Traduction de «sociétés peuvent néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une proposition de dixième directive sur le droit des sociétés reste néanmoins souhaitable, pour les raisons suivantes: a) des sociétés peuvent vouloir réaliser une opération de fusion transfrontalière sans créer pour autant une SE; b) d'autres types de sociétés peuvent aussi vouloir conclure une telle transaction.
A proposal for a Tenth Company Law Directive is nevertheless desirable, since a) companies may wish to enter into a cross-border merger without creating a European Company, and b) other types of companies may wish to enter into a cross-border merger.

Ces sociétés peuvent néanmoins introduire des recours en indemnités visant à réparer les préjudices éventuels qu’elles auraient subis en raison de la durée excessive de la procédure devant le Tribunal
Those companies may nevertheless bring actions for damages seeking compensation for possible damage which they may have suffered as a result of the excessive length of the proceedings before the General Court

C. considérant que dans une société de plus en plus marquée par des contacts virtuels à travers l'internet, les magasins sont encore un lieu de rencontre, et les rues commerçantes et les centres-villes, en particulier, ainsi que la vente directe par les producteurs, peuvent offrir un environnement pour partager des expériences et servir de point de référence de l'identité locale, de la fierté communautaire, d'un héritage commun et de valeurs partagées; considérant néanmoins que le commerce électronique et les points de vente physiques ne sont pas mutuellement exclusifs et sont même complémentaires;
C. whereas in a society increasingly marked by virtual contacts through the internet, shops are still the place where people meet other people, and high streets and town centres in particular, as well as direct selling by producers, can provide a setting for shared experiences, and serve as a focal point of local identity, community pride, a common heritage and shared values; whereas, nevertheless, e-commerce and brick-and-mortar shops do not exclude each other but are, in fact, complementary;

Bien que les organisations qui passent des marchés publics ne puissent pas explicitement exiger des soumissionnaires qu’ils soient enregistrés EMAS, les sociétés enregistrées peuvent néanmoins en faire état pour montrer qu’elles disposent des compétences techniques nécessaires pour satisfaire aux exigences contractuelles en matière de management environnemental.
Though organisations involved in public procurement cannot explicitly require bidders to be EMAS-registered, companies that are registered can use this to show they have the technical means to fulfil contractual environmental management requirements.

I. considérant que la plupart des pays faisant l'objet de sanctions sont des pays qui sont restés particulièrement isolés par rapport au système international et dont les sociétés tireraient un bénéfice maximal d'une ouverture internationale, dans une optique de changement; considérant que dans certains cas les mesures restrictives, notamment celles qui visent telle ou telle personne, peuvent néanmoins avoir des effets dissuasifs et psychologiques;
I. whereas most of the countries subjected to sanctions are those that have remained most isolated from the international system and whose societies would most benefit from enhanced international exposure for the sake of change; whereas in certain cases restrictive measures, notably against certain individuals, can nevertheless have dissuasive and psychological effects;

I. considérant que la plupart des pays faisant l’objet de sanctions sont des pays qui sont restés particulièrement isolés par rapport au système international et dont les sociétés tireraient un bénéfice maximal d’une ouverture internationale, dans une optique de changement; considérant que dans certains cas les mesures restrictives, notamment celles qui visent telle ou telle personne, peuvent néanmoins avoir des effets dissuasifs et psychologiques;
I. whereas most of the countries subjected to sanctions are those that have remained most isolated from the international system and whose societies would most benefit from enhanced international exposure for the sake of change; whereas in certain cases restrictive measures, notably against certain individuals, can nevertheless have dissuasive and psychological effects;

Les participants ont néanmoins convenu que l'éthique n'était pas un enjeu limité au monde de l'entreprise, mais plutôt une question de société et de comportement individuel. Les entreprises ne peuvent être qu'à l'image de l'ensemble de la société, éthiques ou non, ont-ils fait observer.
Participants however agreed that ethics was not only a business issue but rather a question of society and individual behaviour. Business can only be as ethical or un-ethical as society at large, they said.

Elle estime néanmoins que les restrictions créées par la «clause de résidence économique», selon laquelle les utilisateurs ne peuvent obtenir de licences à l'échelle de l'EEE pour l'utilisation en ligne de musique qu'auprès de leur société de gestion nationale, pourrait enfreindre l'article 81 du traité CE, car l'exclusivité territoriale accordée à chacune des sociétés de gestion participantes n'est pas justifiée par des raisons techniques et n'est pas conciliable avec la portée de l'Internet.
However, it considers that the restrictions created by the “economic residency clause”, which implies that users can only obtain EEA-wide licences for the online use of music from their national collecting society, may infringe Article 81 of the EC Treaty, as the territorial exclusivity afforded to each of the participating collecting societies is not justified by technical reasons and is irreconcilable with the reach of the Internet.

Néanmoins, le code de la navigation italien prévoit encore que les services de travail aérien ne peuvent être exercés sans la licence ministérielle, qui est délivrée uniquement aux sociétés inscrites dans les registres aériens italiens.
However, Italian aviation law still stipulates that such services cannot be provided without a ministerial licence, which is issued solely to companies entered in Italian aviation registers.

Toutefois, si c'est Revenu Canada qui soulève de nouvelles questions, les sociétés peuvent néanmoins leur faire opposition. De plus, en vertu de la mesure législative, les nouvelles exigences relatives aux avis d'opposition ne s'appliqueront pas aux cotisations faisant l'objet d'un appel devant les tribunaux avant que cette mesure législative ne reçoive la sanction royale.
In addition, the legislation will ensure that the new requirements relating to the notices of objection will not apply to assessments that have been appealed to courts before this legislation receives royal assent.