Vertaling van "croire que ce projet de loi cherche effectivement " (Frans → Engels) :

Ce projet de loi cherche effectivement à répondre au besoin de faire de la recherche communautaire pour examiner les facteurs déterminants de la maladie, qu'ils soient économiques, sociaux ou environnementaux.
This bill, yes, makes a very good attempt at addressing the need for community-based research to look at economic, social, and environmental determinants of ill health.

Nous débattons de ce projet de loi depuis maintenant quelques heures à la Chambre, et j'ai entendu bien peu d'assurance qui me permette de croire que les mesures proposées dans ce projet de loi vont effectivement permettre aux gens qui attendent des réponses de les obtenir plus rapidement.
We have been debating this bill for a few hours in the House, and I have heard little to assure me that the measures proposed in this bill will effectively enable people waiting for responses to get them more quickly.

5. invite les autorités qatariennes à mettre effectivement en œuvre la législation existante dans ce domaine, notamment en faisant respecter l'interdiction relative à la confiscation des passeports, en poursuivant les infractions et en imposant des sanctions significatives aux entreprises et aux individus qui enfreignent les lois destinées à protéger les droits des migrants; se félicite de l'engagement pris par les autorités qatariennes d'adopter une législation sur les travailleurs domestiques qui prévoie une protection significative des droits des travailleurs ainsi que des mécanismes efficaces pour en assurer le respect; réclame, à cet égard, l'adoption rapide du projet de loi sur les travailleurs domestiques, qui fait actuellement l'objet de débats au sein du Conseil suprême des affaires familiales; souligne que la majorité des travailleurs domestiques sont des femmes;
5. Calls on the Qatari authorities to effectively implement existing legislation in this field, including by enforcing the ban on confiscating passports, by prosecuting violations and by imposing meaningful sanctions on companies and individuals who violate laws designed to protect migrants’ rights; welcomes the Qatari authorities’ commitment to adopt legislation on domestic workers that includes meaningful protection of labour rights and effective compliance mechanisms; calls, in this connection, for the speedy adoption of the draft law on domestic workers that is currently being debated by the Supreme Council of Family Affairs; notes that the majority of domestic workers are women;

Nous avons des raisons de croire que ce projet de loi cherche effectivement à amoindrir les droits ancestraux et issus de traités reconnus dans la Constitution.
We have reason to believe this bill does in fact seek to infringe upon constitutionally recognized aboriginal and treaty rights.

Le projet de loi déjà évoqué peut effectivement resurgir à tout moment.
The bill already mentioned may indeed reappear at any time.

Le projet de loi sur l’alternative pénale, qui est largement débattu, cherche à faciliter les accords de paix, sans impunité, dans l’harmonie et la justice.
The draft law on alternative penalisation, which is being discussed widely, seeks to facilitate peace agreements, without impunity, in harmony with justice.

La Commission reçoit des indices encourageants, qui laissent croire, que cette fois, le Congrès (et notamment son président Thomas) s'efforce sérieusement de présenter un projet de loi visant à respecter les décisions de l'OMC.
The Commission is getting encouraging signs that this time the Congress (notably Chairman Thomas) are making serious efforts to present a draft Bill to comply with the WTO rulings.

En examinant les quatre critères servant à déterminer si un projet de loi d'intérêt privé devrait plutôt être considéré comme d'intérêt public, il y en a deux qui me font croire que le projet de loi S-13 est effectivement d'intérêt public.
Looking at the four criteria which would determine whether a private bill should be handled as a public bill, I am struck by two of the criteria which lead me to believe the Bill S-13 is properly a public bill.

Le gouvernement a cherché à faire croire que ce projet de loi n'est à peu près rien d'autre qu'une mesure d'ordre administratif destinée à simplifier la loi actuelle, à supprimer les restrictions inutiles et à donner plus de souplesse à la SCHL.
The government has attempted to portray this bill as little more than a housekeeping measure to simplify the current legislation, remove unnecessary restrictions and improve the flexibility of the CMHC.