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Contrat auquel un franchiseur a mis fin
Contrat résilié par le franchiseur
Dont pourront convenir les parties
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Jeu de société auquel tous peuvent participer

Vertaling van "auquel ils pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


jeu de société auquel tous peuvent participer

free-for-all


contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin

franchisor-originated termination | franchisor originated termination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les participants qui réalisent fréquemment des émissions sur les marchés des capitaux auront désormais la possibilité de bénéficier d'un régime pour émetteurs fréquents auquel ils pourront recourir lorsqu'une opportunité de lever des fonds se présentera et qui leur permettra de bénéficier d'une approbation deux fois plus rapide (cinq jours au lieu de dix).

Frequent participants in the capital markets will now have a frequent issuer regime that they can activate once an opportunity to raise funds arises, which will halve approval times from 10 days to 5.


N. considérant qu'une activité professionnelle rémunérée est essentielle pour permettre aux personnes handicapées de mener une vie indépendante; que, partant, les États membres devraient s'efforcer de garantir un accès élargi à l'emploi pour les personnes handicapées, de sorte qu'elles puissent participer à la société dans laquelle elles vivent; que, pour ce faire, les États membres devraient garantir un système éducatif ouvert aux enfants handicapés, en ce compris les enfants présentant des difficultés d'apprentissage, afin qu'ils puissent recevoir une formation éducative solide dès l'école primaire et suivre ensuite un programme scolaire adapté à leurs facultés qui leur donnera l'occasion d'atteindre un bon niveau de formation et, au f ...[+++]

N. whereas paid employment is essential to enable persons with disabilities to lead an independent life, and whereas the Member States should therefore strive for wider access to employment for people with disabilities so that they can contribute to the society they live in, and should, as a precondition, provide inclusive education for all children with disabilities, including those with learning difficulties, in order to help them acquire a good educational grounding from primary school on so that they can follow a curriculum appropriate to their learning abilities, thereby giving them the opportunity to gain a solid educational backg ...[+++]


M. considérant qu'une activité professionnelle rémunérée est essentielle pour permettre aux personnes handicapées de mener une vie indépendante; que, partant, les États membres devraient s'efforcer de garantir un accès élargi à l'emploi pour les personnes handicapées, de sorte qu'elles puissent participer à la société dans laquelle elles vivent; que, pour ce faire, les États membres devraient garantir un système éducatif ouvert aux enfants handicapés, en ce compris les enfants présentant des difficultés d'apprentissage, afin qu'ils puissent recevoir une formation éducative solide dès l'école primaire et suivre ensuite un programme scolaire adapté à leurs facultés qui leur donnera l'occasion d'atteindre un bon niveau de formation et, au fi ...[+++]

M. whereas paid employment is essential to enable persons with disabilities to lead an independent life, and whereas the Member States should therefore strive for wider access to employment for people with disabilities so that they can contribute to the society they live in, and should, as a precondition, provide inclusive education for all children with disabilities, including those with learning difficulties, in order to help them acquire a good educational grounding from primary school on so that they can follow a curriculum appropriate to their learning abilities, thereby giving them the opportunity to gain a solid educational backgr ...[+++]


Il s'agit là d'un acquis fondamental, grâce auquel les possesseurs d'un unique récepteur pourront utiliser pleinement les deux systèmes de façon combinée et transparente.

Thanks to this fundamental achievement owners of a single receiver will be able to make use, fully transparently, of both systems combined.


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8. Si le droit et la jurisprudence applicables en matière d'insolvabilité ne reconnaissent plus la ségrégation des actifs de l'OPCVM en cas d'insolvabilité du tiers auquel des fonctions de garde ont été déléguées conformément à l'article 22 bis de la directive 2009/65/CE ou ne garantissent plus que les actifs des OPCVM clients du dépositaire ne feront pas partie du patrimoine du tiers en cas d'insolvabilité et ne pourront pas être distribués ou réalisés au bénéfice de créanciers du tiers auquel des fonctions de garde sont déléguées co ...[+++]

8. Where the applicable insolvency law and case law no longer recognise the segregation of the UCITS' assets in the event of insolvency of the third party to whom safekeeping functions have been delegated in accordance with Article 22a of Directive 2009/65/EC or no longer ensure that the assets of the depositary's UCITS clients do not form part of the third party's estate in case of insolvency and are unavailable for distribution among, or realisation for the benefit of, creditors of the third party to whom safekeeping functions are delegated pursuant to Article 22a of Directive 2009/65/EC, the depositary shall immediately inform the man ...[+++]


Les constructions doivent disposer d’un point d’accès, auquel les fournisseurs de réseaux de communications publics pourront facilement accéder.

Constructions must have an access point, easily accessible by the providers of public communications networks.


2. Lorsqu'un répertoire d'informations auquel les participants IMI pourront ultérieurement se référer est nécessaire en application d'un acte contraignant de l'Union énuméré à l'annexe, les données à caractère personnel incluses dans ce répertoire peuvent être traitées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires pour cette finalité, soit moyennant le consentement de la personne concernée, soit lorsque ledit acte de l'Union le prévoit.

2. Where a repository of information for future reference by IMI actors is required pursuant to a binding Union act listed in the Annex, the personal data included in such a repository may be processed for as long as they are needed for this purpose either with the data subject’s consent or where this is provided for in that Union act.


À l’avenir, lorsque des clients se rendront dans un autre pays européen, ils recevront un message indiquant leur tarif personnalisé et un numéro de portable gratuit auquel ils pourront appeler leur opérateur national et lui demander le coût d’un SMS, d’un MMS ou d’un transfert de données.

In future, when customers cross the border into a European country, they will receive a text message displaying their personalised tariff and a freephone mobile number on which they can call their home provider and ask the cost of a text message, MMS or data transfer.


b bis) les actes de l'Union pourront être soumis à un véritable contrôle préalable de la subsidiarité auquel pourront participer les parlements nationaux et même régionaux et à un contrôle juridictionnel a posteriori à l'initiative des parlements ou du Comité des régions,

(ba) Union acts may be subjected to genuine prior scrutiny according to the yardstick of subsidiarity, a process in which the national and even regional parliaments will be able to play their part, and to subsequent judicial review on the initiative of the parliaments or of the Committee of the Regions;


En premier lieu, en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme : celui-ci n’est plus le problème de quelques-uns, mais le problème de tous, problème auquel certains pourront s’attaquer davantage, mais qui est une responsabilité touchant absolument tout le monde.

First of all, with regard to the fight against terrorism, this is no longer a problem affecting only some people, but one that affects all of us, a problem to which some could show greater commitment, but it is quite clearly the responsibility of everyone.




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auquel ils pourront ->

Date index: 2024-02-28
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