui sont adressées par des ressortissants de pays tiers ne résidant pas dans l'Union européenne.
The Ombudsman made a commitment, in public, to use his/her powers of own inquiry, if the status of the complainant were the only reason why an otherwise admissible complaint would be declared inadmissible. Another example is EP’s own committee on petitions, which can, but is not obliged to, deal with petitions from non-residing non-nationals in/of a member state.

Dans l'hypothèse où le médiateur déclarerait, en réponse à une demande spécifique du Parlement, qu'il accepte de faire usage de son pouvoir d'enquête d'initiative dans le cas où des plaintes lui seraient adressées concernant des exemples d'incohérences dans les actions de l'Union européenne en matière de politique de développement – par rapport aux objectifs, aux principes et aux critères établis –, cela ne signifierait pas pour autant qu'obligation lui serait faite d'utiliser ces mêmes pouvoirs pour instruire des plaintes dans d'autres domaines.
If the Ombudsman states, in response to a specific call from the European Parliament, that he is willing to use his/her powers of own-initiative inquiry when receiving complaints about instances of lack of coherence – with relevant objectives, principles, and criteria – in the EU’s actions in the field of development policy, this does not mean that the Ombudsman would be obliged to use these powers for the investigation of complaints concerning other issues.

À cet égard, le Conseil a indiqué que l'UE se tenait prête à répondre rapidement à toute demande de soutien à la mise en œuvre de l'accord de paix qui lui serait adressée et à contribuer à la réconciliation des peuples du Darfour.
In this regard the Council stated the EU's readiness to respond swiftly to any requests addressed to it to support the implementation of the peace agreement and to contribute to the reconciliation of the people of Darfur.

Selon moi, la meilleure source d'information serait le gouverneur de la Banque du Canada, et ces questions devraient lui être adressées la prochaine fois qu'il comparaîtra devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dont l'honorable sénateur fait partie.
I would suggest that the best source for that information would be the Governor of the Bank of Canada, and that those questions be put to him the next time he appears before the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, of which the honourable senator is a member.

2. Si une partie contractante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même pas fournir, en tout ou partie, au cas où une demande similaire lui serait adressée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande.
2. If one Contracting Party requests assistance which it could not supply itself entirely or partially on a similar request, it shall state this situation in its request.

Est-ce qu'il ne serait pas temps que le gouvernement du Canada reconnaisse cette demande pressante qui lui est adressée par l'ensemble des régions canadiennes?
Is it not time the Government of Canada recognized this urgent request by all regions of the country?