Vertaling van "dans le cadre de laquelle des propositions seront " (Frans → Engels) :

Avec en point de mire la conférence de Paris sur le climat (COP 21) qui se tiendra au mois de décembre, la Commission européenne inaugure demain l'édition annuelle de la SEMAINEEUROPÉENNEDELAMOBILITÉ (du 16 au 22 septembre) dans le cadre de laquelle des manifestations seront organisées dans plus de 2 000 villes européennes.
With a view towards the Paris Climate Conference (COP 21) taking place in December, tomorrow the European Commission is launching the annual EUROPEANMOBILITYWEEK (16-22 September), with events scheduled to take place in over 2,000 European cities and towns.

c) le type d’entreprise dans le cadre de laquelle les eaux seront utilisées ou les déchets seront rejetés;
(c) the type of undertaking in respect of which waters will be used or waste will be deposited;

Je suggère l’introduction d’une procédure préliminaire dans le cadre de laquelle les candidatures seront examinées sur un nombre limité de points.
I suggest we introduce a preliminary procedure in which applications are tested on a limited number of points.

64. prend note de la réponse de l'administration, selon laquelle des propositions seront soumises au Bureau en vue de définir les compétences et les responsabilités respectives du Parlement et de l'association sans but lucratif de droit luxembourgeois gérée par un comité directeur élu;
64. Notes the reply of the Administration that proposals will be submitted to the Bureau with a view to defining the respective powers and responsibilities of Parliament and the not-for-profit association incorporated under Luxembourg law and managed by an elected Executive Committee;

Ce dialogue stratégique a constitué une contribution importante aux réflexions relatives à un certain nombre d'initiatives sur des politiques européennes futures, comprenant, dans le domaine de l'agriculture, la révision à mi-parcours de la PAC, dans le cadre de laquelle des propositions seront bientôt soumises à la Commission pour adoption (en principe, le 10 juillet).
The results of this strategic dialogue have been an important contribution to reflections on a number of upcoming European policy initiatives including, for agriculture, the forthcoming mid term review of the CAP where proposals will shortly be presented to the Commission for adoption (in principle on 10 July).

Elle portera alors le nom d’annexe X. Je pense plutôt que la Commission aurait dû être prudente et n’aurait pas dû apporter de changements cette année, tant que nous n’en avons pas terminé avec cette modernisation, dans le cadre de laquelle des principes seront en partie modifiés et fixés.
It will then be called Annex X instead. I rather think that the Commission should have been cautious and not made any changes this year until we had completed the modernisation, in which the principles are partly changed and laid down.

Finalité : la proposition doit contenir une définition complète et précise de la finalité pour laquelle des données seront utilisées; Proportionnalité des données personnelles traitées : la proposition devrait déterminer un niveau maximum d'informations accessibles, plutôt qu'un niveau minimum comme c'est le cas au stade actuel de la proposition ; Donnée sensibles: il doit être mentionné clairement que les données sensibles ne doivent être traitées que lorsque cela est strictement nécessaire.
Purpose limitation: the proposal must provide a complete and precise definition of the purpose for which data are used; Proportionality of personal data processed: the proposal should lay down a maximum level of information that can be accessed, rather than a minimum level which it currently does; Sensitive data: it must be made clearer that such data can only be processed when it is strictly necessary.

En règle générale, les initiatives exposées dans le programme législatif et de travail de la Commission pour 2005, les principales propositions législatives et les propositions transversales non législatives définissant une orientation politique seront soumises à des évaluations d'impact intégrées dans le cadre desquelles les aspects économiques, sociaux et environnementaux des propositions seront analysés.
As a rule, initiatives set out in the Commission’s 2005 Legislative and Work Programme, key legislative proposals as well as transversal policy defining non-legislative proposals will be the subject of integrated impact assessments, analysing economic, social and environmental aspects of the proposals.

Il n'existe pas de relations officielles avec l'Iraq, même si des préparatifs sont en cours concernant une stratégie à moyen terme, dans le cadre de laquelle seront faites des propositions relatives aux futures relations avec un gouvernement iraqien souverain.
There are no formal relations with Iraq though preparations are underway for a Medium-Term Strategy, which will make proposals for future relations with a sovereign Iraqi government.

Le rapport sur l'emploi propose d'oeuvrer à la stabilité macro-économique en réclamant une "action" dans le cadre de laquelle les propositions macro-économiques à court terme soulignent la nécessité d'assurer une pleine cohérence entre la convergence et la stratégie de l'emploi et la restauration de la confiance que cela implique.
The Employment Report proposes to deal with macroeconomic stability with a call for "action" in which the macroeconomic proposals for the short term underscore the need for full consistency between convergence and the employment strategy and the ensuing restoration of confidence.