Traduction de «tels contrats seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tels qu'ils seront offerts
time (from - to - offered)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Les parties à tout contrat d’usage en commun pourront incorporer dans ce contrat des termes et conditions les liant entre elles et régissant leurs responsabilités les unes envers les autres, ou envers des tiers auxquels un tel usage en commun pourrait porter atteinte, et chaque fois qu’un tel contrat renferme de tels termes et conditions, nonobstant les dispositions du Règlement sur la prévention des étincelles électriques, toute responsabilité quant aux dommages et/ou aux préjudices résultant de l’usage en commun de poteaux et d’installations en vertu d’un tel contrat, sera, en ce qui concerne les contractants, déterminée suivant les termes et conditions dudit contrat dans la mesure où ceux-ci seront applicables.
10. The parties to any such agreement for joint use may embody therein such terms and conditions governing, as between themselves, their respective liability to each other, or to third parties who may be affected by such joint use, and where any such agreement so provides, then notwithstanding the Electric Sparks Prevention Regulations, all liability for damages and/or injuries arising out of the joint use of poles and facilities in pursuance of such agreement shall, as between the parties thereto, be governed by the terms and provisions of said agreement, so far as they extend thereto.

Vous savez quelles sont les exigences techniques, ce que le prix devrait être et comment on va procéder pour conclure un contrat avec vous, mais vous n'avez aucune idée des véritables critères qui seront appliqués quand l'affaire ne sera plus entre les mains de tel ou tel ministère.
You know what the technical requirements are, what the price ought to be, and how you're going to be contracted, but you have no idea what the real criteria are once it leaves the individual departments.

Les banques seront enfin tenues d’évaluer chaque fois que nécessaire, par exemple lors de l’établissement d’un contrat hypothécaire, si tel ou tel indice de référence est adapté aux besoins du consommateur.
The proposal also requires banks to assess suitability for consumers where necessary, for instance when drawing up mortgage contracts.

Seront exclus du bénéfice de l’aide les coûts liés aux contrats de location-vente autres que ceux visés aux points a) et b), tels que les taxes, la marge du bailleur, les coûts de refinancement d’intérêts, les frais généraux, les frais d'assurance, etc.
Costs connected with a leasing contract other than those listed in points (a) and (b), such as tax, lessor’s margin, interest refinancing costs, overheads, insurance, etc. will not be eligible.

Seront exclus du bénéfice de l’aide les coûts liés aux contrats de location-vente autres que ceux visés aux points a) et b), tels que les taxes, la marge du bailleur, les coûts de refinancement d’intérêts, les frais généraux, les frais d'assurance, etc.
Costs connected with a leasing contract other than those listed in points (a) and (b), such as tax, the lessor’s margin, interest refinancing costs, overheads insurance, charges, etc. will not be considered eligible expenditure

De tels contrats seront négociés directement sur une base commerciale.
Such contracts will be negotiated directly on a commercial basis.

| les personnes physiques sont chargées de la prestation d'un service à titre provisoire en tant qu'employés d'une personne morale, qui n'a aucune présence commerciale sur le territoire de l'un quelconque des États membres de la Communauté européenne,la personne morale a obtenu un contrat de prestation de services, pour une période ne dépassant pas trois mois, avec un utilisateur final dans l'État membre concerné, par adjudication publique ou par le biais d'une autre procédure qui garantit que le contrat a été conclu de bonne foi (publication du projet de marché) lorsque cette condition est appliquée ou instituée dans l'État membre conformément aux lois et règlements de la Communauté ou de ses États membres,la personne physique qui sollicite l'admission doit offrir les services visés en qualité de salarié employé par la personne morale qui fournit les services au moins pendant l'année (les deux années dans le cas d'EL) précédant immédiatement le transfert en question,l'admission et le séjour temporaire dans l'État membre concerné seront accordés pour une période ne dépassant pas trois mois au cours d'une période de 12 mois (6 mois dans le cas d'EE; 24 mois dans le cas de NL) ou pour la durée du contrat si celle-ci est plus brève,la personne physique doit avoir les titres universitaires et l'expérience professionnelle requis pour le secteur ou l'activité en question dans l'État membre dans lequel le service est fourni,l'engagement ne s'applique qu'à l'activité de service qui fait l'objet du contrat; il ne confère pas le droit d'exercer avec le titre professionnel reconnu dans l'État membre concerné,le nombre des personnes visées par le contrat de prestation de services ne sera pas plus élevé que celui qui est nécessaire à l'exécution du contrat, tel qu'il peut être déterminé par les lois et règlements de la Communauté et de l'État membre dans lequel le service est fourni,le contrat de prestation de services doit porter sur l'une des activités indiquées ci-après, so ...
| the natural persons are engaged in the supply of a service on a temporary basis as employees of a legal person, who has no commercial presence in any Member State of the European Community.the legal person has obtained a service contract, for a period not exceeding three months from a final consumer in the Member State concerned, through an open tendering procedure or any other procedure which guarantees the bona fide character of the contract (e.g. advertisement of the availability of the contract) where this requirement exists or is introduced in the Member State pursuant to the laws, regulations and requirements of the Community or its Member States.the natural person seeking access should be offering such services as an employee of the legal person supplying the service for at least the year (two years in the case of EL) immediately preceding such movement.the temporary entry and stay within the Member State concerned shall be for a period of not more than three months in any 12-month period (six months in the case of EE; 24 months in the case of NL) or for the duration of the contract, whatever is less.the natural person must possess the necessary academic qualifications and professional experience as specified for the sector or activity concerned in the Member State where the service is supplied.the commitment relates only to the service activity which is the subject of the contract; it does not confer entitlement to exercise the professional title of the Member State concerned.the number of the persons covered by the service contract shall not be larger than necessary to fulfil the contract, as it may be decided by the laws, regulations and requirements of the Community and the Member State where the service is supplied.the service contract has to be obtained in one of the activities mentioned below and subject to the additional conditions mentioned in the subsector by the Member State concerned: | | |

En raison de la faiblesse persistante des institutions publiques, c'est le bureau de représentation de la Commission en Afghanistan qui sera chargé de la gestion générale du programme. Pour la réalisation des divers éléments du programme, des contrats seront conclus directement entre la Commission et les partenaires de mise en œuvre tels que les organisations des Nations unies et des organisations non gouvernementales.
For the implementation of the various programme components contracts will be concluded directly between the Commission and implementing partners such as UN organisations and Non Governmental Organisations. However, the relevant government institutions will be fully involved in project identification and formulation.

Des contrats passés avec les 126 BAT - tel est l'acronyme dont nous les affublons -, 93 seront résiliés d'ici à la fin 2001.
There are 126 of them, and 93 will have had their contracts with us cancelled by the end of 2001.