Vertaling van "c’est une législation effectivement très " (Frans → Engels) :

La législation sur les contrats doit imposer que la compagnie aérienne contractante mentionne l'identité du transporteur assurant effectivement le vol. Ce serait conforme aux dispositions communautaires relatives aux systèmes informatisés de réservation, qui exigent que les passagers soient informés de l'identité du transporteur assurant effectivement le vol, que le billet soit réservé par un agent de voyage ou une compagnie aérienne (dans ses locaux, à un point de vente, par téléphone ou par Internet).
Legislation on contracts should make the contracting airline specify the carrier actually operating the flight. This would be consistent with Community rules on computer reservation systems, which require that passengers be informed of the identity of the carrier actually operating the flight, whether the ticket is booked through a travel agent or an airline (in its office, at a sales counter, by telephone or through the Internet).

En tout état de cause, c’est une législation effectivement très importante puisqu’elle contient sept textes.
In any event, this really is a major piece of legislation, since it contains seven texts.

dans le cas où la décision d’acquisition d’une garantie est prise, puis différée à la suite d’un recours conformément à la législation nationale, l’intéressé paie des intérêts sur la somme effectivement acquise, pour la période débutant 30 jours après la date de la réception de la demande de paiement visée au paragraphe 1 et se terminant le jour précédant le jour du paiement du montant effectivement acquis.
where the decision to forfeit a security is taken but on appeal is subsequently postponed in accordance with national law, the party concerned shall pay interest on the sum actually forfeited over the period starting 30 days from the day of receipt of the demand for payment as referred to in paragraph 1 and ending on the day prior to the payment of the sum actually forfeited.

– (EN) Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à exprimer mes remerciements, ainsi que ceux du groupe SD, à M. Cancian, pour le travail acharné qu’il a fourni sur un dossier qui était effectivement très difficile et très compliqué.
– Mr President, firstly, I would like to express my thanks, and the thanks of the SD Group, to Mr Cancian, for his hard work on what was indeed a very difficult and very complicated dossier.

Une période de transition peut même être accordée si le risque qu’un accident mortel se produise est effectivement très restreint.
Even a selling-off period may be granted if the risk of a fatal accident were indeed extremely small.

Certaines personnes pourraient penser que ce chiffre n’a rien d’extraordinaire. Toutefois, vu la taille de Malte et sa densité de population très élevée, on doit admettre sans détour que la situation est effectivement très grave.
Some may think that 1 200 is not such an extraordinary number, but when you consider the size of Malta and its very high population density, one would immediately acknowledge that the situation is indeed very grave.

Fortement encouragé à se rendre à Londres, il s'est immédiatement engagé, et ce fut chose faite lors du COREPER du lendemain, à faire rapport sur tout ce qui y serait dit, et il a choisi de se faire accompagner par M. Solana, considérant que ces questions étaient effectivement très importantes puisque liées à la sécurité.
He was strongly encouraged to go to London and at the COREPER meeting the following day, he immediately undertook to report back on everything that would be said in London and chose to be accompanied by Mr Solana, since he felt that these issues were indeed most important and related to security.

En ce qui concerne le problème de la traduction, ce que la députée signale est un élément très important, parce que les termes sont effectivement très techniques dans ce domaine et il est fondamental de disposer d’une traduction adéquate.
With regard to the translation problem, what Mrs Schleicher is referring to is a very important factor as the terminology is indeed highly technical in this field and a suitable translation is essential.

Par ailleurs, la quantité de produits pétroliers effectivement à disposition des Etats membres en cas de crise, c'est-à-dire effectivement mobilisable à court terme, est très incertaine dans la mesure où les stocks de sécurité des opérateurs se confondent avec leurs stocks opérationnels.
In addition, the amount of oil products actually available to the Member States in the event of a crisis, i.e. which can actually be mobilised in the short term, is very uncertain since operators' security stocks are mixed up with their operational stocks.

L'emploi des langues est traité par des dispositions diverses dans la législation communautaire, très strictes quant il s'agit, par exemple, d'un produit potentiellement dangereux.
Language use is dealt with in various provisions of Community law. These provisions can be very strict, for example when it comes to potentially dangerous products.