Traduction de «trilogue que l’amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

sans l'option d'une amende [ sans pouvoir choisir l'amende ]
without the option of a fine

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

amende maximale | montant maximum de l'amende
maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine

Déclaration sur l'abrogation de l'amendement Clark par le Sénat américain
Declaration on the Abrogation of the Clark Amendment by the Senate of the United States

mettre à l'amende
fine

trilogue | trilogue institutionnel | trilogue interinstitutionnel
trialogue | Tripartite Dialogue

procédure de trilogue sous forme simplifiée | trilogue simplifié
simplified trialogue

amender l'enfance coupable
reclaim young delinquents

amendement au plan de l'étude
study plan amendment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

déplore que les citoyens ne disposent d'aucun pouvoir de contrôle concernant les négociations menées lors des réunions de trilogue; se déclare préoccupé en raison du risque d'abus qu'implique cette pratique législative, en particulier concernant l'introduction, lors de réunions de trilogue, de nouveaux éléments législatifs ne reposant pas sur une proposition de la Commission ni sur un amendement parlementaire, ce qui a pour effet de contourner la procédure législative ordinaire et de soustraire la procédure au contrôle public.
Deplores the fact that citizens have no power to scrutinise trilogue negotiations; expresses concern about the abuses to which this legislative practice might lead, in particular with regard to the introduction of new elements of legislation during trilogues without a Commission proposal or Parliamentary amendment serving as a basis, by which means the ordinary legislative procedure, and public scrutiny, can be circumvented.

Après examen de la proposition par les deux colégislateurs, lesquels ont suggéré des amendements, des réunions informelles entre les trois institutions (appelées trilogues) ont débuté en février 2014 afin de parvenir à un texte de compromis.
After both co-legislators discussed the proposal and suggested amendments, informal meetings between the three institutions (so-called trilogues) were launched in February 2014 to achieve a political compromise.

Après que les deux co-législateurs ont discuté de la proposition et suggéré des amendements, des réunions informelles entre les trois institutions (appelées trilogues) ont débuté en février afin de parvenir à un texte de compromis.
After both co-legislators discussed the proposal and suggested amendments, informal meetings between the three institutions (so-called trilogues) were launched in February to achieve a compromise text.

En effet, la Commission va désormais soigneusement analyser les amendements adoptés aujourd'hui et définir sa position, de façon à ce que les négociations puissent se poursuivre au sein du trilogue.
Indeed, the Commission will now carefully analyse the amendments adopted today, and define our position, so that negotiations can continue in trilogue.

Le 30 novembre, un accord a été trouvé en trilogue sur divers amendements portant principalement sur le contrôle de la recevabilité au stade de l’enregistrement, sur la nécessité pour les signataires d’être issus d’au moins un quart des États membres, sur la mise en place de comités de citoyens, sur l’âge minimum requis pour soutenir une initiative et sur le système de collecte en ligne.
The main points of the agreement concern: combining registration and admissibility; the number of signatures that must come from a minimum of one quarter of Member States; setting up a citizens’ committee; the minimum age for supporting an initiative; and the online collection system.

Les amendements du Parlement européen reflètent le compromis en deuxième lecture auquel sont parvenus la présidence belge et les représentants du Parlement européen lors du trilogue informel du 15 décembre 2010.
The European Parliament's amendments reflect a second-reading compromise reached between the Belgian Presidency and representatives of the European Parliament in an informal trialogue on 15 December 2010.

Comme corollaire au changement de base juridique décidé en trilogue interinstitutionnel, cet amendement propose de retirer du champ d'application de ses mesures à long terme tous les éléments liés aux questions nucléaires et de non-prolifération.
As a consequence of the change of legal basis decided in the inter-institutional trilogue, this amendment proposes to withdraw from the scope of these long term actions all elements linked to nuclear and non proliferation aspects.

La décision d'organiser ce trilogue fera l'objet d'un accord entre les institutions, intervenant après l'adoption par le Conseil du projet de budget et avant le vote de la commission des budgets du Parlement européen, en première lecture, sur les amendements.
The decision whether to hold this trilogue will be agreed between the institutions after the adoption of the Council draft budget and prior to the vote on the amendments at first reading by the European Parliament's Committee on Budgets.

10. Afin que la Commission soit en mesure d'apprécier en temps utile l'applicabilité des amendements envisagés par l'autorité budgétaire qui créent de nouvelles actions préparatoires ou de nouveaux projets pilotes ou qui prolongent des actions ou projets existants, les deux branches de l'autorité budgétaire informeront la Commission à la mi-juin de leurs intentions dans ce domaine, de façon à ce qu'un premier débat puisse avoir lieu dès ce trilogue.
10. In order for the Commission to be able to assess in due time the implementability of amendments envisaged by the budgetary authority which create new preparatory actions/pilot projects or prolong existing ones, both arms of the budgetary authority will inform the Commission by mid-June of their intentions in this regard, so that a first discussion may already take place at this trilogue.

La décision d'organiser ce trilogue fait entre les institutions l'objet d'un accord devant intervenir après l'adoption par le Conseil du projet de budget et avant le vote de la commission des budgets du Parlement européen, en première lecture, sur les amendements.
The decision whether to hold this trialogue will be agreed between the institutions after the adoption of the Council draft budget and prior to the vote of the amendments on the first reading by the European Parliament Budgets Committee.