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Traduction de «dans des législations assez récentes » (Français → Anglais) :

Le libre accès (open access) , en tant que moyen de diffuser le plus largement possible le résultat de recherches, est un phénomène assez récent.

Open access as a way of maximising the dissemination of research results is a relatively recent phenomenon.


Si une recherche de qualité et d'efficacité par l'évaluation de projets et de programmes est devenue une pratique de plus en plus courante dans l'Union, l'évaluation de politiques et de leur mise en oeuvre est encore un domaine assez récent.

The pursuit of quality and effectiveness through the evaluation of projects and programmes has increasingly been standard practice in the Union, but the evaluation of policies and their implementation is still in its infancy.


Les effets de ces dispositions législatives relativement récentes ne deviendront visibles que bien après 2006, date à laquelle seront finalisées les premières évaluations des substances actives destinées à être utilisées dans les produits biocides.

The effects of this relatively new legislation will not become visible until well after 2006, when the first evaluations of active substances for use in biocidal products will be finalised.


Même si cela a été introduit dans des législations assez récentes, il n'en reste pas moins que, selon moi, il s'agit d'une intrusion de bonne foi dans un processus judiciaire.

Even though this has only recently been brought into the legislation, the fact remains that this constitutes, in my view, an intrusion into the judicial process, although the intent may have been positive.


C'est une législation assez récente.

That is relatively new legislation.


L'article 46.1, que l'article 11 du projet de loi C-37 modifie, est assez récent au sein de cette mesure législative.

Section 46. 1, which clause 11 of Bill C-37 amends, is new to the Judges Act in general.


En matière de protection des consommateurs, une part importante de l’acquis repose sur une harmonisation minimale, même si l’harmonisation totale a, dans une large mesure, prévalu dans la législation plus récente.

A significant part of the existing consumer protection acquis has been based on minimum harmonisation.


Ce phénomène de création de contenu par les utilisateurs d’internet est cependant encore assez récent.

However, this phenomenon of content creation by Internet users is still quite recent.


Il faut tout de même rappeler que le principe d'établir des limites est assez récent dans notre législation fédérale.

Still, the idea of establishing limits is quite new in our federal legislation.


L'effort de pêche s'est constamment intensifié dans ces pêcheries somme toute assez récentes.

Though deep-water fisheries are fairly recent, fishing effort has been steadily increasing.


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