Vertaling van "justice montrent clairement " (Frans → Engels) :

D'abord, les statistiques du ministère de la Justice montrent clairement que depuis cinq ou six ans, la criminalité a baissé au pays.
First of all, if you look at the Justice Canada statistics, they will clearly indicate that over the last five or six years crimes have gone down across the country.

Les arrêts de la Cour de justice montrent clairement la voie à suivre.
The judgments from the Court of Justice provide a clear direction.

Plusieurs arrêts de la Cour de justice, de même que les régimes de visas actuellement appliqués pour d’autres pays candidats, montrent que ce rapport devrait clairement soutenir une libéralisation du régime de visas pour les ressortissants turcs, et en particulier les hommes d’affaires et les étudiants.
Also, several ECJ rulings, as well as existing visa regimes for other candidate states, have proved the point that visa liberalisation for Turkish citizens, especially businesspeople and students, should be clearly endorsed in this report.

Toutefois, les directives sur les marchés publics et la jurisprudence de la Cour de justice montrent clairement que les marchés publics conclus entre différents organismes publics ne sont pas exemptés des règles du marché intérieur sur les marchés publics.
However, it results clearly from the public procurement Directives and from ECJ case-law that public contracts concluded between different public entities are not exempted from the Internal Market rules on public procurement.

Néanmoins, les données actuelles montrent clairement une multiplication des affaires relatives à la fois à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, et aux affaires intérieures.
Nevertheless, current figures show a clear increase in cases concerning both the Area of freedom, justice and security, and Justice and home affairs.

Je peux vous renvoyer à un très grand nombre d'arrêts de la Cour de justice, qui montrent clairement que nous avons véritablement affaire ici à une modification du traité.
I can refer to a long list of pronouncements by the EC Court of Justice, clearly showing that we really are concerned with a Treaty change here.

Les enseignements que l'on peut tirer des cours de justice qui ont existé jusqu'à présent, des tribunaux chargés de juger les crimes de guerre commis au Rwanda et en Yougoslavie, montrent clairement que le système actuel ne permet pas de faire face aux types de crimes que je viens de citer.
Experience from those courts we have set up, namely the war crimes tribunals for Rwanda and Yugoslavia, clearly show that the present system is inadequate for dealing with the type of crimes I have just mentioned.

En fait, les statistiques du ministère de la Justice montrent clairement que le taux de criminalité est demeuré stable dans toutes les catégories depuis 1976; on n'a constaté que des fluctuations mineures au cours de cette période.
In fact, justice department statistics show that the crime rate in all categories has been stable with only minor fluctuations over the same period.

Cette déclaration, de même que l'argent envoyé pour payer la défense d'Oscar Noll montrent clairement que la loi, telle qu'elle est appliquée par les libéraux dans les années 90, n'est pas satisfaisante. Je voudrais rappeler au gouvernement, surtout au ministre de la Justice, que M. Oscar Noll n'est pas l'auteur du crime, mais qu'il en est la victime.
I take this moment to remind the government, especially the Minister of Justice, that Mr. Oscar Noll is the victim of crime, not the criminal.

Même les études menées par le ministère de la Justice montrent assez clairement que les délits liés aux drogues sont peut-être les moins justiciables par les peines minimales obligatoires.
The Department of Justice's own studies indicate quite clearly that drug offences are perhaps least amenable to mandatory minimum terms.