Traduction de «revenus autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revenus autres que ceux du travail | revenus non gagnés
unearned income

services non facteurs [ services à l'exception des revenus de facteurs | services autres que les revenus des facteurs ]
nonfactor services [ n.f.s. | non-factor services ]

compte de répartition et utilisation d'autre revenu primaire [ compte d'affectation des autres revenus primaires ]
appropriation of other primary income account

bénéficiaires d'autres revenus de transferts
recipients of other transfer incomes

compte d'affectation des autres revenus primaires
allocation of other primary income account

Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et établir le feuillet T4A et le formulaire Sommaire - 2007
Deducting Income Tax on Pension and Other Income, and Filing the T4A Slip and Summary Form - 2007

Faibles revenus
Low income

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. En ce qui concerne le paragraphe 1, premier alinéa, points c) et e), les États membres ont la possibilité de demander aux agents payeurs établis sur leur territoire d'annualiser les intérêts ou les autres revenus pertinents sur une période ne pouvant dépasser une année, et de traiter ces intérêts annualisés ou autres revenus pertinents annualisés comme des paiements d'intérêts, même si aucune cession, aucun rachat ou remboursement n'intervient au cours de cette période.
5. As regards points (c) and (e) of the first subparagraph of paragraph 1, Member States shall have the option of requiring paying agents in their territory to annualise the interest or other relevant income over a period of time which may not exceed one year, and of treating such annualised interest or other relevant income as an interest payment even if no sale, redemption or refund occurs during that period.

10) «autres revenus»: les revenus reçus de pouvoirs publics, y compris le soutien financier de programmes d’assistance de l’Union tels que le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) et le Fonds de cohésion, les revenus provenant d’activités commerciales et/ou, dans le cas des taux unitaires pour services terminaux, les revenus engendrés dans le cadre de contrats ou d’accords entre prestataires de services de navigation aérienne et exploitants d’aéroport.
‘other revenue’ means revenues obtained from public authorities, including the financial support from Union assistance programmes such as the Trans-European transport network (TEN-T), Connecting Europe Facility (CEF) and the Cohesion Fund, revenues obtained from commercial activities and/or, in the case of terminal unit rates, revenues obtained from contracts or agreements between air navigation service providers and airport operators.

k) “autres revenus”: les revenus reçus des pouvoirs publics ou les revenus provenant d'activités commerciales ou, dans le cas des taux unitaires pour services terminaux, les revenus engendrés dans le cadre de contrats ou d'accords entre prestataires de services de navigation aérienne et exploitants d'aéroport dont bénéficient les prestataires de services de navigation aérienne en ce qui concerne le niveau des taux unitaires».
“other revenues” means revenues obtained from public authorities or revenues obtained from commercial activities and/or, in the case of terminal unit rates, revenues obtained from contracts or agreements between air navigation service providers and airport operators, that benefit air navigation service providers with regard to the level of unit rates’.

13. insiste sur le fait que la situation des revenus des agriculteurs européens doit être prise en compte; attire l'attention sur le fait que, compte tenu de la hausse des coûts des aliments pour animaux, de l'énergie, des engrais et d'autres intrants, d'une part, et de l'obligation de respecter différentes normes impliquant toujours plus de frais, d'autre part, les revenus des agriculteurs doivent augmenter considérablement si l'on veut qu'ils puissent continuer à satisfaire la demande en produits alimentaires; souligne que les revenus agricoles n'ont que peu augmenté et que les agriculteurs de certains États membres ont même vu leurs revenus diminuer;
13. Stresses that the income situation of EU farmers must be respected; points out that with the rising costs of feed, energy, fertiliser and other inputs and with increasingly costly compliance standards, farmers need to see their revenue rise considerably if they are to continue to be able to meet the demand for food; points out that farm income has only increased slightly and that farmers in certain Member States have actually seen their incomes fall;

5. insiste sur le fait que la situation des revenus des agriculteurs européens doit être prise en compte; attire l’attention sur le fait que compte tenu de la hausse des coûts des aliments pour animaux, de l’énergie, des engrais et d’autres intrants, d'une part, et de l'obligation de respecter différentes normes impliquant toujours plus de frais, d'autre part, les revenus des agriculteurs doivent augmenter considérablement pour qu'ils puissent continuer à satisfaire la demande en produits alimentaires; souligne que les revenus agricoles n'ont que peu augmenté et que les agriculteurs de certains États membres ont même vu leurs revenus diminuer;
5. Stresses that the income situation of EU farmers must be respected; points out that with the rising costs of feed, energy, fertiliser and other inputs and with increasingly costly compliance standards, farmers need to see their revenue rise considerably if they are to continue to be able to meet the demand for food; points out that farm income has only increased slightly and that farmers in certain Member States have actually seen their incomes fall;

Mais ce résultat a priori positif, recouvre une toute autre réalité: l'évolution de ces revenus a non seulement été marquée par de très grands écarts d'un pays à l'autre, d'une production à une autre, d'un producteur à l'autre, mais par le fait que sur la même période le maintien de ces mêmes revenus a pour une large part été assuré par la disparition de 15,7% du nombre d'exploitations.
However, this seemingly positive result cannot hide the fact that the situation is actually quite different: income trends have been marked not only by very large disparities between countries, between crops and between producers, but also by the fact that, during the same period, income levels have been maintained largely by a 15.7% drop in the number of farms.

Le problème des crimes économiques est, Madame la Présidente et chers collègues, d’une extrême complexité, parce que, d’une part, il concerne un tentative parmi une multitude d’autres visant à la légalisation de revenus provenant d’activités illégales et que, d’autre part, il suppose une série d’autres crimes conduisant précisément à l’acquisition de revenus illicites.
The problem of financial crime is extremely complex: first it is a convoluted attempt to launder the proceeds of illegal activity and, secondly, it presupposes a series of other crimes which generated the illegal proceeds in the first place.

Parmi les autres revenus, figurent les transferts sociaux autres que les pensions, les revenus de la propriété et les revenus du travail (en particulier dans les cas où des titulaires de pension cohabitent au sein d'un ménage avec des personnes qui continuent d'exercer une activité professionnelle).
Other incomes include social transfers other than pensions, income from property and income from work (especially in those cases where pensioners share a household with people who are still in employment).

Les clauses de réduction, de suspension ou de suppression prévues par la législation d'un État membre en cas de cumul d'une prestation avec d'autres prestations de sécurité sociale ou avec d'autres revenus sont opposables au bénéficiaire, même s'il s'agit de prestations acquises au titre de la législation d'un autre État membre ou de revenus obtenus sur le territoire d'un autre État membre.
Provisions concerning reduction, suspension or withdrawal of benefit provided for in the legislation of a Member State in the case of overlapping with other social security benefits or other income may be invoked, even if the right to such benefits was acquired under the legislation of another Member State or such income arises in the territory of another Member State.