Traduction de «tous les amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts
fishing expedition

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]
to whom it may concern [ to all whom it may concern ]

Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]
World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]

logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]
average fully serviced unfurnished rental accommodation

fume tous les jours
Smokes tobacco daily

assurance automobile [ assurance au tiers | assurance tous risques ]
motor vehicle insurance [ comprehensive insurance ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

à l’annexe II, point 4 c), la référence «annexe 11 concernant les services de la circulation aérienne (13e édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au no 47-B)». est remplacée par la référence suivante: «annexe 11 concernant les services de la circulation aérienne (13e édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au no 47-B) et règlement d'exécution (UE) no 923/2012, tel qu’applicable».
the reference in Annex II, point 4(c), to ‘Annex 11 on air traffic services in its 13th edition of July 2001, including all amendments up to No 47-B’ shall be amended by adding at the end of that sentence ‘and Implementing Regulation (EU) No 923/2012 as applicable’.

à l’annexe III, point 2 b), la référence «annexe 11 concernant les services de la circulation aérienne (13e édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au no 47-B); » est remplacée par la référence suivante: «annexe 11 concernant les services de la circulation aérienne (13e édition de juillet 2001, y compris tous les amendements jusqu’au no 47-B) et règlement d'exécution (UE) no 923/2012, tel qu’applicable; »
the reference in Annex III, point 2(b), to ‘Annex 11 on air traffic services in its 13th edition of July 2001, including all amendments up to No 47-B’ shall be amended by adding at the end of that sentence ‘and Implementing Regulation (EU) No 923/2012 as applicable; ’

Je suis heureux de dire que je peux accepter l’amendement 1, l’amendement 2 relatif à la notion de minorités ethniques, les amendements 3, 4, 5, 8 et 13 (en partie) relatifs à la notion de discrimination multiple, l’amendement 15 relatif à la notion d’exclusion sociale et l’amendement 16 – en particulier parce que tous ces amendements reflètent les solutions de compromis trouvées lors des discussions entre la présidence, la Commission et le rapporteur.
I am pleased to say that I can accept Amendment 1; Amendment 2 regarding the notion of ethnic minorities; Amendments 3, 4, 5, 8 and 13 (in part) regarding the notion of multiple discrimination; Amendment 15 regarding the notion of social exclusion and Amendment 16 – in particular as all these amendments reflect the compromise solutions found in discussions between the Presidency, the Commission and the rapporteur.

16)«procédures en région terminale», les départs normalisés aux instruments et les arrivées normalisées aux instruments définis dans les procédures pour les services de navigation aérienne — Exploitation technique des aéronefs de l'OACI (PANS OPS, Doc. 8168 — Volume 1 — Cinquième édition — 2006, intégrant tous les amendements jusqu'au no 7).
‘terminal area procedures’ means the standard instrument departures and the standard instrument arrivals as defined in the ICAO procedures for Air Navigation Services — Aircraft Operations (PANS-OPS, Doc 8168 — Volume 1 — fifth edition — 2006, incorporating all amendments up to No 7).

La Commission peut approuver tous les amendements que M. Goebbels a proposés dans son rapport, à l'exception de ceux proposés en complément par Mme Echerer, les amendements 75 et 76, par M. Lehne, les amendements 88 et 89, et par M. Herzog, l'amendement 87.
The Commission can agree with all the amendments that Mr Goebbels has proposed in his report, except those additionally proposed by Mrs Echerer, Amendments Nos 75 and 76, by Mr Lehne, Amendments Nos 88 and 89, and by Mr Herzog, Amendment No 87.

- (EN) Monsieur le Président, la position de la Commission au sujet de ces amendements est la suivante : la Commission peut accepter tous les amendements de compromis à la position commune déposés en deuxième lecture, à savoir les amendements 1, 2 et 3.
– Mr President, the Commission's position on these amendments is as follows. The Commission can accept all the compromise amendments to the common position put forward during the second reading, namely Amendments Nos 1, 2 and 3.

Il s'agit entre autres de tous les amendements de M. Glante sur la participation des pays candidats, de l'amendement de Mme McNally sur l'exclusion de la recherche sur les armes et de l'amendement de M. Linkohr sur les recherches liées aux questions de sécurité qui pourront être considérées au titre de la recherche sur des thèmes émergents et dans le cadre du centre commun de recherche.
By way of example I could refer to Mr Glante’s amendment on the involvement of the candidate countries, Mrs McNally’s amendment excluding research into weapons and Mr Linkohr’s amendment on research linked to security matters which could be dealt with under the title of research into emerging themes and in the framework of the Joint Research Centre.

Si les cinq nouveaux amendements sont acceptés par le Parlement, la Commission peut accepter sur le fond tous les amendements proposés dans le rapport de Mme Peijs, en ce compris l'amendement 1, mais les formulations de tous les amendements - je dis également cela pour répondre tout particulièrement aux remarques de Mme Villiers - doivent encore être adaptées en vue d'assurer leur compatibilité et leur cohérence par rapport à l'article 20.
If the five new amendments are adopted by this Parliament, the Commission can assent to the spirit of all amendments proposed in Mrs Peijs’ report, including Amendment No 1. However, the wording of all amendments – and I am also making this point in response to comments made by Mrs Villiers – would then have to be adapted in order to guarantee the compatibility and consistency of these amendments with Article 20.

Du point de vue de la Commission, il en résulte que, lorsque tous les amendements encore en cours de préparation ou d'adoption (Autriche, Espagne, France, Luxembourg, Portugal) seront entrés en vigueur, la décision-cadre sera transposée par tous les Etats membres dans sa totalité, sauf en ce qui concerne au moins une disposition qui ne semble pas avoir été transposée complètement par tel ou tel Etat membre.
From the Commission's perspective, the result is that, when all the amendments still in the process of being drafted or adopted (Austria, France, Luxembourg, Portugal, Spain) enter into force, the Framework Decision will have been transposed in full into national law by all the Member States, with the exception of at least one provision which does not seem to have been completely transposed by certain Member States.

Il en résulte que, lorsque tous les amendements encore en cours de préparation ou d'adoption seront entrés en vigueur, la décision-cadre sera transposée dans sa totalité par tous les États membres.
The conclusion is that, when all the amendments still in the process of being drafted or adopted enter into force, the Framework Decision will have been transposed in full into national law by all the Member States.