Vertaling van "livrées et effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

livrée | livrée de saisine
livery

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

livrée de droit | livrée en droit
livery in law

livrée de fait | livrée en acte
livery in deed

pension sur titres | pension livrée sur titres | pension livrée | pension | mise en pension de titres | mise en pension
repurchase agreement | buyback agreement | dollar repurchase agreement | dollar roll | repo | repo agreement

livrée du nord | livrée de l'ouest
northern tent caterpillar | western tent caterpillar

mise en pension de titres [ mise en pension | pension livrée sur titres | pension sur titres | pension livrée | entente de rachat | engagement de rachat | convention de rachat | contrat de report ]
repurchase agreement [ RP | buy-back agreement | buyback agreement | repo agreement | repo ]

obligation livrée à l'exercice d'une option [ obligation livrée à l'exercice d'un bon de souscription ]
back bond

Lutte efficace contre la livrée d'Amérique
Effective Control of Tent Caterpillars

marchandises livrées par allège
water borne goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, cette possibilité ne doit être accordée qu’à la condition que les contrôles supplémentaires des quantités livrées et effectivement utilisées par l’industrie soient correctement assurés.
However, this possibility should only be granted on condition that additional checks on the quantities delivered and actually used by industry are carried out correctly.

1. Toute liquidation d’une dépense est appuyée par des pièces justificatives au sens de l’article 110 attestant les droits du créancier, sur la base de la constatation de services effectivement rendus, de fournitures effectivement livrées ou de travaux effectivement réalisés ou sur la base d’autres titres justifiant le paiement, y compris les paiements récurrents pour des abonnements ou des cours de formation.
1. Validation of any expenditure shall be based on supporting documents within the meaning of Article 110 attesting the creditor’s entitlement, on the basis of a statement of services actually rendered, supplies actually delivered or work actually carried out, or on the basis of other documents justifying payment, including recurring payments of subscriptions or training courses.

2. La quantité devant effectivement être livrée par le demandeur au premier transformateur correspond au moins au rendement représentatif.
2. The actual quantities to be delivered by the applicants to the first processors shall at least correspond to the representative yield.

1. Toute liquidation d'une dépense est appuyée sur des pièces justificatives attestant les droits du créancier, sur la base de la constatation de services effectivement rendus, de fournitures effectivement livrées ou de travaux effectivement exécutés, ou sur la base d'autres titres justifiant le paiement.
1. Validation of any expenditure shall be based on supporting documents attesting the creditor's entitlement, on the basis of a statement of services actually rendered, supplies actually delivered or work actually carried out, or on the basis of other documents justifying payment.

1. Toute liquidation d'une dépense est appuyée par des pièces justificatives au sens de l'article 104 attestant les droits du créancier, sur la base de la constatation de services effectivement rendus, de fournitures effectivement livrées ou de travaux effectivement réalisés ou sur la base d'autres titres justifiant le paiement.
1. Validation of any expenditure shall be based on supporting documents within the meaning of Article 104 attesting the creditor's entitlement, on the basis of a statement of services actually rendered, supplies actually delivered or work actually carried out, or on the basis of other documents justifying payment.

(67) Il convient de préciser que, pour la partie de leur production de vin effectivement livrée à la distillation prévue à l'article 28 du règlement (CE) no 1493/1999, les producteurs ne sont tenus de livrer que les sous-produits de la vinification au titre de la distillation prévue à l'article 27 dudit règlement.
(67) For that part of their wine production actually delivered for distillation under Article 28 of Regulation (EC) No 1493/1999, producers should be required to deliver only by-products of wine-making for distillation under Article 27 of that Regulation.