Traduction de «telle procédure devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés
Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une telle procédure devrait être garantie lorsque les consommateurs veulent passer d’un prestataire de services de paiement à un autre, et également lorsque les consommateurs veulent passer d’un compte de paiement à un autre auprès du même prestataire de services de paiement.
Such a procedure should be guaranteed when consumers want to switch from one payment service provider to another, and also when consumers want to switch between different payment accounts within the same payment service provider.

Une telle procédure devrait être sans préjudice d’une procédure engagée au titre de la directive 93/7/CEE.
Such proceedings should be without prejudice to proceedings initiated under Directive 93/7/EEC.

Une telle procédure devrait d'ailleurs être appliquée dans de nombreux domaines compte tenu des véritables situations d'urgence auxquelles nous sommes actuellement confrontés.
By the way, in many areas we should take a fast track legislative procedure because we are living in real emergency times.

Une telle procédure devrait respecter les garanties de transparence et d'impartialité, et l'autorisation ainsi octroyée ne devrait pas avoir une durée excessive, ne devrait pas être renouvelée automatiquement et ne devrait prévoir aucun avantage pour le prestataire dont l'autorisation vient juste d'expirer.
Such a procedure should provide guarantees of transparency and impartiality and the authorisation thus granted should not have an excessive duration, be subject to automatic renewal or confer any advantage on the provider whose authorisation has just expired.

(9) Une telle procédure devrait présenter des avantages importants par rapport à la procédure d'exequatur prévue par le règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale(6), car elle permettra de se dispenser de l'assentiment des autorités judiciaires d'un deuxième État membre avec les retards et les frais qui en résultent.
(9) Such a procedure should offer significant advantages as compared with the exequatur procedure provided for in Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters(6), in that there is no need for approval by the judiciary in a second Member State with the delays and expenses that this entails.

Une telle procédure devrait offrir la sécurité juridique aux entités concernées et un processus de décision approprié, permettant, dans de brefs délais, d'assurer une application uniforme du droit communautaire en la matière.
Such a procedure should provide legal certainty for the entities concerned, as well as an appropriate decision-making process, ensuring, within short time limits, uniform application of Community law in this area.

C'est précisément à cause de l'avantage de la preuve dans les affaires d'expulsion et de perte de citoyenneté que la Commission devrait à mon avis rejeter de telles procédures pour traîner les criminels de guerre en justice.
It is precisely because of the evidenciary advantage in deportation and denaturalization proceedings that I would submit to the commission that it should reject such proceedings as a means of bringing war criminals to justice.

Le président de la Commission devrait être élu par le Parlement européen et cette élection devrait ensuite être confirmée par le Conseil européen (l'ordre serait donc inversé par rapport à la procédure actuelle); une telle procédure garantira la prise en compte des résultats des élections européennes lors de la désignation du président de la Commission.
The Commission president should be elected by the European Parliament and subsequently confirmed by the European Council (a reversal of the present order); this will ensure that the results of European elections will be taken into account in this designation.

Plusieurs délégations se sont montrées favorables à une procédure d'appel d'offres "allégée" étant entendu qu'une telle procédure se devrait d'être transparente et non discriminatoire.
Several delegations expressed their sympathy for the use of a "light tendering procedure", it being understood that such a procedure would be carried out on a transparent and non-discriminatory basis.

Peut-il nous dire si c'est une nouvelle disposition de son code d'éthique qui a conduit son ministre des Travaux publics à envoyer lui-même un projet de lettre par laquelle la firme BioVac devrait lui exprimer sa satisfaction quant à la décision qu'il a prise de séparer en deux le contrat de fourniture de vaccins? Le solliciteur général cautionne-t-il une telle procédure?
Can he tell us whether it is a new provision of his code of ethics that led his Minister of Public Works himself to send a draft letter in which BioVac should express its satisfaction to him with regard to his decision to separate into two parts the contract for supplying vaccines, and does the Solicitor General support such a procedure?