Traduction de «d'adaptation et soient effectivement utilisées » (Français → Anglais) :

introduit, en tant que dispositif supplémentaire de maîtrise des émissions de particules, des valeurs limites basées sur le nombre de particules, à un niveau adapté aux technologies effectivement utilisées à ce moment-là pour satisfaire à la limite de masse des particules.
introduce as an additional control upon emissions of particulate matter particle number based limit values set at a level appropriate to the technologies actually being used at that time to meet the particulate mass limit.

Toutefois, cette possibilité ne doit être accordée qu’à la condition que les contrôles supplémentaires des quantités livrées et effectivement utilisées par l’industrie soient correctement assurés.
However, this possibility should only be granted on condition that additional checks on the quantities delivered and actually used by industry are carried out correctly.

56. demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que toutes les recettes tirées de la mise aux enchères de crédits dans le cadre du système d'échange de quotas soient allouées à des investissement supplémentaires en faveur de mesures d'atténuation et d'adaptation et soient effectivement utilisées pour améliorer l'efficacité énergétique et l'utilisation rationnelle des ressources dans la société, en particulier dans les secteurs de l'énergie et de l'industrie, au lieu d'être reversées au budget général des États membres;
56. Calls upon the Commission and Member States to ensure that the full revenues from auctioning of EU ETS credits are earmarked for further investments in mitigation and adaptation measures and used effectively to improve energy and resource efficiency in society, and in particular in the energy and industry sectors concerned, instead of being withdrawn to the general budget of the Member States;

Il est donc essentiel d'imposer que les marques soient effectivement utilisées pour les produits ou services pour lesquels elles ont été enregistrées, sous peine de déchéance, dans un délai de 5 ans à compter de la date d´enregistrement.
It is therefore essential to require that registered trade marks must actually be used in connection with the goods or services for which they are registered, or, if not used within five years of the date of registration, must be liable to be revoked.

Il est donc essentiel d'imposer que les marques soient effectivement utilisées pour les produits ou services pour lesquels elles ont été enregistrées, sous peine de déchéance.
It is therefore essential to require that registered trade marks must actually be used in connection with the goods or services for which they are registered, or, if not used, must be liable to be revoked.

Conformément à l’article 15 de la décision no 243/2012/UE, il convient d’évaluer de temps en temps l’efficacité de l’inventaire pour faire en sorte que les objectifs énumérés dans la présente décision soient effectivement réalisés et déterminer s’ils doivent être adaptés.
In line with Article 15 of Decision No 243/2012/EU, the effectiveness of the inventory should be reviewed from time to time to ensure that the objectives listed in that Decision are being implemented effectively and whether they need to be adapted.

6. Les autorités nationales compétentes veillent à ce que les radiofréquences soient effectivement et efficacement utilisées conformément à l’article 8, paragraphe 2, et à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2002/21/CE (directive “cadre”).
6. Competent national authorities shall ensure that radio frequencies are efficiently and effectively used in accordance with Articles 8(2) and 9(2) of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).

Étant donné que les quotas sont à tel point sous-utilisés, nous devons veiller à ce que le principe de bonne gestion financière soit appliqué; autrement dit, que les possibilités de pêche offertes par les accords de pêche internationaux soient effectivement utilisées, sans porter préjudice au principe de stabilité relative.
Given the extent to which quotas are under-used, we must ensure that the principle of good financial management is applied, in other words, that the fisheries possibilities offered by the international fisheries agreements are used effectively, without undermining the principle of relative stability.

Le Livre blanc dit, comme le déclarait ce matin le commissaire Prodi, que la Commission consultera les autorités locales et régionales au début du processus d'élaboration des politiques et qu'elle cherchera à légiférer de manière à ce que les connaissances locales soient effectivement utilisées dans le processus de mise en œuvre.
The White Paper says, as did Commissioner Prodi this morning, that the Commission will consult regional and local government early in the policy-formation process and will seek to legislate so that local knowledge is effectively deployed in the implementation process.

6. Les autorités nationales compétentes veillent à ce que les radiofréquences soient effectivement et efficacement utilisées conformément à l’article 8, paragraphe 2, et à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»).
6. Competent national authorities shall ensure that radio frequencies are efficiently and effectively used in accordance with Articles 8(2) and 9(2) of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).