Vertaling van "document de consultation déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document de consultation | document de discussion | memorandum consultatif | memorandum de consultation
consultation paper | consultative document | discussion document | discussion paper

documents de consultation de la Commission
Commission consultation documents

document consultatif | document de consultation
consultative document

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

examen sans documentation [ examen sans consultation de documents | examen (consultation interdite) ]
closed-book exam [ closed-book examination | closed book test ]

documents de consultation budgétaire [ documents relatifs au processus de consultation budgétaire ]
Budget Consultation Papers

Examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : Document d'orientation pour les consultations [ Examen de la Loi sur l'ACSTA : Document d'orientation pour les consultations ]
Review of the Canadian Air Transport Security Authority Act: Consultation Guidance Document

droit de consulter les documents
right for inspection (1) | right to inspect documents (2) | right of inspection (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nos discussions ont porté sur les grands points abordés dans le document de consultation déjà mentionné, à savoir: la sécurité publique et la réinsertion sociale; la transparence et l'obligation de rendre compte; l'équité du processus et des décisions; les besoins particuliers de certains groupes; le Bureau de l'enquêteur correctionnel.
Our discussions proceeded along the broad categories outlined in the consultation document that I referred to earlier. These include: public safety and reintegration; openness and accountability; fair processes/equitable decisions; special groups/special needs; and the office of the correctional investigator.

Pour obtenir de réelles synergies, il convient également d'établir un bon échange d'informations entre les régions, les points de contact nationaux et les bénéficiaires potentiels d'Horizon Les points de consultation déjà existants, comme par exemple l'Enterprise Europe Network (EEN), doivent être élargis en conséquence.
There must also be good communication between regions, national contact points and potential Horizon 2020 beneficiaries if synergies are genuinely to be achieved. Existing advisory bodies, such as the Enterprise Europe Network, ought to be expanded accordingly.

D'après l'information que vous nous avez donnée, nous ne savons pas qui a été consulté, parce que les consultations n'ont pas eu lieu dans nos villages et ne répondent pas aux critères de consultations déjà énoncées pour obtenir un consentement éclairé de façon planifiée.
From the information you provided, we don't know who has been consulted, because it has not been done with our communities and does not meet the test of consultation for pre-planned, informed consent that was stated previously.

Le Conseil a approuvé le texte d'une lettre qui doit être envoyée à la République de Guinée pour lui demander d'envisager la tenue d'une réunion le plus rapidement possible dans le cadre des consultations déjà engagées conformément à l'accord de partenariat entre la Communauté et le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (8379/04).
The Council approved the text of a letter to be sent to the Republic of Guinea, requesting it to consider holding a meeting without further delay under consultations already launched in accordance with the Partnership Agreement between the Community and the African, Caribbean and Pacific group of countries (8379/04).

46. invite la Commission à évaluer le processus de consultation déjà réalisé sur la définition du concept de déchet et à en rendre les résultats accessibles au public;
46. Calls on the Commission to evaluate the consultation procedure as regards the definition of the concept of waste already carried out and to make it accessible to the public;

1. demande à la Commission d'évaluer le processus de consultation déjà réalisé sur la définition du concept de déchet, afin d'en rendre les résultats accessibles au public et de soumettre une proposition de définition remaniée;
1. Calls on the Commission to evaluate the consultation procedure as regards the definition of the concept of waste already carried out, to make it accessible to the public and to put forward a proposal regarding a re-cast definition;

41. demande à la Commission d'évaluer le processus de consultation déjà réalisé sur la définition du concept de déchet et d'en rendre les résultats accessibles au public;
41. Calls on the Commission to evaluate the consultation procedure as regards the definition of the concept of waste already carried out and to make it accessible to the public;

Au nombre des instruments de consultation déjà existants, on trouve la Interactive Policy‑Making Initiative (IPM), où sont réunies, via Internet, et analysées les réactions de la société, et CONECCS, base de données destinée aux organes consultatifs.
Existing consultation instruments are the Interactive Policy-Making Initiative (IPM), which gathers public responses via the Internet and analyses them, and CONECCS, a database for advisory bodies.

La Commission consulte déjà les parties intéressées au moyen de différents instruments, tels que les livres verts et blancs, les communications, les comités consultatifs, les panels d'entreprises et les consultations ad hoc.
The Commission already consults interested parties through different instruments, such as Green and White Papers, Communications, advisory committees, business test panels and ad hoc consultations.

Entendons-nous, notre gouvernement consulte déjà régulièrement la CCB, et le fait de consulter son conseil d'administration n'est pas une mauvaise chose.
Let us be clear, this government already consults the Wheat Board on a regular basis, and consulting its board of directors is not wrong.