Traduction de «dans le règlement inclut également » (Français → Anglais) :

Son développement a nécessité deux paquets législatifs – Ciel unique européen I et II, comprenant quatre règlements, à savoir les règlements (CE) n° 549/2004, (CE) n° 550/2004, (CE) n° 551/2004 et (CE) n° 552/2004[2]; l’initiative inclut également, sous l’acronyme SESAR[3], un projet complet de modernisation des équipements et systèmes destinés aux services de navigation aérienne.
Its development has involved two comprehensive legislative packages – SES I and SES II composed of four regulations, i.e. Regulations (EC) No 549/2004, (EC) No 550/2004, (EC) No 551/2004 and (EC) No 552/2004[2], and also includes a comprehensive project to modernise equipment and systems for air navigation services under the SESAR title[3].

M. Sean McManus: La définition qui figure actuellement dans le règlement inclut également les agents de police, de sorte que ces diverses catégories d'employés sont incluses.
Mr. Sean McManus: The definition within the regulations right now provides for police offers as well, so those categories of employees are also there.

Également, le projet de règlement inclut un nouvel élément par rapport à ce qu'il y avait en 1994.
The proposed regulations also include a new element compared to what we had in 1994.

S’il y a lieu, une parcelle de référence inclut également les surfaces visées à l’article 32, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1307/2013 et les terres agricoles visées à l’article 28, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1305/2013.
Where appropriate, a reference parcel shall also include areas as referred to in Article 32(2)(b) of Regulation (EU) No 1307/2013 and agricultural land as referred to in Article 28(2) of Regulation (EU) No 1305/2013.

La nouvelle réglementation, à laquelle le Parlement européen et les États membres doivent encore mettre la dernière main, inclut également d’autres éléments de soutien spécifique pour les régions ultrapériphériques: le maintien de l’allocation spéciale, qui dynamise les fonds à leur disposition; le maintien du taux supérieur de cofinancement fixé à 85 % pour toutes les régions ultrapériphériques; et un choix plus vaste en ce qui concerne la manière de cibler les investissements.
The new regulations, still to be finalised with the European Parliament and Member States, also include other elements of special support for the Outermost regions: maintaining the special allocation which boosts the funds available to them; keeping the higher rate of co-financing at 85% for all of the Outermost Regions; and giving more choice how to focus investments.

Elle fait partie du paquet «Sécurité des produits et surveillance du marché», qui inclut également une proposition de règlement unique concernant la surveillance du marché et un plan d’action pluriannuel (2013-2015) de surveillance du marché.
The proposal is part of the "Product Safety and Market Surveillance Package" which also includes a proposal for a single market surveillance regulation and a multi-annual action plan for market surveillance covering the period 2013-2015.

L'Accord de règlement relatif aux pensionnats indiens inclut également 20 millions de dollars sous forme de subventions aux activités commémoratives, de même que 125 millions de dollars au tittre de la Fondation autochtone de guérison.
The Indian residential schools settlement agreement has also included $20 million in funding for commemorative activities, as well as $125 million for the Aboriginal Healing Foundation.

«S'il est fait référence, dans la présente directive, à une directive particulière ou à un règlement particulier, cela inclut également les mesures d'exécution».
‘If reference is made in this Directive to a separate Directive or Regulation it shall also include their implementing acts’.

Une violation du droit qui ne se limite pas à la seule violation du statut mais inclut également le non-respect de toute réglementation, y compris la réglementation financière ou le droit commun.
a breach of the law, covering not only infringements of the Staff Regulations but also failure to comply with a set of rules, in particular financial rules and rules of ordinary law

Il comporte également deux protocoles, l'un sur la Cour de justice et l'autre sur les relations de la CECA avec le Conseil de l'Europe. Il inclut également une convention relative aux dispositions transitoires qui concerne la mise en application du traité, les relations avec les pays tiers et les mesures générales de sauvegarde.
It also included two protocols, one on the Court of Justice and the other on relations of the ECSC with the Council of Europe, and a convention on the transitional provisions, which dealt with the implementation of the Treaty, relations with third countries and general safeguards.