Traduction de «cour montrent clairement » (Français → Anglais) :

Les précédents montrent clairement qu'il incombe à la Chambre, et non à la Cour fédérale ni à la présidence, de juger si un député est apte à siéger et à voter dans cette enceinte.
Precedent clearly states that it is for the House to determine the member's eligibility to sit and vote in the House, not the Federal Court and not the Speaker.

- Les constatations qui ont pu être faites au cours des dix premières années du fonctionnement de l'Union économique et monétaire montrent clairement qu'un cadre amélioré de gouvernance économique est nécessaire, lequel devrait être fondé sur une plus large adhésion des États membres à des règles et à des politiques décidées d'un commun accord et sur un système plus solide de surveillance, au niveau européen, des politiques économiques nationales, ces deux éléments s'intégrant dans un cadre destiné à favoriser une croissance durable et équilibrée de l'Union dans son ensemble.
- Experience gained during the first decade of functioning of the Economic and Monetary Union shows a clear need for an improved economic governance framework, which should be build on a stronger national ownership of commonly agreed rules and policies, on a more robust surveillance system at the European level of national economic policies, the two elements embedded within a framework for sustainable, balanced growth of the Union as a whole.

53. regrette que la Cour n'ait pas présenté de proposition ambitieuse en ce qui concerne la contribution des instances d'audit nationales au renforcement de la transparence et de la responsabilité (aspects essentiels d'une bonne administration publique) au niveau des États membres, notamment dans la mesure où les conclusions de la Cour montrent clairement que c'est à ce niveau qu'elles seraient les plus nécessaires;
53. Regrets that the Court has not presented any bold proposals as regards national audit institutions' participation in enhancing transparency and accountability (core elements of good public administration) at Member State level, especially inasmuch as the Court's audit results clearly show that that is where it is most needed;

49. regrette que la Cour n'ait pas présenté de proposition ambitieuse en ce qui concerne la contribution des instances d'audit nationales au renforcement de la transparence et de la responsabilité (aspects essentiels d'une bonne administration publique) au niveau des États membres, notamment dans la mesure où les conclusions de la Cour montrent clairement que c'est à ce niveau qu'elles seraient les plus nécessaires;
49. Regrets that the Court has not presented any bold proposals as regards national audit institutions' participation in enhancing transparency and accountability (core elements of good public administration) at Member State level, especially inasmuch as the Court's audit results clearly show that that is where it is most needed;

Toutefois, les directives sur les marchés publics et la jurisprudence de la Cour de justice montrent clairement que les marchés publics conclus entre différents organismes publics ne sont pas exemptés des règles du marché intérieur sur les marchés publics.
However, it results clearly from the public procurement Directives and from ECJ case-law that public contracts concluded between different public entities are not exempted from the Internal Market rules on public procurement.

Les travaux en cours montrent clairement que l'UE poursuit une politique active en matière de migration.
The on-going work clearly shows that we within the EU are operating an active immigration policy.

Les expériences que nous avons tous partagées au cours des derniers mois en montrent clairement les raisons.
Our experience over the last few months clearly demonstrates why.

Les rapports de la Cour des comptes montrent clairement qu'il existe une grande marge de progression et la Commission a déjà introduit un nouveau règlement relatif aux fonds structurels en vue d'améliorer la situation. En outre, il est clair qu'elle vérifiera minutieusement que ces réformes ont été assez loin.
The reports by the Court of Auditors clearly show that there is room for radical improvement, and the Commission has already introduced a new Structural Fund regulation to improve the situation and will obviously be checking very carefully to see whether these reforms have gone far enough.

Les témoignages que nous avons entendus au cours de l'enquête sur l'aéroport Pearson montrent clairement que c'est non.
Clearly, again, the evidence before the Pearson airport inquiry was that there was not.

En fait, les statistiques du ministère de la Justice montrent clairement que le taux de criminalité est demeuré stable dans toutes les catégories depuis 1976; on n'a constaté que des fluctuations mineures au cours de cette période.
In fact, justice department statistics show that the crime rate in all categories has been stable with only minor fluctuations over the same period.