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Traduction de «d'entendre notre amendement » (Français → Anglais) :

Si l'on se penche sur l'amendement qui a été lu officiellement un peu plus tôt et que je ne relirai pas, ce qui fera sûrement plaisir à mes collègues, il prévoit essentiellement que si nous avons recours à un moyen qui nous permet de faire entendre notre voix lorsque le gouvernement, dans toute son arrogance, n'est pas prêt à l'entendre, le Président peut, selon le leader du gouvernement à la Chambre, déclarer nos amendements irrecevables.

If we look at the actual amendment which was read into the record earlier, and much to the joy of my colleagues I will not read it again, basically it says that if we use a means that is available to make our voices heard when the government in its arrogance will not hear, then the Speaker, according to the government House leader, will have the ability to disallow the amendments.


Les conservateurs, avec la complicité des libéraux, ont refusé d'entendre notre amendement qui était une formule qui assurerait l'équité à tous les travailleurs et travailleuses du Canada, y compris ceux du Québec, lorsqu'un programme équivalent est proposé à l'assurance-emploi.

The Conservatives, together with the Liberals, refused to hear our amendment, which was a formula that would have provided equity for all workers in Canada and Quebec, if such a program were made part of employment insurance.


Je regrette beaucoup, Monsieur le Président, que vous ne me donniez pas le temps de répondre, notamment à M. le commissaire, parce que M. le commissaire a voulu donner à entendre que notre amendement pour un code de conduite conduirait à des taux d’accises sur le vin de 48 euros/hl .

Mr President, I very much regret that you have not given me time to respond, particularly to the Commissioner, since the Commissioner has tried to give the impression that our amendment on a code of conduct would lead to excise duties on wine of 48 euros/hl .


Contrairement à ce qu'a laissé sous-entendre notre collègue du NPD, il n'y a pas d'accord entre les partis, puisque le Bloc québécois n'est pas en faveur de cet amendement.

Contrary to what our colleague from the NDP is suggesting, there is no agreement between the parties, since the Bloc Québécois is not in favour of this amendment.


J’étais ravie d’entendre que la Commission a approuvé tous les amendements de compromis de notre rapporteur.

I was delighted to hear that the Commission agrees with all our rapporteur’s compromise amendments.


En ce qui concerne la procédure en soi, Mme Dührkop Dührkop et moi-même avons convenu à la fin du trilogue que l’amendement oral proposé par le président de la commission des budgets - comme vous venez de l’entendre - remplacera l’ensemble de notre rapport.

As far as the procedure itself is concerned, Mrs Dührkop Dührkop and I agreed the following right at the end of the trilogue: the proposed oral amendment by the chairman of the Committee on Budgets – as you have just heard – is to replace our entire report.


Je souhaiterais entendre le commissaire confirmer que la Commission prépare en effet une proposition visant à modifier l'article 8 du règlement SEC 95, afin que tous les États membres disposent à l'avenir d'une base légale suffisante permettant d'utiliser le SEC 95 pour calculer la troisième source de ressources propres, à savoir la T.V.A. Je tiens donc à entendre la réponse du commissaire à ce propos, ainsi que sa réaction par rapport à notre amendement.

I should have liked to hear the Commissioner confirm whether the Commission is indeed drawing up a proposal to amend Article 8 of the ESA 95 Regulation to the effect that all the Member States will, in the future, have an adequate legal basis to use ESA 95 for the calculation of the third source of own resources, that is to say, VAT.


Je souhaiterais entendre le commissaire confirmer que la Commission prépare en effet une proposition visant à modifier l'article 8 du règlement SEC 95, afin que tous les États membres disposent à l'avenir d'une base légale suffisante permettant d'utiliser le SEC 95 pour calculer la troisième source de ressources propres, à savoir la T.V.A. Je tiens donc à entendre la réponse du commissaire à ce propos, ainsi que sa réaction par rapport à notre amendement.

I should have liked to hear the Commissioner confirm whether the Commission is indeed drawing up a proposal to amend Article 8 of the ESA 95 Regulation to the effect that all the Member States will, in the future, have an adequate legal basis to use ESA 95 for the calculation of the third source of own resources, that is to say, VAT.


Notre amendement vise à ce que l'article se termine au mot «disposition», de telle façon que les parties aient beaucoup plus de marge de manoeuvre sur laquelle elles pourraient s'entendre que seulement celle qui est prévue dans le projet de loi, notamment celle qui porte sur la durée (2050) On voudrait que les parties aient la chance, s'ils veulent négocier autre chose que les éléments qui sont déjà contenus dans le projet de loi, qu'ils puissent avoir une latitude là-dessus et, notamment au niveau du protocole de retour au travail, entre autres.

' The purpose of our amendment is to delete all the words after the word ``agreement'' so that the parties will have much more freedom to agree on provisions other than those provided for in the bill, more particularly relating to the term of the agreement (2050) We would like the parties to have the opportunity, if they so wish, to negotiate provisions other than those in the bill, and especially a back to work agreement.


Notre amendement visait à retarder l'application du projet de loi aux renseignements personnels sur la santé pendant un an après l'entrée en vigueur de la partie I. Ce délai visait à donner au gouvernement et au secteur de la santé la possibilité de s'entendre sur des dispositions convenant à ce secteur.

Our amendment had the effect of delaying the application of the bill to personal health information for one year following the coming into force of Part I. This was to give the government and the health care sector an opportunity to agree on provisions that are appropriate to that sector.




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d'entendre notre amendement ->

Date index: 2023-10-23
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