Traduction de «questions étaient effectivement » (Français → Anglais) :

Sur le fond, le projet n'était pas en mesure d'apporter une réponse à la question de savoir avec certitude si les déchets dangereux étaient effectivement apportés au site officiel de Krasny Bor ou déposés ailleurs, de façon illégale.
More fundamentally, the project was unable to address the problem of how to ensure hazardous waste was actually delivered to the official Krasny Bor site instead of being dumped illegally.

Pour que le respect des droits de la défense du fonctionnaire soit assuré, encore faut-il que l’institution démontre, par tout moyen, qu’elle avait préalablement mis ledit fonctionnaire effectivement en mesure de comprendre que les éléments factuels en question, bien que non versés à son dossier individuel, étaient de nature à justifier une décision lui faisant grief.
In order for the observance of his right to a fair hearing to be ensured, the institution must still demonstrate, by any means, that it had previously enabled the official concerned to understand that the factual matters in question, although not placed on his personal file, were such as to justify a decision adversely affecting him.

Monsieur le Président, je demanderais le consentement de la Chambre pour déposer, dans les deux langues officielles, des documents en provenance du bureau du directeur parlementaire du budget qui montrent, sans aucun doute possible, que la ligne budgétaire 2009-2010 de l'Institut Perimeter a effectivement bondi de 1 270 p. 100. Ainsi, mes questions étaient appropriées, et les accusations que j'ai subies hier n'étaient pas fondées.
Mr. Speaker, I seek the consent of the House to table, in both official languages, documents from the office of the Parliamentary Budget Officer which show, beyond a shadow of a doubt, that the budget line for the Perimeter Institute has increased by 1,270%. Thus, my questions were appropriate and the accusations hurled at me were unfounded.

6. constate que la lettre de la Cour des comptes ne représente pas l'audit approfondi, exhaustif et indépendant qu'il avait demandé au Comité des régions; regrette que l'audit mené par la Cour des comptes n'a pas détecté les déficiences existantes dans la mise en oeuvre des procédures de conclusion de contrats et de marchés par le Comité des régions, qui représentent une partie importante du rapport de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF); note, toutefois, que les déficiences en question étaient effectivement mentionnées dans le rapport annuel 2002;
6. Notes that the letter from the Court of Auditors did not represent the 'detailed, full and independent audit' it had requested from the Committee of the Regions; regrets that the audit carried out by the Court of Auditors did not detect the shortcomings existing in the implementation of procedures for concluding contracts and tenders by the Committee of the Regions, which make up a large part of the European Anti-Fraud Office (OLAF) report; notes however, that the shortcomings referred to are mentioned in the 2002 annual report;

6. constate que la lettre de la Cour des comptes ne représente pas l'audit approfondi, exhaustif et indépendant qu'il avait demandé au Comité des régions; regrette que l'audit mené par la Cour des comptes n'a pas détecté les déficiences existantes dans la mise en oeuvre des procédures de conclusion de contrats et de marchés par le Comité des régions, qui représentent une partie importante du rapport de l'OLAF; note, toutefois, que les déficiences en question étaient effectivement mentionnées dans le rapport annuel 2002;
6. Notes that the letter from the Court of Auditors did not represent the "detailed, full and independent audit" it had requested from the Committee of the Regions; regrets that the audit carried out by the Court of Auditors did not detect the shortcomings existing in the implementation of procedures for concluding contracts and tenders by the Committee of the Regions, which make up a large part of the European Anti-Fraud Office (OLAF) report; notes however, that the shortcomings referred to are mentioned in the 2002 annual report;

Dr Siddika Mithani: L'une des fonctions du groupe de travail interne dont j'ai parlé précédemment était d'examiner ce genre de choses et de décider si ces membres du groupe pourraient effectivement participer aux travaux de ce comité — compte tenu de ce qu'un grand nombre de questions étaient d'ordre très technique — vu le genre de compétences, de documents scientifiques, d'études de fatigue qui étaient nécessaires pour répondre à de telles questions scientifiques (1040) M. John Maloney: Qui étaient les membres de ce groupe de travail interne?
Dr. Siddika Mithani: One of the functions of the internal working group I mentioned earlier was to really look at that and come to some decisions as to whether these panel members would still effectively be able to function in that particular group recognizing that a lot of the questions were very technical with the types of expertise, like materials science, like fatigue study, that was required in order to answer some of those scientific questions (1040) Mr. John Maloney: Who makes up the internal working group?

Sur la base de ces renseignements, la Commission a pu conclure que les aides en question étaient effectivement conformes à des régimes d'aides précédemment approuvés par la Commission et se situaient bien en dessous du plafond autorisé pour les aides à finalité régionale.
On the basis of this information the Commission was able to conclude that the aid measures are indeed in compliance with aid schemes previously authorised by the Commission and remain well below the allowed regional aid ceiling.

Fortement encouragé à se rendre à Londres, il s'est immédiatement engagé, et ce fut chose faite lors du COREPER du lendemain, à faire rapport sur tout ce qui y serait dit, et il a choisi de se faire accompagner par M. Solana, considérant que ces questions étaient effectivement très importantes puisque liées à la sécurité.
He was strongly encouraged to go to London and at the COREPER meeting the following day, he immediately undertook to report back on everything that would be said in London and chose to be accompanied by Mr Solana, since he felt that these issues were indeed most important and related to security.

La question est de savoir si les facultés du conducteur étaient effectivement affaiblies, quelle que soit la quantité d'alcool consommée.
The issue is whether the person's driving ability was actually impaired by whatever amount of alcohol was consumed.

4. Quant à l'évolution concernant directement le bon fonctionnement de l'Accord sur l'EEE, le Conseil de l'EEE : - a pris acte du rapport intérimaire pour 1995 présenté par le Comité mixte et a fait l'éloge des travaux accomplis par celui-ci ; - a exprimé sa satisfaction au sujet du fonctionnement global de l'accord et a pris acte de ce que les pays de l'AELE participant à l'EEE étaient effectivement associés à l'évolution du marché intérieur ; - a réaffirmé son engagement en faveur des procédures de formation et de prise de décisions prévues par l'Accord sur l'AELE ; à cet égard, il a souligné qu'il était toujours nécessaire que les procédures d'information et de consultation fonctionnent efficacement au cours de la mise au point, par l'UE, d'une nouvelle législation en rapport avec l'Accord sur l'EEE et que la nouvelle législation communautaire soit intégrée sans retard dans l'Accord sur l'EEE après son adoption par la Communauté ; - a souligné le caractère dynamique de l'accord et a pris acte de ses dispositions visant à poursuivre le développement de la coopération ; - est convenu que les dispositions de l'accord concernant la coopération au niveau ministériel devraient être pleinement utilisées afin de permettre au Conseil de l'EEE de remplir efficacement son rôle qui consiste à donner une impulsion politique à la mise en oeuvre de l'accord et à fixer des lignes directrices générales à l'intention du Comité mixte de l'EEE. 5. En ce qui concerne les relations dans le domaine de la politique étrangère, le Conseil de l'EEE : - a adopté la déclaration commune annexée aux présentes conclusions établissant les modalités d'un dialogue politique renforcé sur les questions d'intérêt commun dans le domaine de la politique étrangère et il a entrepris un échange de vues sur un certain nombre de domaines de politique étrangère d'intérêt mutuel ; - a pris acte de ce que l'UE était prête à inviter en temps opportun les Etats membres de l'EEE à s'associer aux déclaratio ...
4. Concerning developments relating directly to the good functioning of the EEA Agreement, the EEA Council: - took note of the interim report for 1995 presented by the Joint Committee and commended the Joint Committee on its work; - expressed its satisfaction at the overall functioning of the Agreement and noted that the EFTA countries, taking part in the EEA, are effectively involved in the evolution of the internal market; - reaffirmed its commitment to the decision-shaping and decision-making procedures provided for in the EEA Agreement; in this context, it underlined the continuing need for the effective functioning of the information and consultation process during the development by the EU of new legislation relevant to the EEA Agreement and for the integration of new Community legislation into the EEA Agreement without delay after its adoption by the Community; - underlined the dynamic character of the Agreement and noted its provisions aimed at further development of the cooperation; - agreed that the provisions of the Agreement concerning cooperation at ministerial level should be fully used in order to allow the EEA Council to fulfil effectively its role which consists in giving the political impetus in the implementation of the Agreement and laying down the general guidelines for the EEA Joint Committee. 5. Concerning relations in the area of foreign policy, the EEA Council: - adopted the joint declaration attached as an Annex to the present conclusions establishing the modalities of a strengthened political dialogue on issues of common interest in the area of foreign policy and undertook an exchange of views on a number of areas of foreign policy of mutual interest; - took note of the readiness of the EU, when it considered appropriate, to invite the EEA states to associate themselves with EU declarations, démarches and joint actions; - welcomed the fact that the implementation of the above-mentioned joint declaration had begun in advance of its ...