Traduction de «dans le document de consultation déjà mentionné » (Français → Anglais) :

Les documents techniques publiés dans le cadre du programme de démonstration (en particulier le rapport final de l'étude thématique sur "L'influence des politiques de l'UE sur l'évolution des zones côtières" et le document intitulé "Enseignements à tirer du programme de démonstration de la Commission européenne sur l'aménagement intégré des zones côtières") identifient un certain nombre de domaines politiques, dont ceux déjà mentionnés, qui devront faire l'objet d'une attention particulière.
The technical documents produced in the course of the Demonstration Programme (particularly the final report of the thematic study on the "Influence of EU Policies on the Evolution of Coastal Zones" and the document "Lessons from the European Commission's Demonstration Programme on Integrated Coastal Zone Management") identify some policy areas that will receive special attention, including those mentioned below.

Nos discussions ont porté sur les grands points abordés dans le document de consultation déjà mentionné, à savoir: la sécurité publique et la réinsertion sociale; la transparence et l'obligation de rendre compte; l'équité du processus et des décisions; les besoins particuliers de certains groupes; le Bureau de l'enquêteur correctionnel.
Our discussions proceeded along the broad categories outlined in the consultation document that I referred to earlier. These include: public safety and reintegration; openness and accountability; fair processes/equitable decisions; special groups/special needs; and the office of the correctional investigator.

Outre ceux déjà cités, il convient de mentionner tous les projets relatifs à la documentation juridique développés soit par l'Union européenne[12], soit par des opérateurs institutionnels ou privés[13].
In addition to those already mentioned, projects concerning legal documentation have been developed by both the European Union[12] and institutional and private operators[13].

J'aimerais mentionner à titre de contexte, comme le président l'a déjà mentionné, que dans le document plus long que nous avons réalisé sur le thème un—et je ne l'ai jamais mentionné encore—nous avons utilisé les Affaires indiennes et du Nord canadien à titre d'exemple et que nous avons dit qu'étant donné ce que ce ministère a réalisé au cours des dernières années à titre de projet pilote en matière de rapport, et ce qui arriverait si ces modes de fonctionnement étaient mis en oeuvre ou encore dans quelle mesure ils ont été mis en place.
I should mention as background, as the chair has already indicated, in the longer document what we have done in theme one—and I never mentioned this—is to use Indian and Northern Affairs Canada as an example and sort of said that given what INAC has been doing over the last five years as a pilot project in this kind of reporting, and what would happen if these things were implemented or the extent to which they have been implemented.

Le document de consultation propose que tous les ministères, sociétés d'État et organismes fédéraux soient obligés de considérer en priorité l'usage des immeubles déjà mentionnés avant d'opter pour une nouvelle construction ou une location.
The consultation document proposes that allfederal departments, crown corporations and agencies be required to givepriority consideration to using these sites and buildings before opting for new construction or leases.

Comme il a déjà été mentionné, la Commission travaille principalement sur des documents traduits et des malentendus sont donc possibles.
As already stated, the Commission works mainly through translated documents, and therefore misunderstandings are possible.

Il est donc proposé que les principes généraux et les normes minimales décrites dans le présent document guident la Commission, lorsqu'elle engage des consultations ouvertes et/ou ciblées sur des initiatives politiques majeures [11], sans préjudice des pratiques plus avancées déjà adoptées par les services de la Commission ou des règles spécifiques à développer pour certains domaines.
The proposal is that the Commission will be guided in the conduct of its open and/or focused consultations on major policy initiatives [11] by the general principles and the minimum standards set out in this document, without prejudice to more advanced practices applied by the Commission departments or any more specific rules to be developed for certain policy areas.

Les principes généraux et les normes minimales décrites dans le présent document guideront la Commission, lorsqu'elle engage des consultations sur de grandes initiatives, sans préjudice des pratiques plus avancées déjà adoptées par ses services ou des règles spécifiques qui devront s'appliquer à certaines politiques.
When consulting on major policy initiatives the Commission will be guided by the general principles and minimum standards set out in this document, without prejudice to more advanced practices applied by Commission departments or any more specific rules to be developed for certain policy areas.

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien): Monsieur le Président, nous l'avons déjà mentionné, mais le chef du Parti réformiste aurait dû prêter une oreille plus attentive à nos propos. En effet, j'ai mentionné que seraient publiés une série de documents de nature technique qui renfermeront les moindres précisions sur l'ensemble des programmes.
Hon. Lloyd Axworthy (Minister of Human Resources Development and Minister of Western Economic Diversification): Mr. Speaker, if the leader of the Reform Party had been listening more carefully to what we have been saying, I indicated that a series of technical papers are being issued that will give very detailed accounts of all the kinds of programs.

Pour la viande ovine la Commission propose une baisse des prix de 2% compensée pour les regions les plus défavorisées d'une augmentation de la prime à la brebis qui passse de 4 à 5.5 Ecus. b) Mesures connexes Comme nous l'avons déjà mentionné et conformément à son document de réflexions, la Commission envisage de proposer au cours des prochains mois d'importants changements pour diverses organisations communes des marchés.
The Commission proposes a 2% price reduction for sheepmeat, offset in the case of the least-favoured regions by an increase in the ewe premium from ECU 4 to ECU 5.5 b) Related measures As already mentioned, in accordance with its Reflections Paper the Commission intends to propose during the next few months important changes affecting several common market organisations.