Vertaling van "concerné de l’enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'enquête publique concernant l'administration et le fonctionnement de la Cour territoriale
Administration and Operation of the Territorial Court Public Inquiry Regulations

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

Rapport d'étape concernant l'enquête sur l'incendie
Fire Investigation Progress Report

Ordonnance du 31 mars 1993 concernant l'enquête 1993 sur la recherche et le développement dans les entreprises privées
private research

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

non concerné par l'an 2000 | non concerné | non applicable
Y2K not-applicable | date compliance not applicable

policier chargé de l'enquête
investigating officer

résultat de l'enquête
close-out of problem

Programme concernant la mise en place de dispositifs nationaux d'enquête sur les ménages | Programme de mise en place de dispositifs nationaux d'enquête sur les ménages | NHSCP [Abbr.]
National Household Survey Capability Programme | NHSCP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, des différences apparaîtront entre les élèves concernés par l’enquête, au niveau de l’âge auquel ils ont entamé l’apprentissage des langues étrangères et de la durée de cet apprentissage.
Hence the age and time during which pupils have been learning a foreign language will be different for the pupils tested in the survey.

Les trois produits sidérurgiques concernés par ces enquêtes - tubes sans soudure, tôles fortes et acier plat laminé à chaud - sont originaires de la Chine.
All three steel products subject to these investigations – seamless pipes, heavy plates and hot-rolled flat steel – originate in China.

L'État d'émission et l'État d'exécution conviennent, dans le respect de leur droit interne et de leurs procédures nationales, de la durée de l'enquête discrète, de ses modalités précises et du statut juridique des agents concernés participant aux enquêtes discrètes.
The duration of the covert investigation, the detailed conditions, and the legal status of the officers concerned during covert investigations shall be agreed between the issuing State and the executing State with due regard to their national laws and procedures.

6. Lorsque les enquêtes montrent qu’il pourrait être opportun de prendre des mesures administratives conservatoires afin de protéger les intérêts financiers de l’Union, l’Office informe sans délai l’institution, l’organe ou l’organisme concerné de l’enquête en cours.
6. Where investigations show that it might be appropriate to take precautionary administrative measures to protect the financial interests of the Union, the Office shall without delay inform the institution, body, office or agency concerned of the investigation in progress.

Compte tenu du nombre élevé de producteurs-exportateurs en Argentine et en Indonésie, d’importateurs indépendants dans l’Union et de producteurs de l’Union concernés par l’enquête, et afin d’achever l’enquête dans les délais réglementaires, la Commission a annoncé dans l’avis d’ouverture qu’elle pourrait limiter à un nombre raisonnable les producteurs-exportateurs en Argentine et en Indonésie, les importateurs indépendants et les producteurs de l’Union qui feraient l’objet de l’enquête en constituant un échantillon conformément à l’article 17 du règlement de base (ce processus est également appelé «échantillonnage»).
In view of the large number of exporting producers in Argentina and Indonesia, unrelated importers in the Union and Union producers involved in the investigation and in order to complete the investigation within the statutory time limits, the Commission announced in the notice of initiation that it might limit to a reasonable number the exporting producers in Argentina and Indonesia, the unrelated importers and Union producers that would be investigated by selecting a sample in accordance with Article 17 of the basic Regulation (this process is also referred to as ‘sampling’).

Il fixe la procédure gouvernant le déroulement de l'enquête menée par la Commission avant de prendre une décision positive ou négative concernant le retrait temporaire des préférences ainsi que les modalités de participation du pays concerné à cette enquête.
It lays down the procedure governing the investigation carried out by the Commission before deciding whether or not to withdraw preferences temporarily together with the arrangements for the participation of the country concerned in this investigation.

Les services répressifs doivent utiliser toutes les ressources et toutes les possibilités dont ils disposent[xx] pour faire respecter l’interdiction de la traite des êtres humains, pour veiller à ce que cette activité ne génère aucun avantage économique et, lorsqu’un profit a été réalisé, pour saisir et confisquer tous les actifs concernés[xxi]. Les enquêtes relatives à la traite des êtres humains devraient avoir la même priorité que celles qui concernent d’autres secteurs de la criminalité organisée, en employant des techniques d’enquête spécialisées et des stratégies de démantèlement.
Law enforcement must use all the resources and capacity available[xx] to enforce the prohibition of human trafficking, to deprive it of any economic advantage and, where financial gain has been made, to seize and confiscate any assets.[xxi] The investigation of human trafficking should be afforded the same priority as other areas of organised crime in that specialist investigative techniques and disruption strategies should be employed.