Traduction de «marchés de croissance des pme pourront bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché de croissance des PME
SME growth market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un prospectus plus court est prévu pour les émissions secondaires: les émetteurs qui se sont déjà introduits en bourse ou sur les marchés de croissance des PME pourront bénéficier d'un prospectus allégé pour leurs émissions ultérieures.
A shorter prospectus for secondary issuances will allow issuers already admitted to stock markets and SME growth markets to benefit from a lighter prospectus for any "follow-up" issuances.

Compte tenu de la diversité des modèles opérationnels des MTF existants centrés sur les PME dans l'Union, et pour garantir le succès de la nouvelle catégorie «marché de croissance des PME», il convient d'accorder aux marchés de croissance des PME un degré approprié de flexibilité pour évaluer le caractère approprié des émetteurs à des fins d'admission sur leur plate-forme.
Given the diversity in operating models of existing MTFs with a focus on SMEs in the Union, and to ensure the success of the new category of SME growth market, it is appropriate to grant SME growth markets an appropriate degree of flexibility in evaluating the appropriateness of issuers for admission on their venue.

En particulier, ces règles permettent aux MTF répondant aux critères d’un marché de croissance des PME au titre de la directive MiFID II de bénéficier d'une plus longue période d'extension pour le règlement des transactions tant qu'ils sont enregistrés en tant que marchés de croissance des PME en vertu de la directive MiFID II. Deuxièmement, pour mettre en place un cadre législatif clair et cohérent en matière de négociation et de règlement, le règlement concernant le règlement de titres et les dépositaires centraux de titres s'appuie sur un grand nombre de définitions et de concepts de la directive MiFID II. Pour garantir la sécurité juridique pour la période située entre la date d'entrée en application précédente et la nouvelle, il convient de préciser que jusqu'à cette dernière date, ce sont les règles énoncées dans la directive MiFID I qui doivent être utilisées.
Specifically, these rules allow MTFs meeting the criteria for an SME growth market under MiFID II to apply a longer extension period for the settlement of transactions whilst their registration as an SME growth market under MiFID II is still ongoing. Second, in order to have a clear and coherent legislative framework for trading and settlement, CSDR relies on many of the definitions and concepts of MiFID II. In order to ensure legal certainty for the period between the previous date of entry into application and the new date of entry into application, it is necessary to clarify that until the new date of entry into application, the rules set out in MiFID I should be used.

Afin que cette nouvelle catégorie de marchés bénéficie aux PME, 50 % au moins des émetteurs dont les instruments financiers sont négociés sur un marché de croissance des PME devraient être des PME.
In order for that new category of markets to benefit SMEs, at least 50 % of the issuers whose financial instruments are traded on a SME growth market should be SMEs.

le fonctionnement du régime pour les marchés de croissance des PME, en prenant en considération le nombre de MTF enregistrés en tant que marchés de croissance des PME, le nombre d’émetteurs présents sur ces marchés et les volumes négociés entrant en ligne de compte;
the functioning of the regime for SME growth markets, taking into account the number of MTFs registered as SME growth markets, numbers of issuers present thereon, and relevant trading volumes;

b)le fonctionnement du régime pour les marchés de croissance des PME, en prenant en considération le nombre de MTF enregistrés en tant que marchés de croissance des PME, le nombre d’émetteurs présents sur ces marchés et les volumes négociés entrant en ligne de compte.
(b)the functioning of the regime for SME growth markets, taking into account the number of MTFs registered as SME growth markets, numbers of issuers present thereon, and relevant trading volumes.

11) «marché de croissance des PME»: un marché de croissance des PME tel qu’il est défini à l’article 4, paragraphe 1, point 12), de la directive 2014/65/UE;
‘SME growth market’ means SME growth market as defined in point (12) of Article 4(1) of Directive 2014/65/EU;

Lorsqu’il fait référence dans les dispositions du présent règlement aux OTF, aux marchés de croissance des PME, aux quotas d’émission ou aux produits mis aux enchères basés sur ces derniers, ces dispositions ne s’appliquent pas aux OTF, aux marchés de croissance des PME, aux quotas d’émission ou aux produits mis aux enchères basés sur ces derniers jusqu’au 3 janvier 2017.
Where reference in the provisions of this Regulation is made to OTFs, SME growth markets, emission allowances or auctioned products based thereon, those provisions shall not apply to OTFs, SME growth markets, emission allowances or auctioned products based thereon until 3 January 2017.

11) «marché de croissance des PME»: un marché de croissance des PME tel qu’il est défini à l’article 4, paragraphe 1, point 12), de la directive 2014/65/UE.
‘SME growth market’ means SME growth market as defined in point (12) of Article 4(1) of Directive 2014/65/EU.

un rapport sur le fonctionnement dans la pratique du régime spécifique prévu pour les marchés des PME; les indicateurs d'impact seront le nombre de systèmes multilatéraux de négociation (MTF) enregistrés en tant que marchés de croissance des PME, le nombre d'émetteurs qui choisissent un nouveau marché de croissance des PME pour la négociation de leurs instruments financiers, et la variation du volume des transactions portant sur des émissions de PME suite à la mise en œuvre de la directive MIF révisée;
a report on the functioning in practice of the tailor-made regime for SME markets; impact indicators should be the number of MTFs which have registered as SME growth market, the number of issuers choosing to have their financial instruments traded on the new designated SME growth market; and the change in trading volume in SME issuers following implementation of the MiFID Review;