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Vertaling van "cours de l'enquête montrent clairement " (Frans → Engels) :

Les enquêtes, dont plusieurs sont toujours en cours, montrent la nécessité, d'une part, d’établir une coopération entre autorités et, d'autre part, de disposer d’une approche commune de la manière de procéder à l’évaluation des critères en matière de contrôle et de veiller à leur bonne application.

Several investigations are still on-going. These investigations show the need for cooperation between authorities and the need for a common understanding of how to carry out the assessment of the 'control' criteria and their proper application.


Les informations recueillies par la Commission démontrent clairement qu’il est important pour les États membres d’intensifier leurs efforts en vue d'accroître le nombre d'enquêtes et de poursuites, et de réduire la charge pesant sur les victimes et leurs témoignages au cours des procédures aux fins de l'obtention des preuves.

The information gathered by the Commission clearly shows that it is important for Member States to strengthen efforts to increase the number of investigations and prosecutions, and to reduce the burden placed on victims and their testimonies during proceedings for evidence gathering.


6. Lorsque les enquêtes montrent qu’il pourrait être opportun de prendre des mesures administratives conservatoires afin de protéger les intérêts financiers de l’Union, l’Office informe sans délai l’institution, l’organe ou l’organisme concerné de l’enquête en cours.

6. Where investigations show that it might be appropriate to take precautionary administrative measures to protect the financial interests of the Union, the Office shall without delay inform the institution, body, office or agency concerned of the investigation in progress.


À cet égard, la Commission souhaite rappeler les résultats du rapport d’étape: «Les informations recueillies par la Commission démontrent clairement qu’il est important pour les États membres d’intensifier leurs efforts en vue d’accroître le nombre d’enquêtes et de poursuites, et de réduire la charge pesant sur les victimes et leurs témoignages au cours des procédures aux fins de l’obtention des preuves.

In this respect, the Commission wishes to recall the findings of the Progress Report “The information gathered by the Commission clearly shows that it is important for Member States to strengthen efforts to increase the number of investigations and prosecutions, and to reduce the burden placed on victims and their testimonies during proceedings for evidence gathering.


Les arrêts de la Cour de justice montrent clairement la voie à suivre.

The judgments from the Court of Justice provide a clear direction.


- Les constatations qui ont pu être faites au cours des dix premières années du fonctionnement de l'Union économique et monétaire montrent clairement qu'un cadre amélioré de gouvernance économique est nécessaire, lequel devrait être fondé sur une plus large adhésion des États membres à des règles et à des politiques décidées d'un commun accord et sur un système plus solide de surveillance, au niveau européen, des politiques économiques nationales, ces deux éléments s'intégrant dans un cadre destiné à favoriser une croissance durable e ...[+++]

- Experience gained during the first decade of functioning of the Economic and Monetary Union shows a clear need for an improved economic governance framework, which should be build on a stronger national ownership of commonly agreed rules and policies, on a more robust surveillance system at the European level of national economic policies, the two elements embedded within a framework for sustainable, balanced growth of the Union as a whole.


53. regrette que la Cour n'ait pas présenté de proposition ambitieuse en ce qui concerne la contribution des instances d'audit nationales au renforcement de la transparence et de la responsabilité (aspects essentiels d'une bonne administration publique) au niveau des États membres, notamment dans la mesure où les conclusions de la Cour montrent clairement que c'est à ce niveau qu'elles seraient les plus nécessaires;

53. Regrets that the Court has not presented any bold proposals as regards national audit institutions' participation in enhancing transparency and accountability (core elements of good public administration) at Member State level, especially inasmuch as the Court's audit results clearly show that that is where it is most needed;


49. regrette que la Cour n'ait pas présenté de proposition ambitieuse en ce qui concerne la contribution des instances d'audit nationales au renforcement de la transparence et de la responsabilité (aspects essentiels d'une bonne administration publique) au niveau des États membres, notamment dans la mesure où les conclusions de la Cour montrent clairement que c'est à ce niveau qu'elles seraient les plus nécessaires;

49. Regrets that the Court has not presented any bold proposals as regards national audit institutions' participation in enhancing transparency and accountability (core elements of good public administration) at Member State level, especially inasmuch as the Court's audit results clearly show that that is where it is most needed;


Les rapports de la Cour des comptes montrent clairement qu'il existe une grande marge de progression et la Commission a déjà introduit un nouveau règlement relatif aux fonds structurels en vue d'améliorer la situation. En outre, il est clair qu'elle vérifiera minutieusement que ces réformes ont été assez loin.

The reports by the Court of Auditors clearly show that there is room for radical improvement, and the Commission has already introduced a new Structural Fund regulation to improve the situation and will obviously be checking very carefully to see whether these reforms have gone far enough.


Les résultats de l'enquête montrent clairement qu'en général, la Commission et les ONG de défense de l'environnement établies dans l'Union européenne sont favorables à l'inclusion des ONG des pays candidats dans le programme d'action, pour autant que la disposition exigeant des ONG d'être actives au niveau européen, dans plusieurs pays, soient maintenues (en d'autres termes, les ONG locales et nationales devraient continuer à être exclues du bénéfice d'un financement) et qu'une augmentation du ...[+++]

The survey results clearly show that, in general, the Commission and the EU environmental NGOs are in favour of including Candidate Countries' NGOs under the Action Programme - as long as the provisions for being active at a European, multinational level stays (that is, local and national NGOs should still be ineligible) and that an increase of the present budget can be secured.




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cours de l'enquête montrent clairement ->

Date index: 2025-07-29
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