Traduction de «comprenant quatre règlements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La lutte contre la pollution au Canada : la réglementation des années quatre-vingt [ La lutte contre la pollution au Canada ]
Pollution control in Canada: the regulatory approach in the 1980s [ Pollution control in Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Son développement a nécessité deux paquets législatifs – Ciel unique européen I et II, comprenant quatre règlements, à savoir les règlements (CE) n° 549/2004, (CE) n° 550/2004, (CE) n° 551/2004 et (CE) n° 552/2004[2]; l’initiative inclut également, sous l’acronyme SESAR[3], un projet complet de modernisation des équipements et systèmes destinés aux services de navigation aérienne.
Its development has involved two comprehensive legislative packages – SES I and SES II composed of four regulations, i.e. Regulations (EC) No 549/2004, (EC) No 550/2004, (EC) No 551/2004 and (EC) No 552/2004[2], and also includes a comprehensive project to modernise equipment and systems for air navigation services under the SESAR title[3].

C'est pourquoi la Commission, forte de l'expérience acquise jusqu'ici dans le domaine du ciel unique, présente une nouvelle proposition législative soigneusement ciblée pour faciliter la mise en œuvre rapide du CUE, un paquet législatif comprenant la refonte des quatre règlements créant le ciel unique européen et la modification du règlement instituant l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA[11]).
So the Commission, building on the experience of the SES so far, is proposing a carefully targeted further legislative proposal to facilitate early implementation of the SES, a legislative package consisting of the recast of the four regulations creating the Single European Sky and the amendment of the regulation establishing the European Aviation Safety Agency (EASA[11]).

Sa mise en place a nécessité deux grands trains de mesures législatives (les paquets «ciel unique européen» I et II, comprenant quatre règlements[1] au total) et plus de 20 règles et décisions de mise en œuvre de la Commission[2].
Its development has involved two comprehensive legislative packages – SES I and SES II composed of four regulations[1] – and over 20 Commission implementing rules and decisions[2].

(2) En sus des équipements de lutte contre l’incendie exigés par le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz), l’installation habitée doit être pourvue d’au moins quatre ensembles comprenant l’équipement suivant et l’installation inhabitée doit être pourvue d’au moins deux tels ensembles :
(2) In addition to any firefighting equipment required by the Oil and Gas Occupational Safety and Health Regulations, every manned installation shall be provided with at least four sets, and every unmanned installation shall be provided with at least two sets, of the following equipment:

(2) En sus des équipements de lutte contre l’incendie exigés par le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz), l’installation habitée au large des côtes doit être pourvue d’au moins quatre ensembles comprenant l’équipement suivant et l’installation inhabitée au large des côtes doit être pourvue d’au moins deux tels ensembles :
(2) In addition to any firefighting equipment required by the Oil and Gas Occupational Safety and Health Regulations, every manned offshore installation shall be provided with at least four sets, and every unmanned offshore installation shall be provided with at least two sets, of the following equipment:

Cette proposition principale contenant notamment le champ d'application, les catégories de véhicules, les limites d'émission, etc. sera suivie, au cours des deux prochaines années, par quatre règlements complémentaires comprenant les procédures d'essai, les spécifications techniques et les dispositions administratives.
This main proposal containing among others the scope, vehicle categories, emission limits and much more will be subsequently followed in the coming two years by four additional Regulations containing the test procedures, technical details and administrative provisions.

Nous en sommes maintenant à la dernière étape d'un processus par lequel un groupe de travail gouvernemental comprenant des représentants des provinces et du gouvernement fédéral—en fait, trois ou quatre ministères—va présenter une recommandation au ministre ou au Cabinet, puis le ministère va déclencher une procédure d'adoption de règlement qui ne va pas dépasser un mois.
We are now at the last stage of a process where a government working group, comprised of provinces and the federal government—actually three or four departments—will make a recommendation to either the minister or to cabinet and then their process of regulation will start and could take as little as a month.