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Traduction de «dans la société devraient néanmoins » (Français → Anglais) :

Ces sociétés devraient, néanmoins, être tenues de continuer de rendre compte dans leur rapport annuel et sur leur site internet de l'équilibre entre hommes et femmes parmi les administrateurs exécutifs et non exécutifs ainsi que de leurs politiques en la matière, conformément à l'article 5 de la présente directive.

Such companies should, however, be required to continue to set out in their annual reports and on their websites the gender balance among executive and non-executive directors, and their policies in this area, in accordance with Article 5 of this Directive.


Ces sociétés peuvent néanmoins introduire des recours en indemnités visant à réparer les préjudices éventuels qu’elles auraient subis en raison de la durée excessive de la procédure devant le Tribunal

Those companies may nevertheless bring actions for damages seeking compensation for possible damage which they may have suffered as a result of the excessive length of the proceedings before the General Court


41. estime que les sociétés devraient être en droit de choisir entre le régime des actions nominatives et celui des actions au porteur; estime que, si elles optent pour le régime des actions nominatives, les sociétés devraient être en droit de connaître l'identité de leurs propriétaires et que des exigences d'harmonisation minimale devraient être fixées au niveau de l'Union en ce qui concerne la publication des participations significatives; estime que cela ne devrait pas porter atteinte au droit des propriétaires d'actions au porteur de ne pas divulguer leur identité;

41. Considers that companies should be entitled to choose between a name shares regime and a bearer shares regime; considers that, if they choose name shares, companies should be entitled to know the identity of their owners and that minimum harmonisation requirements should be set at EU level for the disclosure of material shareholdings; considers that this should be without prejudice to the right of the owners of bearer shares not to disclose their identity;


codification du droit européen des sociétés – Les directives existantes en matière de droit des sociétés devraient-elles être fusionnées en un seul instrument, afin de rendre le cadre réglementaire plus facile à consulter et à appliquer?

Codification of European company law – should the existing company law Directives be merged in a single instrument in order to make the regulatory framework more accessible and user-friendly?


S’il n’est pas nécessaire d’obliger les sociétés qui établissent un rapport consolidé de gestion à publier une déclaration distincte sur le gouvernement d’entreprise, les informations concernant les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne du groupe devraient néanmoins figurer dans ledit rapport.

There is no need to impose a separate corporate governance statement on undertakings drawing up a consolidated annual report, however, the information concerning the risk management system and the internal control system the group has should be presented.


S'il n'est pas nécessaire d'obliger les sociétés qui établissent un rapport consolidé de gestion à publier une déclaration distincte sur le gouvernement d'entreprise, les informations concernant les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne du groupe devraient néanmoins figurer dans ledit rapport.

There is no need to impose the requirement of a separate corporate governance statement on undertakings drawing up a consolidated annual report. However, the information concerning the group's risk management system and internal control system should be presented.


S’il n’est pas nécessaire d’obliger les sociétés qui établissent un rapport consolidé de gestion à publier une déclaration distincte sur le gouvernement d’entreprise, les informations concernant les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne de l'entreprise mère devraient néanmoins figurer dans ledit rapport ou, selon les dispositions nationales en vigueur, dans un rapport séparé annexé à ce rapport ou au rapport unique.

There is no need to impose a separate corporate governance statement on undertakings drawing up a consolidated annual report. However, the information concerning the risk management system and the internal control of the parent company should be presented in the report or, depending on the national measures in force, in a separate report annexed to the management report, or in the single report.


Grâce à ces modifications, les sociétés devraient pouvoir réagir plus rapidement et efficacement aux évolutions des marchés.

These modifications should enable companies to react more promptly and efficiently to market developments.


Le cas échéant, les sociétés devraient procéder à une adaptation de leurs structures et de leur patrimoine social pour satisfaire aux conditions de fond et de forme requises pour l'immatriculation dans l'Etat membre d'accueil.

If necessary, companies would have to adapt their structures and assets in order to meet the substantive and formal conditions required for registration in the host Member State.


Comme l'honorable vice-premier ministre l'a souligné dans l'autre Chambre, les pourparlers commerciaux avec l'Iraq concernaient uniquement l'aide humanitaire, et, si des accords commerciaux étaient conclus, ils devraient néanmoins être approuvés par les Nations Unies.

As the Honourable Deputy Prime Minister pointed out in the other House, the trade discussions with Iraq concerned only humanitarian aid, and all trade deals would still need to be approved by the United Nations.


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