Vertaling van "crise grave auquel pourront recourir " (Frans → Engels) :

Enfin, le mécanisme d'appel auquel pourront recourir les fabricants pour que leurs données cliniques corroborant les propriétés attribuées à des produits bénéficient d'un examen équitable et complet devrait être mis en place en collaboration avec l'industrie et on devrait pouvoir y avoir recours dès à présent.
Finally, the mechanism for appeal by manufacturers for fair and complete review of their clinical data in support of claims should be established with industry and the process begun.

Les participants qui réalisent fréquemment des émissions sur les marchés des capitaux auront désormais la possibilité de bénéficier d'un régime pour émetteurs fréquents auquel ils pourront recourir lorsqu'une opportunité de lever des fonds se présentera et qui leur permettra de bénéficier d'une approbation deux fois plus rapide (cinq jours au lieu de dix).
Frequent participants in the capital markets will now have a frequent issuer regime that they can activate once an opportunity to raise funds arises, which will halve approval times from 10 days to 5.

Un droit commun européen de la vente établira un droit de la vente, à caractère facultatif, au niveau de l'UE, y compris des règles équitables et équilibrée, auquel pourront recourir les consommateurs et les PME lorsqu’ils achèteront des produits numériques, tels que de la musique ou des logiciels, en les téléchargeant à partir du nuage.
A Common European Sales Law will establish an optional EU-wide sales law, including fair and balanced rules, that consumers and SMEs will be able to use when buying digital products like music or software by downloading them from the cloud.

Le projet de loi C-394 est un outil supplémentaire auquel pourront recourir les responsables de la justice et les agents de police de première ligne pour protéger les Canadiens, en particulier les jeunes, cette génération qui constitue l'avenir de notre pays.
Bill C-394 is another tool in the toolbox to help our justice officials and our front-line police officers protect Canadians, especially our youth, the young generation, who are the future of our country.

De plus, les États membres pourront créer un Fonds de sécurité en cas de crise grave, auquel pourront recourir tous les producteurs, qu'ils soient ou non membres d'organisations de producteurs.
In addition, the Member States would be permitted to set up a security fund for serious crises which would be open to all producers, whether or not they belong to producer organisations.

Ce serait d’autant plus grave en temps de crise, lorsque la tentation de recourir au protectionnisme est élevée.
This is particularly acute in times of crisis, when the temptation to resort to protectionism is high.

18. estime qu'il est nécessaire de créer un nouveau mécanisme de gestion des crises, auquel on puisse recourir face à des situations d'urgence spécifiques, graves et réelles, définies selon des critères objectifs stricts préalablement fixés au niveau communautaire;
18. Considers it necessary to create a new crisis management mechanism to be used in the event of specific, serious and real situations of emergency that should be identified in accordance with objective criteria defined beforehand at Community level;

19. estime qu'il est nécessaire de créer un nouveau mécanisme de gestion des crises, auquel on puisse recourir face à des situations d'urgence spécifiques, graves et réelles, définies selon des critères objectifs stricts préalablement fixés au niveau communautaire;
19. Considers it necessary to create a new crisis management mechanism to be used in the event of specific, serious and real situations of emergency that should be identified in accordance with objective criteria defined beforehand at Community level;

Le présent projet de loi établira clairement l'autorité du gouvernement fédéral en créant un processus auquel les autorités locales pourront recourir afin de garantir la sécurité et de protéger l'environnement de leurs voies navigables, tout en respectant la Constitution.
This bill would defend that authority — the federal government authority — by creating a process that local authorities could use to protect the safety and environment of their waterways and respect the Constitution.

Ce projet de loi créera un outil auquel tous les corps policiers du Canada pourront recourir.
This bill will create a tool accessible to all the police forces in Canada.