Vertaling van "commission proposera ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base des résultats de la première réunion, la Commission proposera ensuite des domaines de travail spécifiques et, si nécessaire, des sous-groupes seront constitués.
Based on the results of the first meeting the Commission will then propose specific areas of work and if necessary sub-groups will be established.

Sous réserve de cette décision (qui serait adoptée en vertu de l'article 126, paragraphe 8, du traité UE), la Commission proposera ensuite au Conseil d'adresser de nouvelles recommandations à la Hongrie (au titre de l’article 126, paragraphe 7, du traité) pour que soit mis un terme à sa situation de déficit public excessif.
Subject to this Council decision (under Article 126(8) of the EU Treaty), the Commission will then propose to the Council new recommendations addressed to Hungary (under Article 126(7) of the Treaty) with a view to bringing to an end its excessive government deficit.

À la lumière des observations reçues, la Commission proposera d’ici décembre 2012 un règlement révisé qui sera ensuite soumis au Parlement européen et au Conseil des ministres de l’UE.
In light of the comments received, the Commission will propose a revised regulation by December 2012 that will then be submitted to the EU Parliament and the EU Council of Ministers.

La Commission proposera ensuite une adhésion à la réglementation CEE-ONU appropriée avec des valeurs limites révisées.
The Commission will then propose to adhere to the relevant UNECE regulation with revised limit values.

Sur la base de ces informations et des derniers développements scientifiques concernant les préoccupations toxicologiques et l'exposition des consommateurs, la Commission proposera ensuite, le cas échéant, des amendements à l'annexe III, partie B.
With this information, and taking into account the latest scientific developments with respect to toxicological concern and consumer exposure, it will, if appropriate, propose amendments to Annex III, part B.

La Commission mettra à jour ses prévisions concernant les dépenses de marché et les dépenses dans le cadre des paiements directs pour 2014 à l'automne de cette année, comme à l’accoutumée, et proposera, le cas échéant, d'ajuster le taux de discipline financière, qui devrait ensuite être adopté par le Conseil pour le 1er décembre au plus tard.
The Commission will update its forecasts for market and direct payment spending for 2014 in the autumn, as usual, and, if necessary, propose an adjustment to the rate of financial discipline, which would then need to be adopted by the Council by December 1.

La Commission proposera ensuite de nouvelles exigences sur les performances environnementales non liées à l'énergie afin de compléter la directive 2002/91 sur la performance énergétique des bâtiments en tenant compte de la méthodologie décrite dans cette directive.
The Commission will then propose further non-energy-related environmental performance requirements to complement Directive 2002/91 on the energy performance of buildings, taking into account the methodology of this Directive.

La Commission proposera ensuite, dans le contexte de la procédure budgétaire, la subvention annuelle pour le budget d'Eurojust qui doit être décidée par l'autorité budgétaire.
The Commission will then, in the context of the budgetary procedure, propose the annual subsidy for the Eurojust budget to be decided by the budgetary authority.

Avec le nouveau Traité constitutionnel, qui entrera en vigueur au cours des cinq ans de votre futur mandat ainsi que de la nouvelle législature de ce Parlement, cette question va changer et ce sera le Conseil européen qui, en tenant compte des résultats des élections, proposera au Parlement le candidat à la présidence de la Commission, lequel sera ensuite élu par le Parlement européen.
With the new Constitutional Treaty, which will enter into force during these five years of your coming term in office, and also that of this Parliament, this issue is going to change, and it will be the European Council which, taking account of the result of the elections, will propose to Parliament the candidate to be elected President of the Commission, who will then be elected by the European Parliament.

finalisation d'une liste commune de biens non militaires de sécurité et de police : la liste sera élaborée par le groupe COARM et transmise à la Commission, qui proposera ensuite un projet de mécanisme communautaire de contrôle de l'exportation de ces équipements.
Finalisation of a common list of non-military security and police equipment. The list will be drawn up by the COARM working party and submitted to the Commission which will then propose a Community mechanism for controlling exports of such equipment.