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Aliment frais
Barrière inutile au commerce
Barrière non nécessaire au commerce
Charges d'exploitation bancaire
Dépense de santé
Dépenses indirectes
Frais administratifs
Frais au guichet
Frais aux guichets
Frais aux guichets automatiques
Frais d'archivage
Frais d'archives
Frais d'exploitation
Frais de GAB
Frais de R&D
Frais de RD
Frais de bureau et autres frais généraux
Frais de gestion
Frais de gestion et de bureau
Frais de guichet
Frais de guichet automatique
Frais de guichets
Frais de guichets automatiques
Frais de guichets automatiques bancaires
Frais de maladie
Frais de recherche et de développement
Frais de recherche et de mise au point
Frais de recherche et développement
Frais de recherche-développement
Frais de représentation
Frais de terme d'archives
Frais de terme de livres
Frais de terme de registres
Frais financiers
Frais généraux
Frais généraux et de bureau
Frais généraux inutiles
Frais indirects
Frais médicaux
Frais parasites
Obstacle inutile au commerce
Obstacle non nécessaire au commerce
Produit frais
R&D
Recherche et développement
éloigner les curieux
éloigner les inutiles
éloigner les personnes inutiles

Traduction de «frais inutiles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais généraux inutiles [ frais parasites ]

unproductive expenses [ unproductive trade ]


éloigner les personnes inutiles | éloigner les curieux | éloigner les inutiles

keep people away


obstacle non nécessaire au commerce [ barrière non nécessaire au commerce | obstacle inutile au commerce | barrière inutile au commerce ]

unnecessary barrier to trade [ unnecessary obstacle to trade ]


produit frais [ aliment frais ]

fresh product [ fresh food ]


frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]

overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]


charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau

administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses


frais de guichet [ frais de guichets | frais de guichets automatiques bancaires | frais de guichet automatique | frais de guichets automatiques | frais au guichet | frais aux guichets | frais aux guichets automatiques | frais de GAB ]

automatic teller machine fee [ ATM fee | automated teller machine fee | bank machine fee | bank-machine fee | automated banking machine fee ]


dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]

health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]


frais de recherche et de développement | frais de recherche et développement | frais de recherche-développement | frais de RD | frais de recherche et de mise au point | recherche et développement | frais de R&D | R&D

research and development expenses | research and development costs | R&D expenses | R&D costs | expenses of research and development | costs of research and development | research and development | R&D


frais d'archives | frais d'archivage | frais de terme d'archives | frais de terme de registres | frais de terme de livres

recordkeeping charges | record-keeping charges
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour éviter des frais inutiles de réorganisation, il convient que les États membres soient autorisés à conserver le nombre d'organismes payeurs qui ont été agréés avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

In order to avoid unnecessary reorganisation costs, Member States should be allowed to maintain the number of paying agencies which have been accredited before the entry into force of this Regulation.


Cette méthode pourrait, en effet, générer des frais et des délais inutiles voire, dans certaines situations, porter atteinte au droit fondamental d’accès à la justice[42].

Indeed, this approach could trigger unnecessary costs and delays and may in certain situations even undermine the fundamental right of access to justice[42].


Elle précise que l’interopérabilité entre les équipements radioélectriques et des accessoires tels que les chargeurs (c’est-à-dire la façon dont les équipements radioélectriques et les accessoires fonctionnent ensemble) simplifie l’utilisation desdits équipements et réduit les déchets et les frais inutiles.

It states that interoperability between radio equipment and accessories such as chargers (i.e. the way in which radio equipment and accessories work together) simplifies the use of radio equipment and reduces unnecessary waste and cost.


B. considérant que la hausse escomptée des dépenses en matière de recherche et développement ne se produira que si les entreprises privées sont en mesure de consacrer suffisamment de moyens financiers qui n'ont pas été dépensés autrement pour des frais inutiles découlant d'une législation contraignante;

(D) spending can come only if private enterprises are able to allocate sufficient funds not otherwise spent on unnecessary costs stemming from burdensome legislation;


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105. demande, en cas de transfert transfrontalier d'une voiture, une reconnaissance mutuelle des contrôles techniques entre les États membres, ce qui requiert des définitions communes et une norme de contrôle comparable; propose la création d'une base de données européenne centralisant les données techniques de tous les véhicules afin de permettre une comparabilité au niveau de l'Union et de faciliter l'enregistrement transfrontalier; demande aux États membres de maintenir les coûts d'enregistrement transfrontalier d'une voiture à un niveau le plus bas possible pour les citoyens, en empêchant les frais inutiles grâce à une approche eur ...[+++]

105. Calls for the mutual recognition of technical controls between Member States, on a basis of common definitions and comparable test standards when a vehicle is transferred from one Member State to another; proposes the establishment of a European database to centralise the technical data of all vehicles, in order to enable Europe-wide comparability and facilitate crossborder vehicle registration; calls on the Member States to minimise the financial cost to the public of registering vehicles in another Member State, by avoiding unnecessary costs through a common approach;


30. fait observer que le Collège et Europol sont deux organismes de l'Union dont le domaine d'intervention est similaire et dont les activités sont complémentaires; estime que si ces activités étaient réunies au sein d'une agence unique, cela permettrait d'éviter des frais supplémentaires inutiles; rappelle que le budget de l'Union doit se fonder sur une bonne gestion financière exigeant des dépenses qu'elles soient pertinentes, efficaces et efficientes et que la question des frais inutiles soit correctement traitée;

30. Notes that the College and Europol are two Union bodies evolving in similar fields of intervention and are performing complementary activities; believes that if these activities were brought together under a common agency unnecessary additional costs would be avoided; recalls that the Union budget must be based on sound financial management requiring spending to be relevant, effective, and efficient and unnecessary expenditure to be properly addressed;


Grâce à cette mesure, le Tribunal percevra les montants qui lui seront dus sans devoir mobiliser inutilement des ressources pour les récupérer, y compris pour l'exécution dans le monde entier à l'encontre de parties n'acquittant pas leurs frais de procédure.

This shall ensure that the Community Patent Court will receive its fees without spending unnecessary resources on the collection of fees including the world wide enforcement against parties that are not paying their fees.


L’introduction du brevet unitaire et la mise en place d’un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets en Europe permettra de réduire les coûts[42] et la fragmentation dont pâtit la protection par brevet sur le marché unique, ce qui éliminera les frais de contentieux inutiles et renforcera la sécurité juridique.

The introduction of the unitary patent and the development of a unified patent litigation system in Europe will reduce costs[42] and the fragmentation of patent protection in the Single Market, thereby eliminating unnecessary litigation costs and enhancing legal certainty.


31. souhaite qu'un rapport soit établi sur les contraintes réglementaires et pratiques qui ont pu être à l'origine de frais d'entretien inutilement élevés pour les immeubles de l'Union, notamment ceux du Parlement; souhaite que ce rapport tende de manière transversale à cerner les causes profondes, qu'elles soient liées à de quelconques restrictions du marché, à des contraintes imposées par le règlement financier et la réglementation des marchés publics ou à tout autre facteur pertinent; souhaite voir appliquer la règle imposant l'inscription sur une liste noire des entreprises ayant présenté des frais ...[+++]

31. Wishes to see a report on the constraints, both regulatory and practical, which may have led to unnecessarily high maintenance costs for EU buildings, including the Parliament's; wishes the report to be a cross-cutting effort in order to establish the root causes, whether linked to a restricted market in any way, burdens imposed by the Financial Regulation and public tendering, or any other relevant factor; considers that the rule requiring the blacklisting of firms that have put forward unnecessarily high costs should be enforced; believes that Parliament should seek ways to achieve savings in the building budget;


31. souhaite qu'un rapport soit établi sur les contraintes réglementaires et pratiques qui ont pu être à l'origine de frais d'entretien inutilement élevés pour les immeubles de l'Union, notamment ceux du Parlement; souhaite que ce rapport tende de manière transversale à cerner les causes profondes, qu'elles soient liées à de quelconques restrictions du marché, à des contraintes imposées par le règlement financier et la réglementation des marchés publics ou à tout autre facteur pertinent; souhaite voir appliquer la règle imposant l'inscription sur une liste noire des entreprises ayant présenté des frais ...[+++]

31. Wishes to see a report on the constraints, both regulatory and practical, which may have led to unnecessarily high maintenance costs for EU buildings, including the Parliament's; wishes the report to be a cross-cutting effort in order to establish the root causes, whether linked to a restricted market in any way, burdens imposed by the Financial Regulation and public tendering, or any other relevant factor; considers that the rule requiring the blacklisting of firms that have put forward unnecessarily high costs should be enforced; believes that Parliament should seek ways to achieve savings in the building budget;




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frais inutiles ->

Date index: 2021-08-23
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