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Conditions non conformes
Conformément aux lois fiscales
Conformément aux règles fiscales
Essai APHA
Essai conforme aux normes de l'APHA
Modalités et conditions non conformes
Mécanisme correcteur de répartition
Mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices
Mécanisme de correction des inégalités
Mécanisme d’attribution correcteur
Mécanisme d’équité correcteur
Mécanisme sur les pertes et dommages
Se conformer aux conditions imposées
Se conformer aux conditions posées
Selon les lois fiscales
Selon les règles fiscales
Test APHA
Test conforme aux normes de l'APHA

Traduction de «conformément aux mécanismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]

APHA-compliant test [ APHA test ]


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements


mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités

corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism


mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages

Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts


conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes

non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding


Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la détention conformément aux Règles de la Section d'arbitrage [ Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la garde conformément aux Règles de la Section d'arbitrage ]

Request for Inquiry/Detention Review pursuant to the Adjudication Division Rules


se conformer aux conditions imposées [ se conformer aux conditions posées ]

abide by the conditions imposed


conformément aux règles fiscales | selon les règles fiscales | selon les lois fiscales | conformément aux lois fiscales

on a tax basis


livrer des produits aquatiques conformément aux spécifications d’un client

delivering aquatic products to customer specifications | supplying aquaculture products to customer specifications | deliver aquatic products to customer specifications | supply aquaculture products to customer specifications


manipuler des ustensiles de cuisine conformément aux exigences

administer kitchen equipment according to the requirements | employ kitchen equipment according to the requirements | handle kitchen equipment according to requirements | handle kitchen equipment according to the requirements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'il y a manquement à ces obligations, les autorités le notifient à la fonderie ou à l'affinerie, et lui demandent de prendre des mesures correctives pour se conformer au mécanisme européen de diligence.

If there is a failure to comply with these obligations, the authorities shall notify the fact to the smelter or refiner, and shall ask them to take corrective measures in order to comply with the European due diligence system.


la réduction de ce montant principal est permanente, sous réserve de toute réévaluation conformément au mécanisme de remboursement de l'article 46, paragraphe 3;

the reduction of that principal amount shall be permanent, subject to any write up in accordance with the reimbursement mechanism in Article 46(3),;


des clauses types de protection des données adoptées par une autorité de contrôle conformément au mécanisme de contrôle de la cohérence prévu à l’article 57, lorsque la Commission a constaté leur applicabilité générale conformément à l'article 62, paragraphe 1, point b); ou

(c) standard data protection clauses adopted by a supervisory authority in accordance with the consistency mechanism referred to in Article 57 when declared generally valid by the Commission pursuant to point (b) of Article 62(1); or


Cette approche est également conforme au mécanisme de modulation obligatoire qui était d'application pour la période 2007‑2013, et s’aligne sur la proposition de la Commission relative aux paiements directs dans le cadre de la réforme de la PAC.

This threshold is also in line with the compulsory modulation mechanism which applied in the 2007-2013 period, and is coherent with the Commission proposal on direct payments in the context of the CAP reform.


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Si le projet de mesure doit être révisé, l'autorité de régulation nationale procède à une consultation publique conformément au mécanisme de consultation et de transparence visé à l'article 6 et renotifie le projet de mesure révisé à la Commission, conformément à l'article 7.

If the draft measure is to be amended, the national regulatory authority shall undertake a public consultation in accordance with the consultation and transparency procedure referred to in Article 6, and re-notify the amended draft measure to the Commission in accordance with Article 7.


Pour se conformer au mécanisme d'information neutre et objective mis en place par la directive 2000/36/CE pour informer le consommateur, la réglementation italienne devrait se référer soit, à l'absence des matières grasses végétales autres que le beurre de cacao, soit, à la seule présence de la matière grasse concernée qu'est le beurre de cacao, ("chocolat pur beurre de cacao").

In order to comply with the mechanism introduced by Directive 2000/36/EC for providing the consumer with neutral and objective information, the Italian rules should refer either to the absence of vegetable fats other than cocoa butter or to the sole presence of the fat concerned, namely cocoa butter ("pure chocolate cocoa butter").


Serait-il sensé d'amener l'ACDI à participer à des projets pilotes variés comme ceux que je viens de décrire — conformément aux mécanismes de prestation réguliers de l'ACDI — pour fournir au Canada des données de référence et des antécédents afin de déterminer si cette loi habilitante fonctionne, ou si nous sommes plutôt aux prises avec un problème de processus systémique?

Does the concept of CIDA embarking upon pilot projects in the variety I've described consistent with CIDA's normal delivery mechanisms make sense to provide Canada a baseline of data and a track record as to whether or not this enabling legislation works or whether this is a systemic process problem we are engaged in?


L'accès à la technologie et le transfert de celle-ci, tels que visés au paragraphe 1 ci-dessus, sont assurés et/ou facilités pour ce qui concerne les pays en développement à des conditions justes et les plus favorables, y compris à des conditions de faveur et préférentielles s'il en est ainsi mutuellement convenu, et selon que de besoin conformément aux mécanismes financiers établis aux termes des articles 20 et 21.

Access to and transfer of technology referred to in paragraph 1 above to developing countries shall be provided and/or facilitated under fair and most favourable terms, including on concessional and preferential terms where mutually agreed, and, where necessary, in accordance with the financial mechanism established by Articles 20 and 21.


Conformément au mécanisme du Fonds de garantie, les conséquences budgétaires de la décision d'accorder une assistance d'un montant maximal de 220 millions d'ECU à l'Ukraine supposent le provisionnement de 33 MECU au Fonds de garantie à partir du budget communautaire.

In accordance with the Guarantee Fund mechanism, the budgetary impact of the decision to grant Ukraine assistance of up to ECU 220 million will mean having to transfer ECU 33 million into the Fund, from the Community budget.


Conformément au mécanisme du Fonds de garantie, les conséquences budgétaires de la décision d'accorder une assistance d'un montant maximal de 15 millions d'Ecus supposent le provisionnement de 2,25 millions d'Ecus du Fonds de Garantie.

In accordance with the Guarantee Fund mechanism, the budgetary implications of the decision to make available assistance of up to ECU 15 million to Moldova would be a ECU 2.25 million provisioning of the Fund.


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