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Traduction de «d'autres amendements devaient également passer » (Français → Anglais) :

Dans l'arrêt Commission contre Irlande (C-392/96 ), la CJCE a jugé que les seuils ne pouvaient pas ne reposer que sur la dimension ou d'autres caractéristiques du seul projet et qu'ils devaient également reposer sur sa localisation et d'autres facteurs environnementaux.

In C-392/96 Commission v Ireland the ECJ ruled that thresholds could not be based on the size or other physical characteristics of a project alone and that they had to be based upon locational and other environmental factors.


Dans le cadre du travail global qu'elle accomplit pour améliorer la mobilité de longue durée des apprenants de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP), la Commission a également proposé l'initiative ErasmusPro, en décembre 2016; cette initiative deviendra opérationnelle en 2018 et permettra à 50 000 autres jeunes de passer trois à douze mois dans un autre État membre.

As part of the Commission's overall effort to improve the long-term mobility of vocational education and training (VET) learners, in December 2016 the Commission also proposed ErasmusPro initiative which will become operational in 2018 and which will allow an additional 50,000 young people to spend between 3 and 12 months in another Member State.


Nous surveillons attentivement les marchés et je n'hésiterai pas à agir de la même manière si d'autres secteurs dépendant des exportations vers la Russie devaient également avoir besoin d'aide».

We are monitoring markets closely and I will not hesitate to do likewise to assist other sectors dependent on exports to Russia, should it be necessary”.


Afin de garantir que l’intensité des peines ne soit pas disproportionnée par rapport à l’infraction, une garantie spécifique est proposée pour les affaires se rapportant à des quantités plus faibles de faux billets et de fausses pièces, à savoir un seuil en dessous duquel une peine d’emprisonnement moins longue peut être infligée et un autre en dessous duquel une amende peut également être infligée, à moins que l’affaire ne présente des circonstances p ...[+++]

In order to guarantee that the severity of penalties is not disproportionate to the criminal offence, a specific safeguard for cases of lower amounts of counterfeits is being proposed, i.e. one threshold below which a lower penalty of imprisonment can be imposed and another one below which also a fine can be imposed, unless the case features particularly serious circumstances.


La loi chypriote posait des conditions à la reconnaissance des qualifications des professionnels des autres États membres, qui devaient également passer un examen portant sur la loi chypriote.

The Cypriot Law laid down conditions for the recognition of the qualifications of professionals from other Member States, who were also required to pass an examination on the Cypriot Law.


Une telle procédure devrait être garantie lorsque les consommateurs veulent passer d’un prestataire de services de paiement à un autre, et également lorsque les consommateurs veulent passer d’un compte de paiement à un autre auprès du même prestataire de services de paiement.

Such a procedure should be guaranteed when consumers want to switch from one payment service provider to another, and also when consumers want to switch between different payment accounts within the same payment service provider.


La plupart ont prévu que toutes les informations reçues d’autres États membres devaient être conservées dans leur(s) casier(s) judiciaire(s), c’est-à-dire indépendamment de la question de savoir si leur propre législation sanctionne également l’infraction concernée.

Most stipulated that all information received from other Member States is to be stored in their criminal records, i.e. independently of whether the offence is punishable also under their law.


D'autres questions se devaient également d'être abordées : Pourquoi le problème des réfugiés est-il devenu à la fois permanent et mondial ?

Other questions due to be addressed were; Why has the refugee problem become both persistent and global?


En vertu de la directive précitée, les États membres devaient soumettre une liste de sites proposés pour le réseau Natura 2000 avant juin 1995; ils devaient également adopter avant juin 1994 la législation nationale nécessaire à la protection des sites composant le réseau Natura 2000 et satisfaire aux autres exigences de la directive.

The Directive required Member States to submit a list of sites proposed for inclusion in Natura 2000 by June 1995, and it also required Member States to adopt by June 1994 the necessary national legislation to give protection to the sites making up Natura 2000 as well as to meet the other requirements of the Directive.


Tous les Canadiens devraient se serrer les coudes et protester contre l'idée que nous allons devoir accepter des salaires bas et que nous ne pourrons plus oeuvrer dans les clubs communautaires, les groupes de bénévoles et toutes ces autres mouvements créés par les Canadiens quand ils ne devaient pas passer leur vie entière à essayer de gagner suffisamment d'argent pour joindre les deux bouts.

Canadians ought to be standing shoulder to shoulder with all Canadians who stand up to this notion that somehow we all have to embrace the low wage economy and accept the fact that we will not have time to staff the community clubs, the volunteer groups and all the other things that have been done by Canadians because they did not have to spend their whole life making enough money to make ends meet.


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