Vertaling van "d'autres mécanismes prévus pourront reconnaître " (Frans → Engels) :

Quels mécanismes avez-vous prévus pour reconnaître les médecins qui présentent des risques élevés?
What mechanisms do you have in place to identify high-risk physicians?

Ils vont permettre à la Nation crie de Norway House d'obtenir des sommes importantes que cette nation pourra, après l'adoption du projet de loi, administrer elle-même conformément aux mécanismes prévus dans l'accord ainsi que des territoires importants, deux éléments qui sont essentiels à la survie et à l'épanouissement des Cris de Norway House, en outre, ces terres et ces fonds pourront être administrés à Norway House pour le bénéfice des membres de la Nation crie de Norway House.
They provide the Norway House Cree Nation with significant moneys, which with the passage of this legislation they can manage themselves in accordance with the procedures of this agreement, and significant lands—both of which are crucial to the survival and development of Norway House—along with the opportunity to manage those lands and moneys in Norway House for the benefit of Norway House Cree Nation members.

Compte tenu du fait que les États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro ne sont pas représentés au conseil des gouverneurs tant qu’ils n’ont pas adopté l’euro en vertu du TFUE et qu’ils ne peuvent bénéficier pleinement d’autres mécanismes prévus pour les États membres dont la monnaie est l’euro, le présent règlement prévoit des garanties supplémentaires dans le processus de décision.
Taking into account that participating Member States whose currency is not the euro are not present in the Governing Council for as long as they have not adopted the euro in accordance with the TFEU, and they cannot fully benefit from other mechanisms provided for Member States whose currency is the euro, additional safeguards in the decision-making process are provided for in this Regulation.

Les garanties sont liées à la situation particulière dans laquelle se trouvent les États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro en vertu du présent règlement, étant donné qu’ils ne sont pas représentés au conseil des gouverneurs et ne peuvent bénéficier pleinement d’autres mécanismes prévus pour les États membres dont la monnaie est l’euro.
The safeguards are due to the specific circumstances in which participating Member States whose currency is not the euro are under this Regulation, since they are not present in the Governing Council and cannot fully benefit from other mechanisms provided for Member States whose currency is the euro.

Le communiqué de la Conférence des ministres européens chargés de l'enseignement supérieur qui s'est tenue à Louvain et Louvain-la-Neuve les 28 et 29 avril 2009 a insisté sur le fait que les politiques en faveur de l'apprentissage tout au long de la vie devraient, pour être efficaces, intégrer des principes fondamentaux et des procédures pour la reconnaissance des apprentissages antérieurs sur la base des résultats obtenus, tandis que les conclusions du Conseil du 28 novembre 2011 sur la modernisation de l'enseignement supérieur (3) invitaient les États membres à définir clairement des voies permettant d'accéder à l'enseignement supérieur après une formation professionnelle ou d'autres types d'enseignement, ainsi que des mécanismes permettant de reconnaître la formation et l'expérience acquises précédemment hors du secteur formel de l'éducation et de la formation.
The Communiqué of the Conference of European Ministers responsible for Higher Education held in Leuven and Louvain-la-Neuve on 28 and 29 April 2009 underlined that successful policies for lifelong learning should include basic principles and procedures for the recognition of prior learning on the basis of learning outcomes, while the Council conclusions of 28 November 2011 on the modernisation of higher education (3) called upon Member States to develop clear routes into higher education from vocational and other types of education, as well as mechanisms for recognising prior learning and experience gained outside formal education and training.

Est-ce que d'autres mécanismes prévus pourront reconnaître les efforts d'Hydro-Québec?
Hydro-Quebec's thermal power plants will be covered, but not the hydroelectric plants.

En outre, la Commission proposera des solutions pratiques en ce qui concerne les types de revenus autres que ceux visés dans la directive, que les États membres pourront utiliser sur une base volontaire afin de tirer un profit maximal des mécanismes prévus par la directive.
Furthermore, the Commission will propose practical solutions for income types other than those specified in the Directive, to be used by Member States on a voluntary basis to draw even greater benefits from the mechanisms provided for by the Directive.

Quant aux mesures de nature financière, grâce aux mécanismes prévus dans le projet de loi, ces choses pourront être abordées aussitôt qu'il sera adopté.
Because of the mechanisms proposed in the bill, we can start to look at the financial aspects as soon as it is passed.

La Commission estime que l'Office, avec les autres services de la Commission et les autorités nationales, au sein du comité consultatif antifraude ou des différents comités ou groupes de travail présidés par ce dernier [66], doit se livrer à une évaluation régulière des mécanismes prévus dans la réglementation pour lui permettre de mieux apprécier l'opportunité d'éventuelles adaptations [67] en vue d'assurer une meilleure adéquation entre la charge de travail pour les Etats membres et les besoins réels de la Commission, des institutions et des Etats membres.
The Commission considers that the Office, acting in liaison with other relevant Commission and national departments in the Anti-fraud Advisory Committee or various committees or working parties reporting to it, [66] must undertake a regular evaluation of the mechanisms provided for by the regulations so that it can better assess the need for adjustments [67] and improve the match between the workload for the Member States and the practical needs of the Commission, the institutions and Member States.

5. Mise en oeuvre des règles du marché unique et de la coopération administrative - Droits des citoyens et des sociétés ; - Moyens pour assurer que les entreprises et les consommateurs soient convenablement informés des procédures et des moyens d'introduire des recours et d'obtenir réparation dans d'autres Etats membres ; - Moyens pour garantir une application correcte dans chaque Etat membre ; coopération administrative accrue sans pour autant la création de nouveaux mécanismes bureaucratiques ; - Moyens pour faire face aux situations d'urgence, efficacité des mécanismes prévus par les directives existantes, et rôle du Comité consultatif pour le marché intérieur).
5. Implementation of internal market rules and administrative co- operation -The legal rights of citizens and companies. -Means of ensuring that businesses and consumers are adequately informed of the procedures and ways of obtaining remedies or redress in other Member States; -Means of ensuring correct implementation in each Member State; increased administrative co-operation without creating new layers of bureaucracy; -Means of dealing with emergencies; the efficiency of the mechanisms provided for under existing Directives and the role of the Internal Market Advisory Committee.