Vertaling van "entendus au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gens très entendus
shrewd operator

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

les temoins entendus en leurs dépositions
upon examining the witnesses

ils sont entendus au nom de la Commission
they shall be heard on behalf of the Commission

ils sont entendus sur leur demande
they shall be heard at their request

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

en-cours [ en-cours de production | produits en cours | produits en cours de fabrication | produits en voie de fabrication | travaux en cours | fabrication en cours | production en cours | encours | encours de production ]
goods in process [ work-in-process | work in process | work in progress ]

Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires [ Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Lo ]
Courts Administration Service Act [ An Act to establish a body that provides administrative services to the Federal Court of Appeal, the Federal Court, the Court Martial Appeal Court and the Tax Court of Canada, to amend the Federal Court Act, the Tax Court of Canada Act and the Judges Act, ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Sous réserve des présentes règles, lorsque les témoignages entendus au cours du procès qui s’est déroulé devant la cour des poursuites sommaires ont été recueillis par un sténographe judiciaire dûment assermenté ou au moyen d’un appareil d’enregistrement sonore, l’appelant doit, au moment du dépôt de son avis d’appel, déposer auprès du registraire un certificat du sténographe judiciaire de la cour des poursuites sommaires établi conformément à la Formule 3 qui figure à l’annexe des présentes règles attestant que quatre copies de la transcription des témoignages recueillis devant cette cour et des motifs du jugement et de la sentence ont été demandées et seront fournies.
(2) Subject to these rules, where the evidence at the trial in the summary conviction court was taken by a court reporter duly sworn or was recorded by a sound recording apparatus, the appellant shall, when he files a notice of appeal, file with the Registrar a certificate of the court reporter in the summary conviction court, in Form 3 in the schedule to these rules, that four copies of the transcript of the evidence taken in the summary conviction court and of the reasons for judgment and sentence have been ordered and will be provided.

Il est convenu, Que, conformément à l'alinéa 108(1)a) du Règlement, les témoignages entendus au cours de la première session de la législature actuelle par le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux et le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international relativement à son étude sur la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), soient réputés avoir été entendus par le Comité et le Sous-comité durant la session en cours.
It was agreed, That pursuant to Standing Order 108(1)(a), the evidence taken by the Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment and the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade in relations to its study of the Free Trade Area of the Americas (FTAA) during the First Session of the present Parliament, be deemed adduced by the Committee and the Sub-Committee in the current session.

Le président: La motion numéro 10 vise à convenir que les témoignages entendus au cours de la première session.Comme il y a eu prorogation, nous devons adopter une motion spéciale pour que les témoignages entendus soient réputés l'avoir été durant la session en cours.
The Chairman: Number 10 is to bring the evidence from the last session.Normally because of the prorogation we have to adopt a special resolution to bring that evidence in.

Nous avons d'abord été entendus en Cour provinciale, puis en Cour supérieure, dernièrement à la Cour d'appel et nous devrions prochainement savoir si nous pourrons poursuivre notre cause jusqu'en Cour suprême.
We were first heard before the provincial court, then in Superior Court, more recently before the Court of Appeal and we should soon know whether we will pursue our case up to the Supreme Court.

− (EN) Madame la Présidente, je voudrais utiliser mon temps de parole pour répondre à certaines questions et à certains commentaires entendus au cours de l’échange de vues responsable et raisonné que nous venons d’avoir.
− Madam President, I would like to use my speaking time by responding to some of your questions and comments in this, in my view, very responsible exchange of views today.

Je souhaite conclure en vous remerciant pour les points de vue que j’ai entendus au cours de ce débat.
I should like to conclude by expressing my gratitude for the views I heard during this debate.

Au lieu de les aborder spécialement, je souhaiterais, à la lumière des propos entendus au cours des dernières semaines, mettre en exergue deux angles sous lesquels cet acte législatif constitue un progrès tant en termes pratiques que théoriques.
Rather than specifically addressing these, I would like to consider, in the light of what has been said over the last few weeks, two ways in which this legislation brings us forward both in practical terms and in principle.

Notre responsabilité, en tant que députés européens, consiste à évaluer les candidats, et je pense que ceux que nous avons entendus à la commission du contrôle budgétaire sont dignes d'être nommés à la Cour des comptes.
Our responsibility as MEPs is to assess the nominations and I believe that those we have heard at the Budgetary Control Committee are worthy of being elected to the Court of Auditors.

Tout d'abord, elle précisait que les comités peuvent ordonner que les témoignages entendus à huis clos durant une session soient jugés avoir été entendus au cours de la session actuelle.
First, it stated that committees may order that in camera evidence heard in one session be deemed heard during the current session.

Les résolutions déposées par ce Parlement renferment une série de points essentiels : premièrement, les groupes politiques se sont entendus pendant les négociations afin d’exhorter le Président et le Parlement des États-Unis à revoir la position qu’ils ont adoptée à l’égard de la participation à la Cour pénale internationale.
The resolutions submitted by Parliament contain a few important points. First of all, we as groups mutually agreed during the negotiations to urge the President and the Congress of the United States to review their position on taking part in the International Criminal Court.