Traduction de «témoignages au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

témoignage en cour
testimony in court

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel
evidence de bene esse

déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal
evidence in chief

témoignage médico-légal
Medical testimony

résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé
will say

Loi modifiant le Code de procédure civile en matière de témoignage hors de cour et de saisie
An Act to amend the Code of Civil Procedure with respect to testimony out of court and seizure

témoignage par affidavit [ témoignage sous forme d'affidavit | déposition par affidavit ]
affidavit on evidence [ evidence by affidavit | evidence upon affidavit | affidavit evidence | affidavit testimony ]

lésion traumatique au cours de l’accouchement
Traumatic lesion during delivery

epilepsie focale infantile bénigne avec pointes-ondes centrales au cours du sommeil
A rare infantile epilepsy syndrome characterized by age of onset between 4 and 30 months, partial sporadic seizures presenting with motion arrest, staring, cyanosis and, less common, automatisms and lateralizing signs, and characteristic interictal s

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les informations recueillies par la Commission démontrent clairement qu’il est important pour les États membres d’intensifier leurs efforts en vue d'accroître le nombre d'enquêtes et de poursuites, et de réduire la charge pesant sur les victimes et leurs témoignages au cours des procédures aux fins de l'obtention des preuves.
The information gathered by the Commission clearly shows that it is important for Member States to strengthen efforts to increase the number of investigations and prosecutions, and to reduce the burden placed on victims and their testimonies during proceedings for evidence gathering.

À cet égard, la Commission souhaite rappeler les résultats du rapport d’étape: «Les informations recueillies par la Commission démontrent clairement qu’il est important pour les États membres d’intensifier leurs efforts en vue d’accroître le nombre d’enquêtes et de poursuites, et de réduire la charge pesant sur les victimes et leurs témoignages au cours des procédures aux fins de l’obtention des preuves.
In this respect, the Commission wishes to recall the findings of the Progress Report “The information gathered by the Commission clearly shows that it is important for Member States to strengthen efforts to increase the number of investigations and prosecutions, and to reduce the burden placed on victims and their testimonies during proceedings for evidence gathering.

Ces valeurs se basent notamment sur l’habeas corpus , c’est-à-dire sur le droit à l’inviolabilité de la personne, l’interdiction d’emprisonner quiconque sans mandat d’arrêt et l’interdiction de l’utilisation de la force pour obtenir des témoignages au cours des interrogatoires, ce qui équivaut à une interdiction absolue de la torture.
The foundations upon which these values are based include the habeas corpus , or in other words the right to personal inviolability, the ban on holding anyone in prison without a warrant and the ban on the use of force to extract testimonies during interrogations, which equates to an absolute ban on torture.

Ces valeurs se basent notamment sur l’habeas corpus, c’est-à-dire sur le droit à l’inviolabilité de la personne, l’interdiction d’emprisonner quiconque sans mandat d’arrêt et l’interdiction de l’utilisation de la force pour obtenir des témoignages au cours des interrogatoires, ce qui équivaut à une interdiction absolue de la torture.
The foundations upon which these values are based include the habeas corpus, or in other words the right to personal inviolability, the ban on holding anyone in prison without a warrant and the ban on the use of force to extract testimonies during interrogations, which equates to an absolute ban on torture.

Dès lors, les parties contractantes peuvent faire état, à titre de preuves, dans leurs procès-verbaux, de rapports et de témoignages, ainsi qu’au cours de procédures administratives de renseignements recueillis conformément aux dispositions du présent accord.
Therefore, the Contracting Parties may in their records of evidence, reports and testimonies and in administrative proceedings use as evidence information obtained in accordance with the provisions of this Agreement.

173. remercie l'ancien gestionnaire de l'aéroport de Szymany de son précieux témoignage devant la commission temporaire; observe que, au cours de l'année 2006, il a été interrogé dans le cadre d'une enquête tardive sur les vols de la CIA, aussitôt après que son témoignage fut rendu public;
173. Thanks the former manager of the Szymany airport, for the valuable testimony given before the Temporary Committee; notes the fact that during 2006 he or she was questioned in the framework of a late enquiry concerning the CIA flights, immediately after his or her testimony was made public;

3. Aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l’utilisation, en tant que preuves, de renseignements et de documents obtenus conformément aux dispositions du présent accord dans le cadre d’actions administratives engagées à la suite de la constatation d’opérations contraires à la législation douanière. Dès lors, les parties contractantes peuvent faire état, à titre de preuves, dans leurs procès-verbaux, de rapports et de témoignages, ainsi qu’au cours de procédures administratives de renseignements recueillis et de documents consultés conformément aux dispositions du présent accord.
3. Nothing in this Agreement shall preclude the use of information or documents obtained in accordance with this Agreement as evidence in administrative proceedings subsequently instituted in respect of operations in breach of customs legislation. Therefore, the Contracting Parties may, in their records of evidence, reports and testimonies and in administrative proceedings use as evidence information obtained and documents consulted in accordance with the provisions of this Agreement.

Dès lors, les parties contractantes peuvent faire état, à titre de preuves, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu'au cours de procédures et poursuites qui peuvent être portées ultérieurement devant les tribunaux, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément au présent accord.
Therefore, the Contracting Parties may, in their records of evidence, reports and testimonies and in proceedings and charges which may subsequently be brought before the courts or tribunals, use as evidence information obtained and documents consulted in accordance with the provisions of this Agreement.

Plutôt que de démontrer le déficit de leadership, les changements en cours offrent un témoignage pratique de l'engagement délibéré et déterminé pris par le président de la Commission et le Collège des commissaires de mener à bien la mission de modernisation que leur ont confiée le Conseil et le Parlement, et de le faire avec constance et rigueur.
Far from providing evidence of “weak leadership” the current changes offer yet more practical testimony of the deliberate and determined commitment by the Commission President and the College to carry through the modernisation mission given to them by the Council and Parliament, and to do that consistently and with rigour.