Traduction de «canada pourront recourir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

Recourir à la recherche pour renforcer la coopération entre le Canada et la Chine
Using Research to Strengthen Canada - China Cooperation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je reviens à la relation entre Sport Canada et les organismes nationaux ou les fédérations. Si un «conflit linguistique» survient entre Sport Canada et les organismes fédéraux, ceux- ci pourront-ils recourir au Centre pour obtenir une conciliation ou un arbitrage?
Getting back to the relationship between Sport Canada and national bodies or federations, should a ``language dispute'' arise between these parties, could they turn to the Centre for conciliation or arbitration services?

De plus, les investisseurs canadiens qui font des affaires dans un pays avec lequel le Canada a conclu un accord de promotion et de protection de l'investissement étranger pourront recourir à cet instrument d'arbitrage en cas de violation de l'accord.
As well, Canadian investors doing business in a country in which Canada has a foreign investment protection and promotion agreement will have recourse to this arbitration for violators of the agreement.

D'après votre témoignage, je crois comprendre que les agents des services policiers provinciaux, régionaux, municipaux et des Premières Nations, pourront désormais recourir aux dispositions du Code criminel pour enquêter sur la contrebande de tabac, alors qu'auparavant, ils devaient soit travailler de concert avec les autorités fédérales, soit, dans certains cas, être nommés en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada comme gendarmes spéciaux d'office.
From your evidence, I take it that provincial, regional, municipal and First Nation police agencies will now be able to use the Criminal Code legislation to investigate contraband tobacco, where in the past they had to either work in conjunction with federal agencies or in some cases be appointed under the RCMP Act as ex officio special constables.

Ce projet de loi créera un outil auquel tous les corps policiers du Canada pourront recourir.
This bill will create a tool accessible to all the police forces in Canada.

S'attaquer au problème peut signifier recourir aux poursuites ou à l'extradition, ou encore, si la preuve ne permet pas si l'une ou l'autre de ces deux solutions, assujettir les personnes à des mesures de contrôle pour nous assurer qu'elles ne pourront pas mener, au Canada ou ailleurs, des activités susceptibles de représenter une menace à la sécurité.
Dealing with the problem can mean prosecution or extradition, or, if there is no evidence to make that possible, put people under some kind of order whereby we keep them under surveillance to ensure they will not be able to engage in Canada or anywhere else in the type of activity that poses a threat to national security.