Vertaling van "croissance des pme pourront bénéficier " (Frans → Engels) :

Un prospectus plus court est prévu pour les émissions secondaires: les émetteurs qui se sont déjà introduits en bourse ou sur les marchés de croissance des PME pourront bénéficier d'un prospectus allégé pour leurs émissions ultérieures.
A shorter prospectus for secondary issuances will allow issuers already admitted to stock markets and SME growth markets to benefit from a lighter prospectus for any "follow-up" issuances.

Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, a déclaré à ce propos: «L'accord de ce soir signifie que les citoyens européens pourront bénéficier au moins jusqu'en 2020 du fonds européen pour les investissements stratégiques, dans sa version rénovée et améliorée, EFSI 2.0.
Commission Vice-President Jyrki Katainen, responsible for Jobs, Growth, Investment and Competitiveness, said: "Tonight's agreement means that the new and improved European Fund for Strategic Investments – or EFSI 2.0 - will benefit European citizens until at least 2020.

En particulier, ces règles permettent aux MTF répondant aux critères d’un marché de croissance des PME au titre de la directive MiFID II de bénéficier d'une plus longue période d'extension pour le règlement des transactions tant qu'ils sont enregistrés en tant que marchés de croissance des PME en vertu de la directive MiFID II. Deuxièmement, pour mettre en place un cadre législatif clair et cohérent en matière de négociation et de règlement, le règlement concernant le règlement de titres et les dépositaires centraux de titres s'appuie sur un grand nombre de définitions et de concepts de la directive MiFID II. Pour garantir la sécurité juridique pour la période située entre la date d'entrée en application précédente et la nouvelle, il convient de préciser que jusqu'à cette dernière date, ce sont les règles énoncées dans la directive MiFID I qui doivent être utilisées.
Specifically, these rules allow MTFs meeting the criteria for an SME growth market under MiFID II to apply a longer extension period for the settlement of transactions whilst their registration as an SME growth market under MiFID II is still ongoing. Second, in order to have a clear and coherent legislative framework for trading and settlement, CSDR relies on many of the definitions and concepts of MiFID II. In order to ensure legal certainty for the period between the previous date of entry into application and the new date of entry into application, it is necessary to clarify that until the new date of entry into application, the rules set out in MiFID I should be used.

La Commission: fera en sorte, grâce à un ensemble d’instruments financiers à la fois rationalisé et enrichi, d’aider plus de PME bénéficiaires en recourant à des mécanismes de garantie de prêts renforcés favorables aux investissements, à la croissance, à l’innovation et à la recherche; rendra les programmes de financement de l’UE plus accessibles aux PME en continuant à simplifier les procédures; adoptera, en 2011, un plan d’action destiné à améliorer l’accès des PME au financement, y compris l’accès aux marchés de capital-risque, ainsi que des mesures ciblées pour sensibiliser les investisseurs aux possibilités que leur offrent les PME; envisagera d’adopter un nouveau régime législatif pour garantir que les fonds de capital-risque pourront fonctionner et investir librement dans l’UE d’ici 2012, quel que soit l’État membre dans lequel ils sont établis; étudiera, en réponse à la demande du Conseil européen, les possibilités de créer un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle à l’échelon européen, en particulier pour faciliter l’accès des PME au marché de la connaissance.
The Commission will: within a streamlined and enhanced set of financial instruments, aim to help a higher number of beneficiary SMEs through strengthened loan guarantee schemes that will support investments, growth, innovation and research; make EU funding programmes more accessible to SMEs by further simplifying procedures; adopt in 2011 an action plan for improving SMEs’ access to finance, including access to venture capital markets, as well as targeted measures aimed at making investors more aware of the opportunities offered by SMEs; consider adopting a new legislative regime to ensure that by 2012 venture capital funds established in any Member State can function and invest freely in the EU; as requested by the European Council, explore options for setting up an intellectual property rights valorisation instrument at the European level, in particular to ease SMEs' access to the knowledge market.

Afin que cette nouvelle catégorie de marchés bénéficie aux PME, 50 % au moins des émetteurs dont les instruments financiers sont négociés sur un marché de croissance des PME devraient être des PME.
In order for that new category of markets to benefit SMEs, at least 50 % of the issuers whose financial instruments are traded on a SME growth market should be SMEs.

Le CETA constitue également une avancée importante pour de nombreuses PME établies dans des communautés rurales spécialisées dans le commerce de produits agricoles, Ces entreprises pourront désormais bénéficier du fait que le Canada a accepté de protéger 143 produits typiques provenant de certaines régions géographiques de l'UE.
CETA is also an important step forward for many medium-sized and smaller businesses in rural communities trading in agricultural products. They will now benefit from Canada agreeing to protect 143 distinctive products from specific geographical regions in the EU.

Les PME et les entreprises géorgiennes pourront également bénéficier d’un soutien accru pour développer de nouvelles idées et commercialiser des produits et des services.
Georgian SMEs and businesses will also be able to benefit from increased support to develop new ideas and bring products and services to the market.

reconnaît que les PME peuvent bénéficier des achats publics avant commercialisation grâce au partage des risques (étant donné leurs capacités d'investissement plus limitées), à la croissance progressive (en taille et en expérience) à chaque stade du processus de recherche et développement, et grâce à la procédure d'appel d'offres allégée par rapport aux marchés publics traditionnels;
Recognises that SMEs can benefit from pre-commercial procurement through risk sharing (given their more limited investment capabilities), progressive growth (in size and experience) at each stage of the research and development process and the streamlined bidding process compared to traditional procurement;

Selon le paragraphe 24, point b), du MSF 2002, les projets qui doivent être notifiés individuellement ne pourront bénéficier d’une aide à l’investissement si la capacité de production créée par le projet représente plus de 5 % de la taille du marché, mesurée en utilisant des données relatives à la consommation apparente du produit concerné, à moins que le taux de croissance annuel moyen de sa consommation apparente au cours des cinq dernières années ait été supérieur au taux de croissance annuel moyen du produit intérieur brut (PIB) de l’Espace économique européen (EEE).
According to paragraph 24(b) of the MSF 2002, the individually notifiable investment project will not be eligible for investment aid if the capacity created by the project is more than 5 % of the size of the market measured using apparent consumption data of the product concerned, unless the average annual growth rate of its apparent consumption over the last five years is above the average annual growth rate of the European Economic Areas’s GDP over the same period.

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Toutes les PME situées dans le Piémont, sans aucune distinction, pourront bénéficier du présent régime, y compris celles mentionnées à l'annexe I du traité CE
Economic sector(s) concerned: All SMEs of any kind located in Piedmont are eligible for the scheme, including those engaged in producing, processing or marketing the products listed in Annex I to the EC Treaty