Vertaling van "d'éviter les dispositions inutilement détaillées " (Frans → Engels) :

Il convient de prendre des dispositions sur les plans juridique et pratique pour éviter de multiplier inutilement les interrogatoires ou auditions et d'atténuer les désagréments liés à une implication dans une procédure pénale.
Legal and practical arrangements should be put in place to avoid unnecessary multiple interrogations, and to reduce the negative experience of being involved in criminal proceedings.

Pour éviter la répétition inutile de dispositions autres que celles concernant ces exigences, la directive 2014/35/UE devrait exclure les équipements radioélectriques de son champ d'application.
In order to avoid unnecessary duplications of provisions other than those concerning such requirements, Directive 2014/35/EU should not apply to radio equipment.

La formulation de la base juridique du programme doit être suffisamment flexible pour permettre d'éventuelles adaptations des actions, afin de répondre à l'évolution des besoins au cours de la période 2007-2013, et d'éviter les dispositions inutilement détaillées des programmes précédents, de sorte que la présente décision se limite à des définitions génériques des actions et aux dispositions administratives et financières qui les accompagnent.
It is necessary to provide sufficient flexibility in the formulation of the legal base for the Programme to allow for appropriate adjustments in the actions to respond to changing needs during the period 2007 to 2013, and to avoid the excessively detailed provisions of previous programmes, so this Decision is deliberately limited to generic definitions of actions and their essential accompanying administrative and financial provisions.

(36) Pour éviter de compliquer inutilement la tâche de l’industrie, il convient de ne pas soumettre à la disposition relative à la déclaration nutritionnelle obligatoire certaines catégories de denrées alimentaires non transformées ou pour lesquelles une information d’ordre nutritionnel ne constitue pas un facteur déterminant du choix du consommateur, à moins que cette obligation ne soit prévue par un autre acte de la législation communautaire.
(36) To avoid unnecessary burdens on the industry, it is appropriate to exempt certain categories of foods that are unprocessed or for which nutrition information is not a determining factor for consumer choice from the mandatory inclusion of nutrition declaration, unless the obligation to provide such information is provided under other Community legislation.

Il est nécessaire d'introduire une souplesse suffisante dans la formulation de la présente décision pour permettre une adaptation adéquate des actions du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie en réponse à l'évolution des besoins pendant la période 2007-2013 et pour éviter les dispositions excessivement détaillées des phases précédentes des programmes Socrates et Leonardo da Vinci.
It is necessary to provide sufficient flexibility in the formulation of this Decision to allow for appropriate adjustments in the actions of the Lifelong Learning Programme to respond to changing needs during the period from 2007 to 2013, and to avoid the inappropriately detailed provisions of previous phases of Socrates and Leonardo da Vinci programmes.

Les États membres peuvent prendre des dispositions conformément à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 2001/86/CE en vue de l'ouverture rapide de négociations en vertu de l'article 16 de la présente directive afin d'éviter de retarder inutilement des fusions.
A prompt start to negotiations under Article 16 of this Directive, with a view to not unnecessarily delaying mergers, may be ensured by Member States in accordance with Article 3(2)(b) of Directive 2001/86/EC.

(4) considérant que la supression de ces groupes de l'annexe I de la directive 89/398/CEE irait dans le sens des efforts entrepris pour éviter des dispositions législatives inutilement détaillées;
(4) Whereas the deletion of those categories from Annex I to Directive 89/398/EEC would be in line with the efforts being made to avoid unnecessarily detailed legislation;

(15) considérant qu'il convient de donner aux acheteurs ou utilisateurs des matières premières pour aliments des animaux, tout au long de la chaîne alimentaire, des informations supplémentaires précises et valables, telles que les quantités de composants analytiques ayant un effet direct sur la qualité des matières premières des aliments des animaux; qu'il convient d'éviter que le vendeur ne remplisse pas l'obligation de déclarer des quantités de composants analytiques, pour protéger les petits acheteurs qui solliciteraient vainement cette information, et éviter les frais inutiles que causerait une multiplication des analyses immédiatement avant la fin de la chaîne alimentaire; que certains États membres éprouvent des difficultés à procéder au contrôle au niveau des exploitations agricoles; que, dans ces circonstances, il s'impose d'arrêter des dispositions prévoyant une déclaration des quantités de composants analytiques au début de la chaîne alimentaire;
(15) Whereas the buyers or users of feed materials should throughout the feed chain be given accurate and valid additional information, such as the quantities of analytical constituents having a direct effect on the quality of the feed material; whereas failure by the seller to declare the quantities of analytical constituents should be avoided in order to protect small buyers claiming this information in vain and to avoid the unnecessary costs of a multiplication of analyses immediately before the end of the feed chain; whereas certain Member States experience difficulties in conducting inspections at farm level; whereas under these circumstances it is necessary to adopt provisions requiring the quantities of analytical constituents to be declared at the beginning of the feed chain;