Traduction de «c’est sur ces bases que seront négociés ensuite » (Français → Anglais) :

Ils seront ensuite autorisés à récupérer la rémunération accordée aux bénéficiaires de la réserve au moyen des tarifs de réseau; les distorsions de concurrence potentielles sont limitées: la réserve stratégique ne sera utilisée qu'après que toutes les solutions au problème de pénurie basées sur le marché seront épuisées.
They are then allowed to recover the remuneration granted to beneficiaries of the reserve through network tariffs. Potential distortions to competition are limited: The strategic reserve will be used only after all market-based solutions to the scarcity problem are fully exhausted.

Le Conseil européen a convenu que les négociations d’adhésion avec des États candidats individuels seront basées sur un cadre de négociation.
The European Council agreed that accession negotiations with individual candidate States will be based on a framework for negotiations.

Sur la base des travaux préliminaires réalisés par le groupe d’experts sur la réinstallation, des priorités communes seront établies chaque année. Les États membres pourront ensuite communiquer les engagements qu’ils auront pris en conséquence et en contrepartie desquels ils recevront une aide financière supplémentaire.
Based on the preliminary work of the Resettlement Expert Group, common priorities will be identified each year to trigger the pledging exercise under which Member States receive extra financial assistance.

Les accords doivent contenir des clauses de rendez-vous et des engagements contraignants à poursuivre les négociations sur les points qui restent en suspens, et c’est sur ces bases que seront négociés ensuite des APE complets.
These agreements should contain rendezvous clauses and binding commitments to continue negotiations in outstanding areas.

Dans le cas des contrats de crédit dont le taux débiteur est fixé pour une période initiale de plusieurs années et peut ensuite être fixé pour une nouvelle période après négociation entre le prêteur et le consommateur, l’information comprend un avertissement indiquant que le TAEG est calculé sur la base du taux débiteur de la période initiale.
For credit agreements where the borrowing rate is fixed for a material initial period of several years and may then be fixed for a further period following negotiation between the creditor and the consumer, the information shall include a warning that the APRC is calculated on the basis of the borrowing rate for the initial period.

Dans l’hypothèse où l’Union européenne déciderait d’adhérer à la future convention, la nature juridique de celle-ci et la répartition des compétences entre les États membres et l’Union seront déterminées séparément à l’issue des négociations, sur la base d’une analyse du champ d’application précis de ses différentes dispositions,
In the case that the EU decides to join the future Convention, the legal nature of the Convention and distribution of the powers between the Member States and the Union will be determined separately at the end of the negotiations on the basis of an analysis of the precise scope of the coverage of the individual provisions,

Des données plus précises concernant les réserves halieutiques seront utilisées comme base pour les négociations des futurs APP.
Improved stock data will be used as a basis for future FPA negotiations.

Sur cette base, la Commission proposera ensuite au Conseil des positions communes de négociation tenant compte des incidences financières dans les domaines de l'agriculture, de la politique régionale et des questions budgétaires.
On this basis, the Commission will then propose to the Council common negotiation positions dealing with the financial implications in the fields of agriculture, regional policy and budgetary issues.

Le Conseil européen a convenu que les négociations d’adhésion avec des États candidats individuels seront basées sur un cadre de négociation .
The European Council agreed that accession negotiations with individual candidate States will be based on a framework for negotiations .

De tels contrats seront négociés directement sur une base commerciale.
Such contracts will be negotiated directly on a commercial basis.